BMCI : BNP Paribas cède ses parts à Holmarcom Finance Company    Dessalement : Le Maroc signe un accord pour développer une industrie intégrée    PSG–Bayern : absence confirmée de Hakimi pour le rendez-vous en Allemagne    Sahara: Massad Boulos meets with the head of MINURSO    BNP Paribas sells BMCI stake to Holmarcom Finance Company    Morocco signs deal to develop integrated desalination industry    Chine : Karim Mosta expose son épopée à vélo de Casablanca à Pékin    Le Maroc réunit l'élite mondiale de la santé à Casablanca    Lancement du programme Izdihar Green Shift pour la décarbonation industrielle    AEFE : L'Assemblée nationale demande une évaluation de la situation budgétaire    Mali : Le Maroc appelle à «casser l'alliance entre le séparatisme et les groupes terroristes»    Hakimi absent jusqu'à trois semaines en raison d'une blessure aux ischio-jambiers    Football féminin : Le Maroc affronte le Congo aux éliminatoires des JO 2028    Botola : Les résultats et la suite du programme de la 17e journée    Le Maroc rejoint de façon officielle les « Accords Artemis »    Régionalisation avancée au Maroc : Une nouvelle dynamique pour accélérer le développement territorial intégré    Sahara : Massad Boulos rencontre le chef de la MINURSO    Le temps qu'il fera ce jeudi 30 avril 2026    Washington réaffirme sa «reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara»    Les Etats-Unis remercient Sa Majesté le Roi pour la Vision et le Leadership qui propulsent le partenariat de 250 ans vers de nouveaux sommets    Le Ghana, hôte de la CAN U20 2027    Mali : L'armée neutralise plus de 200 terroristes    Donald Trump presse l'Iran d'accélérer les négociations sur fond de tensions persistantes    Profession d'avocat : Majorité et opposition pour la révision de la condition d'âge    Holmarcom signe un accord pour l'acquisition des parts de BNP Paribas dans la BMCI    Risques psychosociaux au travail : 840.000 morts par an dans le monde, alerte l'OIT    Psychologues : vers un encadrement légal    Attijariwafa bank transforme le transfert de scolarité pour une expérience simplifiée, digitale et sécurisée    Cap-Vert 2028 : l'archipel devient la vitrine culturelle de l'Afrique    Financement libyen : Nicolas Sarkozy rejette les affirmations de Guéant    Tensions violentes dans les camps de Tindouf : affrontements entre deux familles font plusieurs blessés    Ligue des champions : Atlético et Arsenal à l'assaut de leur destin    Lions de l'Atlas : Ouahbi prépare un nouveau coup avec Ayoube Amaimouni ?    Moov Africa : un levier de croissance pour Maroc Telecom    Projet de dessalement à Tanger : l'ONEE lance la procédure de sélection d'un consultant    El Jadida : Célébration du centenaire de la naissance de Driss Chraïbi    Au SIEL 2026, le CCME se veut un «carrefour des voix marocaines du monde»    Agadir : la police rétablit la vérité sur la vidéo de Tadart    Mondial 2026 : La FIFA sanctionnera automatiquement toute sortie du terrain par des cartons rouges    Le temps qu'il fera ce mercredi 29 avril 2026    L'Académie du Royaume du Maroc rend hommage au grand penseur africain Valentin Yves Mudimbe    Pétrole : Les Emirats arabes unis se retirent de l'Opep le 1er mai    Visite du commandant de l'AFRICOM en Algérie : un message américain ferme au régime de Tebboune et Chengriha pour cesser de déstabiliser le Sahel    Balaoui s'entretient avec le Procureur général de la République d'Azerbaïdjan    Burundi : Ndayishimiye en route vers un second mandat    Mawazine 2026 : le rappeur français Ninho ouvrira le bal de la 21ème édition    Madagascar. M'barek Bouhchichi expose "Les mains des poètes" à la Fondation H    Mawazine sous le feu des critiques après l'annonce de Hassan Shakosh    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tout savoir sur les procédures : D comme douane
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 27 - 07 - 2012

«Un MRE averti en vaut deux». Avant de plier bagage et mettre le cap sur le Maroc, renseignez-vous d'abord sur les procédures douanières. Vous y gagnerez en temps et éventuellement en argent. Chaque année, l'Administration des douanes et impôts indirects édite un guide dédié aux MRE sur tout ce qu'il faut savoir sur les régimes applicables aux effets personnels, aux véhicules et au change de devises. En plus du guide, téléchargeable sur le site Internet du ministère délégué chargé des Marocains résidant à l'étranger, les bureaux de la douane dans les gares maritimes et les aéroports sont ouverts 24h/24 pendant la période allant du 5 juin au 15 septembre. À retenir que vous pouvez bénéficier de la franchise totale des droits et taxes sur les cadeaux familiaux importés en quantités limitées et sans caractère commercial, de par leur nature, leur nombre ou leur quantité. La valeur des cadeaux familiaux doit être inférieure à 20.000 dirhams par année et ne doit pas être affectée à un seul article.
Pour votre véhicule, il y a le régime de l'Admission temporaire. Vous pouvez en bénéficier si vous avez une voiture de tourisme ou une moto, immatriculée normalement ou provisoirement, un jet ski, un quad ou même un bateau de plaisance pour un usage strictement personnel. Et ce pour une durée de 6 mois, par année, continus ou fractionnés. Ce délai ne peut faire l'objet de prorogation. Selon le guide, le plaisancier souhaitant immobiliser son bateau dans une marina agréée peut bénéficier, à cet effet, de six mois supplémentaires au titre de l'hivernage. L'Admission temporaire est aussi applicable au véhicule utilitaire léger pour une période limitée à 3 mois par année, sans possibilité de prorogation. Elle concerne également les véhicules utilitaires genre camion et autocar. Pour cela, il convient de souscrire une déclaration en détail d'Admission temporaire, sous couvert d'une caution bancaire ou toute autre caution agréée par l'Administration des douanes et impôts indirects, en plus des paiements des redevances trimestrielles.
En ce qui concerne le régime de change, le MRE a le droit, lors de son départ du Maroc, d'exporter les moyens de paiement en devises qu'il avait précédemment importés. Lorsque le montant à transférer est égal ou supérieur à la contre-valeur de 100.000 dirhams, l'exportation est soumise à déclaration aux services douaniers des frontières et doit être justifiée, notamment par la déclaration d'importation souscrite initialement. Par contre, l'exportation d'un montant inférieur à la contre-valeur de 100.000 dirhams n'est pas soumise à justification, sauf en cas de contrôle pour présomption de fraude.
Dans le guide, on souligne aussi que le MRE peut racheter et exporter jusqu'à 50% des devises rapatriées et cédées sur le marché des changes au cours des 12 derniers mois dans la limite d'un montant de 100.000 dirhams. Et ce, à l'exclusion des devises portées au crédit d'un compte en dirhams convertibles. Les MRE sont aussi autorisés à importer et à exporter un montant en billets de banque marocains n'excédant pas 2.000 dirhams.
MRE âgés : Abattement de 85% pour le dédouanement des véhicules
Les MRE âgés de 60 ans et plus, justifiant d'une résidence effective à l'étranger de plus de 10 ans, quelle que soit leur situation socioprofessionnelle, peuvent bénéficier du régime d'abattement de 85% pour le dédouanement d'un véhicule de tourisme personnel de moins de 10 ans d'âge, applicable sur la valeur à l'état neuf du véhicule, selon le guide de l'Administration des douanes et impôts indirects. Peuvent également prétendre à cet avantage, mais uniquement pour un véhicule de moins de 5 ans d'âge, les MRE de moins de 60 ans, admis à faire valoir leurs droits à la retraite dans le cadre d'un «Régime spécial de retraite» dûment reconnu dans le pays de résidence, prévoyant l'admission légale à la retraite avant l'âge de 60 ans.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.