Très attendu, l'avis du Conseil économique, social et environnemental sur le projet de loi relatif aux banques islamiques a été dévoilé. L'une des principales recommandations du Conseil est qu'il va falloir adopter d'autres amendements, parallèlement à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Ces amendements doivent porter sur des lois et des textes législatifs et réglementaires régissant les organismes de régulation et de supervision concernés, en ligne avec les dispositions de la loi n°103-12. Concernant l'architecture du projet de loi, le Conseil recommande, notamment, de mettre en place un chapitre distinct sur la protection des clients. Mais la recommandation phare du jour a concerné le rôle du conseil supérieur des ouléma en particulier à travers la clarification du rôle et des prérogatives de ce dernier ainsi que son mode d'intervention. Le CESE veut une approche clairement définie de partage des rôles entre le Conseil supérieur et Bank Al-Maghrib. La clarification du volet relatif à l'articulation entre Bank Al-Maghrib et le Conseil de la concurrence en cas de divergence entre les avis des deux institutions est également préconisée. Sur le plan réglementaire et institutionnel, l'institution dirigée par Nizar Baraka propose de favoriser la création d'un environnement intégré du système financier participatif, notamment à travers la mise en place des textes relatifs au secteur de l'assurance participative (Takaful) et des instruments financiers et pratiques d'investissements dans les marchés des capitaux. Neutralité fiscale Les propositions ont porté, en outre, sur la fiscalité. Dans ce sens, le CESE prône la mise en place d'un régime fiscal qui respecte le principe fondamental de neutralité fiscale ainsi que la mise en place d'un référentiel comptable et d'audit financier adapté aux banques participatives et en adéquation avec les standards qui seront adoptés par Bank Al-Maghrib en matière d'information financière et de reporting. Il est également question de la création de mécanismes permettant aux fonds de garantie pour les deux types de banques, prévus dans la loi, d'intervenir dans les fonds de restructuration en cas de crise systémique. Les responsables du CESE se sont également prononcés pour le renforcement du régime des sanctions prévues dans le projet de loi en relation avec les prises d'intérêts et les abus de pouvoir des dirigeants en matière de prêts contre les phénomènes de corruption, contre les clauses et les pratiques abusives, contre la rétention des informations relatives aux droits des clients et les incitations au surendettement. Enfin, le Conseil propose que la mise en place de ce projet de loi soit accompagnée d'une communication responsable autour des produits participatifs ainsi que de campagnes de vulgarisation du projet de loi. Ce dernier est actuellement examiné par la Chambre de conseillers qui devrait probablement prendre en compte toutes les propositions du CESE. Seul bémol, ceci risque de prendre plus de temps, beaucoup plus de temps, chose que craignait le PJD (Parti de la justice et du développement) qui dirige la majorité gouvernementale. Les PJDistes espèrent faire entrer en vigueur la loi sur les banques islamiques avant la fin de leur mandat en 2016.
