Le Royaume-Uni adopte une loi énergétique historique de 8,3 milliards de livres, une perspective favorable pour le Maroc et le projet Xlinks    Crédit du Maroc s'apprête à lever jusqu'à un milliard de dirhams par emprunt obligataire subordonné    African Lion-25 : démonstration grandeur nature du système Himars que le Maroc a commandé près de Cap Drâa    Droit de réponse de Rodolphe Pedro    Errachidia : Célébration du 69è anniversaire de la création des Forces Armées Royales    Partenariat Etat-associations : 13 milliards de dirhams alloués sur deux ans, selon les rapports 2022-2023 présentés à Rabat    Un nouveau projet maroco-chinois de dessalement inaugure une phase avancée de coopération environnementale    Marsa Maroc crée « Ports4Impact » pour porter son engagement RSE    Décarbonation : Appel à adapter les stratégies publiques aux nouvelles exigences environnementales    Standard Chartered inaugure, ce 15 mai, un bureau de représentation à Casablanca avec l'appui des autorités monétaires marocaines    La BERD accorde 756 millions de dirhams à Bank of Africa pour la transition écologique des entreprises    La CGEM et la CGECI explorent à Abidjan les moyens de renforcer leur partenariat stratégique    Transport et logistique : Trois conventions signées pour renforcer l'innovation    Le Caire et Rabat cultivent leurs convergences en matière de droits humains    Massive Qatari Investments in the United States Surpass One Trillion Dollars During Trump's Visit to Doha    Les prévisions du jeudi 15 mai    De Tanger à Pékin : le livre Ainsi j'ai connu la Chine révèle la profondeur des liens historiques entre le Maroc et la Chine    Découverte de trois nécropoles préhistoriques et de peintures rupestres sur la presqu'île de Tanger    Un institut supérieur des arts ouvre ses portes à Rabat à la rentrée 2025    Une panne géante d'électricité coûterait 125 millions d'euros par heure à la Belgique    Paris conserve sa 2e place de ville la plus agréable à vivre en Europe    Le destin du Polisario : Une fin similaire à celle du PKK ?    Espagne : plus de 370 000 Marocains affiliés à la sécurité sociale, un record parmi les étrangers    CAN U20 : Point presse de Mohamed Ouahbi avant Maroc – Egypte    Liga / J36 : Ce soir, Real-Majorque    Le Panathinaïkos souhaiterait conserver Azzedine Ounahi cet été    Real Madrid : Brahim Diaz forfait face à Majorque en raison d'une blessure    Le Dislog Maroc Padel Masters revient du 16 au 18 Mai à Casablanca    Raja Casablanca : Houssine Rahimi devrait rejoindre son frère à Al Ain    2025, une année fructueuse pour les sélections marocaines qualifiées à 4 coupes du monde    Rabat. SM le Roi Mohammed VI reçoit plusieurs ambassadeurs étrangers    Le projet de Code de procédure pénale adopté en Commission à la Chambre des représentants    Senén Florensa : « L'avenir sera fait de zones d'intégration, et la nôtre est euro-méditerranéenne-africaine »    Maroc : Un contrat renouvelable entre les établissements d'enseignement privé et les familles    Crime sexuel. Un Suédois d'origine turque arrêté à l'aéroport Mohammed V    8 dead, 20 injured in Essaouira-Agadir bus accident    España: El Partido Socialista acusa al Partido Popular de querer socavar las relaciones con Marruecos    Expulsions de fonctionnaires français d'Algérie: la France va "renvoyer" à son tour des diplomates algériens    Pèlerinage. SM le Roi, Amir Al-Mouminine, adresse un Message aux pèlerins marocains    Un séisme de magnitude 6,1 au large de la Crète    Leila Slimani at Cannes 2025 : «We laugh, even when part of the world is in darkness»    Huawei Maroc accompagne le Printemps Musical des Alizés et réaffirme son engagement en faveur de la culture    Tricinty Fest : Le rock et le metal font leur retour les 23 et 24 mai 2025    Festival Gnaoua 2025 : 33 Maâlems accueillent les voix du monde    Patrimoine : Marrakech, au fil de l'eau et des jardins    Les prévisions du mercredi 14 mai    Handball. 41e CACVC, Egypte 25 : Wydad Smara et l'AS FAR en lice cet après-midi    Trump a demandé au président syrien de normaliser la relation avec Israël    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc: Les lois organiques de la justice adoptées
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 29 - 10 - 2015

La réforme de la justice vient de franchir un nouveau palier. En effet, la Chambre des représentants vient d'adopter au cours d'une session plénière deux projets de lois organiques relatifs au statut de la magistrature et au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Le gouvernement peut pousser un «ouf» de soulagement puisque les deux projets de lois en question ont suscité moult critiques, notamment de la part d'une bonne partie des magistrats. Si la loi du Conseil supérieur a été adoptée par une majorité absolue, soit 153 voix, le texte relatif au statut des magistrats également adopté n'en a recueilli que 118.
Le ministre de la justice et des libertés, Mustapha Ramid, ne cache pas sa satisfaction, indiquant peu avant l'adoption des textes que le projet de loi organique sur «le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vise la consécration des principes de l'indépendance du pouvoir judiciaire, de manière à contribuer au renforcement du processus démocratique du Royaume». Pour Ramid, «le projet est la clé d'une réforme profonde et globale du système judiciaire marocain». Pourtant, certaines associations de magistrats avaient précédé l'adoption des projets de lois par le lancement d'une campagne de protestation.
Les critiques concernent surtout le projet du statut des juges. Certains magistrats ont appelé leurs collègues à adopter des signes de protestation comme le port de brassards rouges. Les partis de l'opposition parlementaire semblent soutenir les magistrats en colère. Au cours de leurs interventions pendant la séance plénière, les groupes parlementaires de l'opposition ont affirmé que le projet de «statut recèle nombre de lacunes auxquelles il fallait remédier, notamment celles liées à la distinction entre les magistrats élus et les magistrats désignés, ou encore des reculs sur des droits acquis des magistrats».
Les critiques ont également porté sur le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Selon l'opposition et en dépit de l'importance de ce projet dans la mise en application des dispositions de la Constitution, «il comporte une ambiguïté flagrante relative notamment à la dépendance du parquet général, aux garanties du suivi et du contrôle de la politique pénale par le Parlement, ou encore la nature de la relation entre le ministère de tutelle, l'administration et la supervision des tribunaux». Mais le ministre de tutelle précise de son côté que les projets en question ont été élaborés dans le cadre d'une démarche participative large, saluée et appuyée par des instances internationales spécialisées.
Ramid a pu compter sur le soutien de la majorité parlementaire. Cette dernière trouve que «les deux projets constituent un saut qualitatif, d'autant plus qu'ils s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution et de la Charte nationale de la réforme de la justice». Les textes adoptés seront soumis à la Chambre des conseillers dans les prochains jours avant de revenir à la première Chambre pour une deuxième lecture et une adoption finale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.