Le Maroc élu au Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale    Entre colère et répression : la Génération Z marocaine face à l'Etat    Bourita préside à New York des consultations avec les pays du Sahel pour activer l'initiative royale vers l'Atlantique    Réception diplomatique à Rabat pour accueillir l'ambassadrice Yu Jinsong et mettre en lumière le partenariat sino-marocain    La « Génération Z » algérienne menace de ramener la rue au-devant de la scène... Le régime militaire en état d'alerte    La nouvelle ambassadrice de Chine à Rabat : Avec le Maroc, nous croyons au soutien mutuel dans les causes vitales des deux pays    Sahara : À l'ONU, Hilale répond aux « inexactitudes » proférées par le ministre algérien    IDE : Le flux net progresse de 47,6% à fin août    Marsa Maroc : Le RNPG grimpe de 23,4% au premier semestre    La Guinée équatoriale mise sur l'humain pour transformer son avenir    S&P relève la note souveraine du Maroc    La majorité gouvernementale attentive aux revendications des jeunes    L'Inspecteur Général des FAR s'entretient avec le Chef d'Etat-Major de la Défense du Ghana    Madagascar. Une crise qui coûte un gouvernement    Donald Trump. Une proposition de paix difficile à refuser    Info en images. Le Prince Héritier Moulay El Hassan préside l'ouverture du Salon du cheval à El Jadida    Padel : CUPRA Maroc et la FRMT s'associent pour trois ans    Espagne: Plus de 11 tonnes de hachich saisies, grâce à la collaboration avec le Maroc    Gaza : Les illusions perdues de "La Riviera" !    Le Maroc reçoit une part accrue des exportations françaises de blé alors que la Russie voit ses ventes reculer    Le Mali accuse l'Algérie de multiplier «les ingérences intempestives et inacceptables dans ses affaires intérieures» et de «parrainer le terrorisme international au Sahel»    Cegelec : l'expertise marocaine en transport d'énergie s'exporte dans les pays du Golfe    Le substitut du procureur général du roi annonce l'arrestation de vingt-quatre personnes pour obstruction à la circulation sur l'autoroute urbaine de Casablanca    La police arrête à Marrakech un Français recherché par la justice de son pays pour trafic international    Jazz à Rabat : une 27e édition couronnée de succès    FIFA / Qualifs CDM 26 : L'Afrique du Sud sanctionnée, le Bénin prend la tête du groupe    Mondial U20 / Lundi : Mauvais départ pour l'Afrique, la France et les Etats-Unis réussissent leur entrée    Mondial U20 : un trio arbitral marocain pour Chili – Japon (minuit)    Les indemnités de stage des étudiants en médecine au menu du Conseil de gouvernement    Economie: Fitch confirme la note BB+ du Maroc assortie d'une perspective stable    Ryad Mezzour : "Les Marocains doivent avoir un commerce digne de leurs ambitions"    Uwe Dalichow : "L'accès aux traitements est au cœur de notre mission chez Bayer"    Le ministre de la Santé convoqué au Parlement après les manifestations GenZ    Football d'entreprises : les 4 représentants marocains pour le Mondial sont connus    Las obligaciones marroquíes suben tras la calificación de S&P Global Ratings    Morocco's sovereign bonds rise with S&P upgrade    Clés pour une boîte à lunch équilibrée au Maroc selon Sifeddine Rafik    Manifestations Gen Z 212 : Un expert sécuritaire défend l'intervention des forces de l'ordre    Un spectacle de drones illumine le site archéologique du Chellah à Rabat    Le Maroc et la Jordanie engagent un projet de jumelage entre la ville de Salt, capitale du gouvernorat de Balqa, et les cités impériales de Fès et Meknès    Salon du Cheval d'El Jadida : Une célébration renouvelée du patrimoine équestre national    Tanger : Arrestation du frère du baron de la drogue El Ballouti    Ma plume saigne pour Gaza!    Maroc – Bahreïn : 30.000 billets déjà vendus pour le match amical à Rabat    Rencontres de la Photographie : Dakhla au cœur de la commémoration de la Marche Verte 2025    Saïd Jedidi, la voix espagnole de la télévision marocaine, tire sa révérence    MAGAZINE : Jimi Hendrix, d'ange heureux    Sidi Bennour: L'INSAP annonce d'importantes découvertes archéologiques sur le site d'Al-Gharbiya    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Etat civil: Fini les restrictions sur les prénoms !
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 03 - 2014

Vous êtes désormais libre de choisir le prénom de votre enfant. La Haute commission de l'état civil a souligné, lundi, dans un communiqué la liberté du citoyen de choisir le prénom de son enfant sans distinction entre les prénoms arabes, amazighs, hassanis et hébraïques et ce, conformément aux dispositions de la loi relative à l'état civil.
Toutefois, le choix doit s'effectuer en respectant la morale et l'ordre public. La Haute commission a ainsi appelé les officiers de l'état civil à se conformer aux dispositions de la circulaire du ministère de l'intérieur N°D-3220, publiée le 9 avril 2010, relative au choix des prénoms. Ces derniers doivent faire preuve de plus de flexibilité dans le traitement des demandes.
La Haute commission a également demandé aux officiers de l'état civil de retirer les listes des prénomsdes bureaux de l'état civil, celles-ci étant devenues caduques aux termes de la loi n°37-99 relative à l'état civil. La Haute commission de l'état civil a fait remarquer que les listes ne peuvent plus être invoquées pour justifier le refus du choix d'un prénom.
Dans le cas où les officiers seraient dans l'incapacité de trancher un prénom déclaré auprès d'eux, ils doivent alors contacter, dans les plus brefs délais, le secrétariat général de la Haute commission de l'état civil pour consultation. Elle demande également à ce que «l'administration mette à disposition les moyens de communication nécessaires en vue de permettre aux officiers de l'état civil d'entrer en contact avec les services compétents pour recevoir immédiatement les réponses nécessaires».
Ce rappel à l'ordre vient enfin mettre fin aux discriminations. Le Maroc a longtemps restreint la liberté du choix des prénoms. Tout le monde se souvient encore de l'affaire «Illy» ou celle de «Tihya » qui avait fait couler beaucoup d'encre. Ces affaires avaient ressuscité le débat sur la liste des prénoms. Ces prénoms berbères pourtant très courants avaient été rejetés pour seul motif qu'ils ne figuraient pas dans la liste des prénoms autorisés.
Rappelons qu'en avril 2010, le ministère de l'intérieur avait émis une circulaire reconnaissant pour la première fois que les noms amazighs remplissent l'exigence légale de «caractère marocain». La circulaire D-3220 interprète la loi régissant le choix et l'inscription des prénoms, à savoir la loi 37-99 de l'état civil, adoptée le 3 octobre 2002.
En vertu de l'article 21 de ladite loi, le prénom choisi «doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille, ni un nom composé de plus de deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public». On ne le répétera jamais assez: lorsque l'état civil refuse d'inscrire un nouveau-né au motif du nom qui lui a été donné, ce nouveau-né se retrouve sans statut juridique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.