Karim Zidane plaide pour une coopération triangulaire Maroc–USA–Afrique    Le Chef du gouvernement préside la réunion du Conseil de surveillance du Crédit Agricole du Maroc    Hébergement touristique : le Maroc passe à la vitesse supérieure avec un nouveau référentiel de qualité    Maroc Telecom et Inwi officialisent le lancement d'Uni Fiber et Uni Tower    Les prévisions du jeudi 26 mai    Aurore Bergé salue l'engagement « très clair » du Maroc en faveur de la condition de la femme    Alerte. Vague de chaleur avec chergui jusqu'à lundi    Rabat. Le SG de l'ASEAN salue le leadership de Sa Majesté le Roi Mohammed VI    Ouganda. Museveni brigue un autre mandat    CIO. Kristy Coventry présidente    Lacs de barrage : Une campagne contre les baignades mortelles    Rétro-Verso : Quand Feu Hassan II mettait en garde contre le fanatisme...    «Marathon 25» : Huit F-16 des FAR et 5 "Rafale" français mènent un exercice tactique    Palestine : Sept soldats israéliens tués dans des combats à Khan Younès    Service militaire : les critères d'établissement des listes des conscrits du prochain contingent au menu d'une réunion de la Commission centrale    CDM. Clubs (groupe D) / J3 : Chelsea surclasse l'Espérance    CDM. Clubs (groupe D) / J3 : Flamengo accroché mais qualifié !    Coupe d'Excellence / Match de classement : Le Raja s'offre le bronze aux tirs au but    À San Salvador, Ould Errachid salue le soutien du PARLACEN à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Politique monétaire : Le statu quo dans un contexte de forte croissance    IMIS : 10 leviers pour optimiser la gouvernance hydrique [INTEGRAL]    Au CDH, hommage à feue Halima Ouarzazi, doyenne des femmes diplomates africaines    Deroua : La décharge sauvage empoisonne le quotidien des habitants    Accidents de la circulation : 23 morts et 2.874 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Feux de forêt : Début de saison maîtrisé, mais l'été ne fait que commencer    Abderrahmane Sissako : "Le Maroc, un modèle en matière de politique cinématographique en Afrique"    Le patrimoine immatériel marocain traduit en mandarin grâce à un partenariat éditorial    « Merci Dix » : un court-métrage américain sublime l'héritage des grands taxis marocains    Real Madrid : Un prodige de 17 ans prêt à concurrencer Brahim Diaz    L'Olympique Lyonnais officiellement relégué en Ligue 2    Développement des PME : le Sénégal vient s'inspirer du modèle de la région Fès-Meknès    COBCO: inauguration de la 1ère unité de fabrication de matériaux pour batteries lithium-ion    Maroc Telecom réussit sa première émission obligataire de 3 milliards de dirhams    Mondial des Clubs 2025 : les nouvelles règles qui font débat    Présentation de « Nous étions une île », le nouveau roman de Noor Ikken    Le SG de l'ONU salue l'annonce d'un cessez-le-feu entre Israël et l'Iran    Coopération : Rome investit en Afrique dans l'espoir de limiter l'immigration    Maroc-France : La DGSN/DGST et la Police nationale française signent un Plan d'action conjoint    « L'Algérie pourrait sombrer dans une crise plus grave que prévu » (ancien MAE du Pérou)    Attaque iranienne sur le Qatar: « aucune victime américaine n'a été signalée », selon le Pentagone    Mawazine 2025: Ragheb Alama ce soir sur la scène Nahda    FICAK 2025. Le Sénégal et la Mauritanie à l'honneur    À Casablanca, l'arrondissement d'Aïn Sebaâ demeure enlisé dans une crise de gouvernance aggravée par des projets contestés    Des avions de chasse marocains et français mènent des manœuvres aériennes tactiques avancées    Au Festival Mawazine... Quand Nancy Ajram méprise le maillot de la sélection marocaine !    Cannabis: L'ANRAC et l'UM6P signent une convention pour le développement de la recherche    Hakimi brille au Mondial des Clubs et affiche ses ambitions : « Le PSG vise très haut »    Révélations 2025 – 36e édition MADE IN MOROCCO : L'EXCELLENCE DE LA CREATION MAROCAINE À L'HONNEUR    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Etat civil: Fini les restrictions sur les prénoms !
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 03 - 2014

Vous êtes désormais libre de choisir le prénom de votre enfant. La Haute commission de l'état civil a souligné, lundi, dans un communiqué la liberté du citoyen de choisir le prénom de son enfant sans distinction entre les prénoms arabes, amazighs, hassanis et hébraïques et ce, conformément aux dispositions de la loi relative à l'état civil.
Toutefois, le choix doit s'effectuer en respectant la morale et l'ordre public. La Haute commission a ainsi appelé les officiers de l'état civil à se conformer aux dispositions de la circulaire du ministère de l'intérieur N°D-3220, publiée le 9 avril 2010, relative au choix des prénoms. Ces derniers doivent faire preuve de plus de flexibilité dans le traitement des demandes.
La Haute commission a également demandé aux officiers de l'état civil de retirer les listes des prénomsdes bureaux de l'état civil, celles-ci étant devenues caduques aux termes de la loi n°37-99 relative à l'état civil. La Haute commission de l'état civil a fait remarquer que les listes ne peuvent plus être invoquées pour justifier le refus du choix d'un prénom.
Dans le cas où les officiers seraient dans l'incapacité de trancher un prénom déclaré auprès d'eux, ils doivent alors contacter, dans les plus brefs délais, le secrétariat général de la Haute commission de l'état civil pour consultation. Elle demande également à ce que «l'administration mette à disposition les moyens de communication nécessaires en vue de permettre aux officiers de l'état civil d'entrer en contact avec les services compétents pour recevoir immédiatement les réponses nécessaires».
Ce rappel à l'ordre vient enfin mettre fin aux discriminations. Le Maroc a longtemps restreint la liberté du choix des prénoms. Tout le monde se souvient encore de l'affaire «Illy» ou celle de «Tihya » qui avait fait couler beaucoup d'encre. Ces affaires avaient ressuscité le débat sur la liste des prénoms. Ces prénoms berbères pourtant très courants avaient été rejetés pour seul motif qu'ils ne figuraient pas dans la liste des prénoms autorisés.
Rappelons qu'en avril 2010, le ministère de l'intérieur avait émis une circulaire reconnaissant pour la première fois que les noms amazighs remplissent l'exigence légale de «caractère marocain». La circulaire D-3220 interprète la loi régissant le choix et l'inscription des prénoms, à savoir la loi 37-99 de l'état civil, adoptée le 3 octobre 2002.
En vertu de l'article 21 de ladite loi, le prénom choisi «doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille, ni un nom composé de plus de deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public». On ne le répétera jamais assez: lorsque l'état civil refuse d'inscrire un nouveau-né au motif du nom qui lui a été donné, ce nouveau-né se retrouve sans statut juridique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.