CoSPAL : l'Afrique revendique un siège permanent au CS et réaffirme son attachement à l'intégrité des États    RNI. Des réalisations concrètes et palpables    Omar Hilale : la coopération Sud-Sud, un axe stratégique de la diplomatie royale    Aziz Akhannouch : « La vision royale est notre boussole pour l'édification du Maroc émergent »    Ambassadeur de Grande-Bretagne : Une nouvelle phase redessine les contours du partenariat entre Rabat et Londres    Aziz Akhannouch: « Le Maroc consacre son rang d'acteur central dans la coopération intra-africaine »    Banques : Le déficit de liquidité se creuse de 5,93% du 4 au 11 décembre    Maroc Digital 2030: 1,3 MMDH pour développer l'écosystème startup marocain    Espagne : Le Parlement approuve la loi accordant la nationalité aux Sahraouis et à leurs descendants    Le Cambodge suspend les passages de frontière avec la Thaïlande    Guterres acte la fin de la mission de l'ONU en Irak    CdM 2026 : 5 millions de billets demandés en 24H, Brésil–Maroc 2è match le plus prisé    CAN Maroc-2025: ITRI, une technologie de pointe enrobée d'authenticité    Le temps qu'il fera ce samedi 13 décembre 2025    CAN 2025 : une invitation à découvrir six villes marocaines vibrantes    Alerte météo : chutes de neige et fortes pluies de samedi à dimanche dans plusieurs régions    Casablanca-Settat: L'AREF adopte son plan d'action et son budget 2026    Les températures attendues ce samedi 13 décembre 2025    Casablanca accueille le Winter Africa by WeCasablanca    Mohamed Ramadan à Marrakech pour tourner l'hymne officiel de la CAN 2025    La version chinoise de 2 ouvrages sur le patrimoine culturel marocain présentée en Chine    Athlétisme : Kénitra organise la 5 édition de son ''10 Km International''    Sidi Bennour – Douar El Abdi : 96 familles bénéficient des premiers lots de terrain dédiés à leur relogement    Marsa Maroc et les syndicats concluent un accord social jusqu'en 2030    Commerces de proximité : L'inéluctable mise à jour des « Moul l'hanout » [INTEGRAL]    L'Humeur : L'humour vin de BFMTV    Mondial féminin de handball 2025 : l'Allemagne et la Norvège en finale ce dimanche    FIFA Challenger Cup : ce samedi, Flamengo vs Pyramids FC pour une place de finaliste face au PSG    Pourrions-nous faire front contre la corruption ?    Les influenceurs, nouvelle vitrine du Maroc    Après l'Algérie, le Polisario consulte l'Afrique du sud sur la prochaine phase des négociations    Le Parc national de Dakhla : Un sanctuaire écologique et un levier de développement durable    Métaux lourds : Le poison discret des sociétés modernes    Prévisions météorologiques pour samedi 13 décembre 2025    Le tunnel sous-marin entre le Maroc et l'Espagne est-il enfin sur la voie de la réalisation ?    Début des travaux de la 36e session ordinaire du Conseil supérieur des Ouléma    Coupe arabe (Qatar-2025): Le Maroc affronte les Emirats arabes unis aux demi-finales    Après l'inscription du caftan, nouveau succès du Maroc à l'UNESCO    Le Royaume consolide sa diplomatie culturelle à l'international    Colloque international à Rabat – Lire le sacré : Enjeux géopolitiques de l'exégèse    Art's Factory lance sa 2e édition pour soutenir les jeunes talents dans les industries créatives    Message de solidarité libyen avec la déclaration d'indépendance de la Kabylie    Trump annonce un cessez-le-feu entre la Thaïlande et le Cambodge    Maroc - France : Les forces navales concluent l'exercice conjoint «Chebec 25»    Rabat International Fashion Fair : Voyager le monde à travers la mode    Maroc : Fusillade et course-poursuite sur 250 km contre des trafiquants de drogue    Production céréalière record en Chine renforçant la sécurité alimentaire et la reprise agricole    Morocco: Orange Alert, Snow and Thunderstorms from Friday to Sunday    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



A condition de respecter la morale et l'ordre public : Le libre choix des prénoms des nouveaux nés garanti
Publié dans L'opinion le 19 - 03 - 2014

La Haute commission de l'Etat civil a souligné la liberté du citoyen de choisir le prénom de son enfant, à condition qu'il n'attente pas à la morale ni à l'ordre public, sans distinction aucune entre les prénoms arabe, amazigh, hassani et hébraïque et ce, conformément aux dispositions de la loi relative à l'état civil.
Un communiqué de cette commission indique que la procédure du choix des prénoms a été au centre de la rencontre, qui s'est tenue, le 23 janvier 2014 en marge des réunions périodiques de la Haute commission de l'état civil présidée par M. Abdelhaq Lamrini, historiographe du Royaume, porte-parole du Palais Royal, président de la Haute commission de l'état civil, en présence, outre les membres de cette instance, de MM. Idriss El Yazami, président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Ahmed Boukous, recteur de l'Institut royal de la culture amazighe (IRCAM), Abdelouahed Ourzik , gouverneur directeur des affaires juridiques et de la coopération au ministère de l'Intérieur et Abdellah Belmkadem, magistrat en charge du service de la nationalité et de l'état civil au ministère de la justice et des libertés, tous deux membres de la commission.
La rencontre a porté aussi sur l'examen des plaintes formulées de temps à autre à propos du refus de certains prénoms amazighs de la part des bureaux de l'état civil, a indiqué la même source.
Afin de lever toute équivoque qui pourrait surgir à propos de cette question, la Haute commission de l'état civil a invité les officiers de l'état civil de se conformer aux dispositions de la circulaire du ministère de l'Intérieur N. D 3220, publiée le 09 avril 2010 relative au choix des prénoms, de faire preuve d'un maximum de flexibilité dans le traitement des demandes qui leur sont soumises et de veiller à offrir toutes les facilités aux citoyens.
La Haute commission a également demandé aux officiers de l'état civil de retirer les listes des prénoms publiées en vertu de l'ancienne loi de l'état civil des bureaux de l'état civil devenues caduques aux termes de la nouvelle loi n 37-99 relative à l'état civil entrée en vigueur le 07 mai 2003, soulignant que lesdites listes ne peuvent plus être invoquées pour justifier le refus d'une quelconque demande du choix d'un prénom.
Les officiers de l'état civil sont, en outre, appelés à contacter immédiatement le secrétariat général de la Haute commission de l'état civil pour consultation en cas où ils seraient dans l'incapacité de trancher concernant un prénom déclaré auprès d'eux.
Afin que cette procédure soit mise en oeuvre dans les meilleures conditions, la commission a demandé à ce que l'administration mette à disposition les moyens de communication nécessaires en vue de permettre aux officiers de l'Etat civil d'entrer en contact avec les services compétents pour recevoir immédiatement les réponses nécessaires, le cas échéant, conclut le communiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.