La décision prise en juin de réduire considérablement la TIC (Taxe Intérieure de Consommation), sans toutefois la supprimer, semblait contenter la majorité des industriels. Mais la surprise est de taille. Le Premier ministre vient de décider l'affectation des recettes générées au Fonds de Solidarité Nationale. La satisfaction des cimentiers s'est transformée en déception. La croisade qu'ils ont menée conjointement avec la Fédération de l'Energie avait débouché en définitive sur à un deal globalement convenable. La décision prise en juin de réduire considérablement la TIC (Taxe Intérieure de Consommation), sans toutefois la supprimer semblait contenter la majorité d'entre eux. « Un compromis acceptable entre les contraintes en matière de compétitivité et les exigences fiscales a été trouvé », avait même précisé la Fédération de l'Energie dans son bulletin du mois d'août dernier. Le niveau de la TIC sur les combustibles qui était en vigueur se traduisait par des surcoûts moyens par tonne de ciment de 27 DH. En plus, la part des combustibles dans le prix de revient était parmi les plus élevées au monde (66 %). Le 5 juin dernier, elle a été réduite de deux tiers. Les cimentiers ne s'acquitteront que de 83,5 DH la tonne au titre de la TIC sur la coke de pétrole au lieu de 232,9 DH. Et la TIC sur la tonne de charbon passera à 68 DH contre 179 DH en vigueur auparavant. Dans la foulée, l'Association professionnelle des cimentiers (APC) avait recommandé à ses adhérents “de répercuter sur les prix de vente l'impact de la baisse de la TIC sur le coût de revient”. Le prix de vente de la tonne de ciment pourrait être réduit de 15 à 20 DH. Les cimentiers devaient liquider le stock de combustibles dont ils disposaient. La baisse ne sera effective qu'une fois que les stocks constitués avant le 5 juin épuisés, vers le mois d'août ou de septembre. Mais la surprise est de taille. Le Premier ministre, Driss Jettou vient de décider, par décret (selon les cimentiers), de l'affectation des recettes générées par l'accord du 5 juin 2003, visant la réduction des deux tiers de la TIC sur les combustibles industriels. Les recettes ainsi générées iraient droit au Fonds de Solidarité Nationale, servant à financer le programme national pour la lutte contre l'habitat insalubre. « C'est réellement un retour à la case de départ », laisse entendre un analyste de la place avant d'ajouter « la diminution du prix de vente du ciment n'aura certainement pas lieu ». Les premiers mécontents de cette décision sont assurément les cimentiers. Ils escomptaient un effet non négligeable sur leurs comptes de fin d'année. D'ailleurs, Ciments du Maroc ont effectivement répercuté cette baisse pendant une semaine. Avec cette nouvelle donne, le bon sens dicterait un retour à la situation d'avant. Le reste des opérateurs ferait de même. En face, l'Etat compte bénéficier le Fonds de Solidarité Nationale de plus de 100 millions de DH d'entrée. Cumulé à la taxe spéciale sur le ciment, le montant global frôlerait les 450 millions de DH par an, pour 9 millions de tonnes consommées annuellement. En dépit du manque de transparence entourant la gestion du Fonds de Solidarité Nationale, la décision de Jettou est plutôt saluée. Le programme national de lutte contre l'habitat insalubre devrait en profiter. Par contre, une montée au créneau des anciens détracteurs de la TIC est prévisible. Elle faisait l'objet depuis bien des années de vives critiques de la part des industriels. À défaut de transformer celle sur les combustibles en TVA comme le souhaitent la plupart des opérateurs énergétiques, ces derniers sont parvenus à en réduire le poids, tout en croyant que cela allait leur profiter directement. Pour les cimentiers comme pour les autres industriels, le problème se pose en termes de compétitivité et préfèrent à la TIC, une taxation en bout de chaîne sur le produit fini plutôt que les intrants énergétiques. La décision de réduire des 2/3 la TIC sur le coke de pétrole notamment reste toutefois bien accueillie par les cimentiers qui se trouvent pénalisés depuis l'instauration de cette taxation sur les combustibles solides. Le prix de revient du clinker contient des coûts fixes qui sont la masse salariale, l'amortissement et les frais financiers. Il y a des coûts variables : l'énergie, la matière première et les consommables. L'énergie représente 60 à 70 % des coûts variables, dont 15 à 17 % de taxe, soit 32 DH la tonne. « Conscients de l'importance du poids fiscal de cette taxe sur le budget, les cimentiers renoncent à militer pour sa suppression et poussent plutôt pour sa transformation en TVA depuis des années», tient à rappeler le bulletin de la Fédération de l'Energie. Tenant compte de la nouvelle donne, garderaient-ils la même attitude ?
