Maroc : hausse de 13% des nuitées dans les EHTC au S1-2025    Lamborghini Fenomeno : 1 080 chevaux et seulement 29 exemplaires    Le SG de l'ONU nomme 12 nouveaux conseillers au Fonds d'urgence    Chine: Premier essai réussi pour une fusée destinée aux missions lunaires    Le FC Barcelone inscrit officiellement Joan Garcia et Rashford comme nouvelles recrues    Médias / AS : « Rayan Azouagh change de dimension ».    « Tariq VTT », des vélos pour aller plus loin dans les montagnes d'Al Haouz    La France condamne la destruction d'une école en Cisjordanie par Israël    Sommet de l'Alaska : Trump fait état de « grands progrès », sans annoncer de cessez-le-feu en Ukraine    Trump et Poutine atterrissent en Alaska pour un sommet historique    Défense : Les FAR présents à la cérémonie d'installation du nouveau chef de l'Africom    Le dirham s'apprécie de 1,3% face au dollar    Le Maroc désigne l'agence Rooster pour représenter son tourisme au Royaume-Uni et en Irlande    Justice : Coulisses d'une réforme jonchée d'épines [INTEGRAL]    Les prévisions du samedi 16 août 2025    Taza: Une colonie de vacances à Bab Boudir en faveur de 140 enfants issus du milieu rural    El Jadida saignée : 3 commerces éventrés en une nuit    Revue de presse de ce samedi 16 août 2025    Le duo fraternel Belmir captive Martil lors du Festival des plages Maroc Telecom    Reportage - Moussem Moulay Abdallah Amghar : un formidable catalyseur économique et social pour toute une région    Maroc – Belgique : Belgica Biladi, 60 ans d'immigration dans une exposition et un ouvrage    Diamond League : El Bakkali teste sa vitesse sur 1 500 m avant les Mondiaux de Tokyo    La presse espagnole voit en Rayan Azouagh le "nouveau Bono" du Séville FC    Trois dents de dinosaures géants retrouvées au Maroc    Les températures attendues ce samedi 16 août 2025    Pollution plastique: Guterres regrette l'échec des négociations    Marché de l'or: une stabilité fragile et des prix à la baisse    Dialogue social : les syndicats prévoient une « rentrée sous tension »    Jacob Zuma défend l'usage du drapeau sud-africain lors de sa visite au Maroc, affiché «en signe d'honneur et de respect pour sa qualité d'ancien chef d'Etat»    Renseignement marocain... Des racines historiques profondes à une ingénierie sécuritaire avancée face aux menaces de l'ère numérique    Rencontre historique entre Trump et Poutine pour mettre un terme à la guerre en Ukraine    À Tanger, le rappeur Muslim illumine la scène du festival de plage Maroc Telecom    Restructuration du MAS de Fès : la méthode Bouzoubaa pour relancer le club    Artisanat : les exportations poursuivent leur dynamique de croissance    Paul-Mehdi Benhayoun : "Le Maroc a tout pour devenir une vraie nation de sports d'hiver"    Patrimoine : à Jemaâ el-Fna, place aux travaux    Congrès mondial du soufisme : le Royaume réaffirme son modèle de l'islam modéré    CHAN 2024 : Le groupe D toujours indécis    CHAN 2024 : Classement des groupes avant l'ultime journée    Air Canada annule tous ses vols, y compris vers le Maroc, à partir de samedi    Maroc-France : Une délégation de la Chambre de commerce de Montpellier se rendra à Dakhla à l'automne    Les produits de la mer commercialisés en repli de 3% à fin juillet    Averses orageuses et vague de chaleur jusqu'à lundi    L'humeur : Un espace verdoyant amoché par un théâtre    Cheb Khaled, l'êtoile algérienne du Raï, épaté par le Moussem Moulay Abdallah Amghar    La récupération d'Oued Eddahab, une étape empreinte des plus nobles valeurs patriotiques    Brésil : Bolsonaro nie son rôle dans les événements du 8 janvier 2023 et demande son acquittement    Sahara : John Bolton se prononce sur l'avenir de la MINURSO    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les zones d'ombres du projet de loi
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 07 - 12 - 2004

Quelques dispositions contenues dans le projet de loi prêtent à confusion d'après les experts et les syndicats. Aperçu.
L'article 16 du projet de réforme portuaire reste l'un des plus contestés. Le texte fixe les parties d'un port qui peuvent être soumises au régime de la concession. Il s'agit «de la gestion d'un port, de l'exploitation des terminaux et des quais, de l'exploitation de l'outillage portuaire public, de l'exploitation de l'outillage portuaire privé, bord à quai et de la manutention portuaire».
Pour les experts, cet article donne au concessionnaire le droit de gérer un ou partie de port, c'est à dire faire office d'autorité portuaire et en plus s'adonner à une exploitation commerciale. «Or, c'est ce qu'on reproche à l'ODEP. Pourquoi donc réformer pour créer de petits ODEP, s'insurge un ingénieur des travaux publics. Cet article régularise en tout cas la situation de l'OCP au Wharf de Laâyoune, celle du port de plaisance de Kabila et aussi la mainmise de l'OCP et JLEC au Jorf Lasfar. Autre article contestée, le numéro 42. Celui-ci consacre la création d'une société anonyme régie par la loi 17-95 avec pour objet d'exercer «concurremment avec les personnes morales de droit public ou privé auxquelles aura été délivré l'autorisation d'exploitation ou la concession» Mais les choses se gâtent quand le même article mentionne «qu'une convention de concession passée entre l'agence et la société fixera la liste des activités portuaires et des ports concernés…» Le portefeuille de la SODEP reste flou.
L'article 33 est aussi visée par ses aliénas 4 et 9 qui donnent à l'Agence des missions aussi commerciales. L'Agence peut en effet à terme de cette loi assurer des gestions portuaires dans le cas où ledit port n'est pas rentable, embarras du choix puisque seuls les ports de Casablanca, Tanger, Mohammédia, Jorf et Nador sont rentables. Bref, si l'Agence reprend tous les ports non rentables, elle risque de rassembler fort à l'ODEP. D'où aussi là le retour à la case de départ. L'ODEP qui a réalisé les investissements pour le Terminal Est, l'extension du port de Laâyoune, le nouveau port de Dakhla, ainsi que le terminal passagers à Nador risque de disparaître pour réapparaître sous d'autres formes : une Agence aux missions importantes mais aux fonds limités et une SODEP au portefeuille incertain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.