Aziz Akhannouch représente Mohammed VI à la conférence de l'ONU sur le financement du développement    Procès El Mahdaoui: La Cour d'appel confirme le verdict de première instance    Le gouvernement examine le 3 juillet une réforme du Conseil national de la presse    Terrorisme : John Bolton tente de blanchir le Polisario après l'initiative de Joe Wilson    Genève : La DIDH participe aux travaux de la 59è session du Conseil des Droits de l'Homme    Production céréalière : vers une hausse de 41% pour la campagne 2024-2025    La RAM lance quatre nouvelles lignes depuis Casablanca    La BAD injecte plus de 300 millions d'euros pour dynamiser l'économie marocaine et renforcer sa résilience    Aviation : une ligne aérienne direct avec la Russie à l'étude    Bourse de Casablanca : clôture en territoire négatif    Le Premier ministre de la Palestine salue le soutien du roi Mohammed VI    Algérie : la dérive autoritaire franchit un nouveau cap avec la condamnation du journaliste français Christophe Gleizes    Le ministre chinois des Affaires étrangères en visite en Europe pour renforcer le dialogue stratégique avec l'Union européenne    Menacé de prison, Bolsonaro rêve encore de « changer le destin du Brésil »    #HakimiBallondOr    Fès : Le Prince Moulay Rachid préside la finale de la Coupe du Trône 2023-2024    CAN féminine Maroc-2024 : la CAF dévoile le nouveau trophée de la compétition le 2 juillet à Casablanca    Heatwave alert in Morocco : Chergui winds bring scorching temperatures up to 46°C    Smara se classe 6e au palmarès mondial des villes les plus chaudes    Population and Development : Morocco's experience highlighted in Geneva    Températures prévues pour le mardi 1er juillet 2025    Intoxications alimentaires : une alerte estivale devenue récurrente au Maroc    Pollution. Le Gabon interdit les sacs plastiques à usage unique    UNESCO : Essaouira ville hôte pour la Conférence des villes créatives en 2026    Trafic des biens culturels : Les mesures proactives et décisives prises par le Maroc    Jazzablanca 2025, a ten day jazz extravaganza in Casablanca    Mawazine 2025 : El Grande Toto électrise la scène OLM Souissi    Casablanca Music Week 2025: franc succès pour la première édition    Archéologie : le Maroc primé pour son passé pré-agricole    L'ICESCO mobilise les douanes contre le trafic illicite des biens culturels    Des vols directs renforcent le rapprochement sino-saoudien : une nouvelle passerelle entre Haikou et Djeddah ouvre la voie à une coopération culturelle et économique accrue    28e anniversaire du retour de Hong Kong dans la mère patrie : Entre intégration réussie et ouverture au monde    Des voix syriennes de plus en plus nombreuses appellent Damas à reconnaître la marocanité du Sahara et à classer le Polisario comme organisation terroriste    Un conseiller ministériel bangladais transportait un chargeur de pistolet dans ses bagages à destination du Maroc    Ces MRE et expatriés qui posent leurs valises au Maroc    Les prévisions du lundi 30 juin    Un général américain évoque un transfert des bases de Rota et Moron vers le Maroc    Pour le SG de l'ASEAN, SM le Roi a fait du Maroc un pays moderne et développé    Mondial des clubs : Inter-Fluminense, City-Al Hilal...les chocs de ce lundi    Oussama Idrissi dit stop à Pachuca    Sofiane Diop opéré : forfait pour la reprise avec l'OGC Nice    Samy Mmaee quittera Zagreb, sa destination presque actée    Indice IPPIEM : légère érosion des prix à la production manufacturière en mai, selon le HCP    Maroc : Sans le PJD, les membres du Congrès panarabe-islamiste soutiennent l'Iran    A finales de junio bajo 47°C: Marruecos golpeado por una ola de calor histórica    Dakhla : Acculés, les pro-Polisario poussent des mineurs à manifester    L'Olympic Safi remporte la Coupe du Trône aux dépens de la Renaissance de Berkane    Mawazine 2025 : ElGrande Toto pulvérise OLM Souissi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les zones d'ombres du projet de loi
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 07 - 12 - 2004

Quelques dispositions contenues dans le projet de loi prêtent à confusion d'après les experts et les syndicats. Aperçu.
L'article 16 du projet de réforme portuaire reste l'un des plus contestés. Le texte fixe les parties d'un port qui peuvent être soumises au régime de la concession. Il s'agit «de la gestion d'un port, de l'exploitation des terminaux et des quais, de l'exploitation de l'outillage portuaire public, de l'exploitation de l'outillage portuaire privé, bord à quai et de la manutention portuaire».
Pour les experts, cet article donne au concessionnaire le droit de gérer un ou partie de port, c'est à dire faire office d'autorité portuaire et en plus s'adonner à une exploitation commerciale. «Or, c'est ce qu'on reproche à l'ODEP. Pourquoi donc réformer pour créer de petits ODEP, s'insurge un ingénieur des travaux publics. Cet article régularise en tout cas la situation de l'OCP au Wharf de Laâyoune, celle du port de plaisance de Kabila et aussi la mainmise de l'OCP et JLEC au Jorf Lasfar. Autre article contestée, le numéro 42. Celui-ci consacre la création d'une société anonyme régie par la loi 17-95 avec pour objet d'exercer «concurremment avec les personnes morales de droit public ou privé auxquelles aura été délivré l'autorisation d'exploitation ou la concession» Mais les choses se gâtent quand le même article mentionne «qu'une convention de concession passée entre l'agence et la société fixera la liste des activités portuaires et des ports concernés…» Le portefeuille de la SODEP reste flou.
L'article 33 est aussi visée par ses aliénas 4 et 9 qui donnent à l'Agence des missions aussi commerciales. L'Agence peut en effet à terme de cette loi assurer des gestions portuaires dans le cas où ledit port n'est pas rentable, embarras du choix puisque seuls les ports de Casablanca, Tanger, Mohammédia, Jorf et Nador sont rentables. Bref, si l'Agence reprend tous les ports non rentables, elle risque de rassembler fort à l'ODEP. D'où aussi là le retour à la case de départ. L'ODEP qui a réalisé les investissements pour le Terminal Est, l'extension du port de Laâyoune, le nouveau port de Dakhla, ainsi que le terminal passagers à Nador risque de disparaître pour réapparaître sous d'autres formes : une Agence aux missions importantes mais aux fonds limités et une SODEP au portefeuille incertain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.