Professeur de droit constitutionnel, Mohamed Mouatassim nous livre une véritable leçon d'Histoire sur l'évolution de la Constitution au Maroc. Pour un amendement qui puisse répondre aux problèmes du moment, il s'interroge si, avant, il ne faudrait pas appliquer la présente Constitution dans toute sa plénitude. ALM : Que pensez-vous de l'opportunité d'enclencher un débat sur l'éventuelle révision de la Constitution ? Mohamed Mouatassim : L'am-endement de la Constitution traduit, par définition, la nécessité de mettre à niveau cette constitution par rapport aux problèmes du moment. Une manière d'accompagner au fur et à mesure l'état d'avancement démocratique de l'Etat. En cela, le débat mené actuellement par l'élite politique et intellectuelle trouve tout sens, toute sa justification. Mais il reste à craindre que l'amendement ne devienne un cheval de bataille politique, servant de pion dans une politique politicienne ayant pour seul objectif de limiter les prérogatives du Roi. Et je crains que ce ne soit le but recherché derrière le débat enclenché en ce moment. La priorité, à mon avis, reste que la Constitution doit être mise à niveau, mais dans le sens d'accompagner de manière sincère et réaliste le procès de démocratisation irréversible dans lequel s'est inscrit le Maroc. Quels sont les points que vous jugez inutiles dans tout futur amendement de la Constitution? Il ne faut pas essayer, comme le veulent certains courants limiter le rôle du Roi à des attributions symboliques. Le Roi est plus qu'un symbole au Maroc. Et le Maroc n'est ni un pays laïc ni un pays théocratique. Il est un pays confessionnel, où le Roi à des attributions liées à la fois au règne et à la gouvernance, basées aussi bien sur l'autorité et sur la consultation. Il ne s'agit donc pas d'essayer de faire comme les autres pays. Chaque démocratie dans le monde est spécifique selon les pays. La réforme de la Constitution doit faire l'objet d'un débat national dans lequel doivent participer hommes politiques, intellectuels, universitaires… Elle doit refléter une volonté honnête de toilettage. Autrement, il serait hasardeux de s'attaquer aux prérogatives du Roi. Ce que l'on semble oublier, ce sont toutes les évolutions qu'a connues la Constitution marocaine et qu'il faut maîtriser avant d'engager un quelconque débat sur son amendement. Quels sont justement les acquis majeurs que la Constitution a pu garantir à la démocratie au Maroc ? Les pouvoirs du Parlement sont le véritable thermomètre de l'évolution démocratique d'un pays. Et des pouvoirs, le Parlement marocain en a bien accumulés depuis la première Constitution de 1962. un rappel s'impose dans ce sens. Déjà qu'à cette date, la Constitution avait instauré un système parlementaire bicaméral, mais elle donnait la plus grande partie des pouvoirs législatif et exécutif au gouvernement. Ce dernier légiférait par le biais de décrets-lois, les exécutait et disposait également de l'administration. Aussi, la Constitution de 1962 mettait les pouvoirs réglementaires aux mains du Premier ministre. Les pouvoirs du Parlement étaient, eux, très limités. Le Parlement se contentait de voter le budget, approuvait le plan et ratifiait uniquement les accords et traités qui concernaient les finances publiques. La Constitution de 1970 marquait, elle, l'instauration du monocaméralisme. Le Maroc étant encore dans l'ombre des années de plomb, le Parlement n'avait plus aucun contrôle sur l'exécutif. Il n'avait plus de droit d'initiative en matière de révision de la Constitution comme il n'avait plus le droit de déclarer la guerre. Et toute motion de censure devait être approuvée non plus par le un sur dix des parlementaires, mais par le un quart. Le gouvernement avait également perdu le pouvoir réglementaire, passé entre les mains du Roi. La responsabilité du gouvernement pouvait également être mise en cause par le Parlement. On a également assisté à un renforcement sans précédent des pouvoirs du Roi, érigé (article 19) en représentant suprême de la nation. Quand est-ce que le tournant démocratique a été véritablement enclenché ? Maintenant, le système monocaméral; la Constitution de 1972 a marqué un autre tournant puisqu'on a enregistré un progrès évident par rapport à toutes celles qui l'ont précédée. Celui d'élargir les attributions du Premier ministre, qui retrouve son pouvoir réglementaire. Non seulement il veille sur l'application et l'exécution des lois, mais il en est désormais le premier responsable. Le gouvernement, lui, a pris encore plus de relief qu'en 1962 et 1970. S'agissant du Parlement, celui-ci a connu un changement de configuration. Le mandat d'un parlementaire a été réduit à quatre ans. Mais ses prérogatives ont été élargies puisqu'il partageait avec le Roi l'initiative en matière de vote des lois. On a dû attendre 20 ans avant d'en arriver à cette belle Constitution de 1992, celle qui a placé définitivement le Maroc dans le concert des démocraties parlementaires en instituant une monarchie constitutionnelle parlementaire. Parce qu'en plus des pouvoirs acquis jusque-là, le Parlement pouvait désormais, après débat, accepter ou refuser le programme gouvernemental. Aussi, l'état d'exception ne devenait plus synonyme de dissolution du Parlement. Cette Constitution a également donné le droit au Parlement de constituer des commissions d'enquêtes. Aussi, elle a obligé le gouvernement à répondre dans les 20 jours aux questions orales du Parlement. Et pour la première fois, elle institué l'engagement du Maroc à respecter les droits de l'Homme, instauré la régionalisation, créé le Conseil économique et social, qui n'a cependant jamais vu le jour. Et que pensez-vous de l'actuelle Constitution ? La Constitution 1996 a été la première à être votée à l'unanimité et qui a marqué le retour au bicaméralisme. Non seulement elle a mis sur pied la Chambre des conseillers qui aurait pu être d'un apport législatif extraordinaire, mais elle a renforcé son rôle, puisque tout conseiller peut proposer une loi. Aussi, le pouvoir de contrôle, illustré par le débat sur le programme gouvernemental et la Constitution de commissions d'enquêtes, a été renforcé. Cette Constitution a également introduit la motion d'avertissement. Elle a dynamisé la région, accru le rôle et la responsabilité du gouverneur qui devient non seulement le représentant de Sa Majesté et de l'Etat, mais aussi l'exécutant régional. Bref, c'est avec cette Constitution que l'Etat de droit a vraiment commencé. Ne pensez-vous donc pas qu'avant de l'amender, il faudra encore arriver à appliquer la Constitution ? La question à se poser est : sommes-nous à la hauteur de la Constitution dont nous disposons déjà? Avant de chercher à amender la Constitution, il faut se demander si on mérite vraiment celle qu'on a. la Constitution actuelle n'est malheureusement pas optimisée dans la mesure où elle n'est toujours pas appliquée dans sa plénitude. Il faudra aussi trouver en quoi la Constitution actuelle bloque l'évolution démocratique du pays. Trouver les sources d'obstacles, c'est donner toute sa légitimité à n'importe quel éventuel amendement.
