Sommet arabe : le Roi appuie l'action arabe commune et déplore le gel de l'UMA    JPO de la DGSN : expositions, démonstrations...et fierté de servir la Nation    Le ministère de l'Intérieur passe à l'action contre les « élus fantômes » dans les conseils communaux    Revue de presse de ce samedi 17 mai 2025    Un membre de "Daech" interpellé en Espagne en collaboration avec la DGST    La princesse Lalla Hasnaa inaugure la 28e édition du festival de Fès des musiques sacrées du monde    Cybersécurité : les entreprises marocaines à l'heure de la réinvention    Bourita représente SM le Roi au 34e Sommet arabe et au Sommet économique et de développement    African Lion : Fin du cycle académique de formations    France : Quand un ambassadeur algérien préfère la baguette à la caserne    Mo Salah ne veut pas raccrocher avant 39 ou 40 ans    Sahara : L'UE réaffirme qu'aucun de ses Etats membres ne reconnaissent la pseudo « rasd »    Le Maroc brille à Cannes : Abdelaziz El Bouzdaini, figure de proue d'un cinéma en pleine ascension    Motion de censure : L'USFP suspend sa coordination avec l'opposition    CONFEJES : Le Maroc réaffirme son engagement fort à œuvrer avec les Etats membres à la mise en œuvre de politiques ambitieuses en faveur des jeunes (M. Bensaid)    "Aman" la Marocaine : Une voiture de police intelligente reflétant une transformation technologique sécuritaire au Royaume    Football : Le FC Barcelone pourrait disputer un match amical au Maroc    Sahara : Neither the EU nor any of its member states recognize the «SADR»    Sahara : Drone strike by Moroccan forces kills Polisario commander    69 ans de dévouement... La Sûreté Nationale marocaine entre modernisation et engagement au service de la Patrie    FC Barcelona considers Morocco for summer friendly    Sahara : Un drone des FAR tue un haut commandant de la milice du Polisario    Le Haut Conseil d'Etat en Libye appelle à la formation d'un nouveau gouvernement dans un délai de 48 heures après avoir retiré sa confiance au gouvernement Dbeibah    S.A.R. la Princesse Lalla Hasnaa préside l'ouverture du 28e Festival de Fès des musiques sacrées du monde    Street art : les 10 ans du Jidar-Rabat Street Art Festival    Rendez-vous : demandez l'agenda    Le langage bloqué : Quand la mémoire sait, mais que la parole ne suit pas [Tribune]    Risques biologiques : simulation d'envergure à l'Hôpital militaire d'Instruction Mohammed V à Rabat    Ecologie : Signature d'une convention pour favoriser l'inclusion des malvoyants    Lutte contre le harcèlement en milieu scolaire : l'ICESCO partage sa bande dessinée « Montre-moi ton sourire »    TPME : l'Etat au chevet d'un écosystème en difficulté    Fiware Global Summit : Rabat à l'avant-garde des territoires intelligents    Sacre historique : Comment la RS Berkane a marché sur la Botola ?    Comediablanca 2025 avance ses dates    African Lion au Maroc : 2 soldats israéliens participants blessés dans un accident    Etablissements et entreprises publics : nouvelles règles de jeu pour renforcer la gouvernance    HACA : Capsule vidéo « Mondial 2030 », plaintes classées !    Le Niger suspend l'exportation de bétail vers l'Algérie    Banques marocaines : Fitch Ratings anticipe une croissance soutenue en 2025 et 2026    L'ONMT fait de Agadir-Taghazout l'épicentre du tourisme franco-marocain    Maroc : La Couverture Santé Universelle, socle d'un Etat social moderne porté par une vision stratégique royale    CAN U20 : L'Académie Mohammed VI, moteur des succès des sélections nationales    CAN U20 : «Après une qualification logique en finale, nous sommes déterminés à glaner le titre» (Mohamed Ouahbi)    « Village Auto CAC » Raise your standards Du 15 mai au 30 juin 2025    France : la députée franco-marocaine Hanane Mansouri visée par des menaces algériennes    RDC : Un Casque bleu marocain mort et 4 autres membres de la MONUSCO blessés    Le FC Barcelone sacré champion de la Liga pour la 28e fois après une victoire décisive contre l'Espanyol    Les prévisions du vendredi 16 mai    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouvelles dispositions du testament
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 29 - 10 - 2003

Le nouveau Code de la famille a réservé au testament (wassiya) un chapitre à part entière. Lécture du Pr. Mohamed Mezaghrani.
Dans un entretien, Mohamed Ben Maazouz Mezaghrani, membre de la commission royale consultative chargée de la révision de la Moudawana et professeur à la Faculté de droit et de la charia, a indiqué que le testament est un « acte de donation » que l'homme exerce de son vivant, pour que soit affectée, après son décès, une part de sa fortune à une ou à des personnes nommément désignées, sachant qu'en Islam, les droits successoraux sont régis par des dispositions canoniques précises qui définissent la part des héritiers dans la succession.
Toutefois, a-t-il ajouté, l'Islam autorise toute personne à léguer par testament, une partie de ses biens à des tierces n'ayant pas droit à la succession ou à l'affecter à des projets de bienfaisance ou encore pour en faire bénéficier des proches si elle juge qu'ils en ont le plus besoin.
Le testament peut également se concevoir comme une réparation d'un tort ou une sorte de repentir pour expier des pêchés que l'homme aurait pu commettre de son vivant, a expliqué le pr. Mezaghrani.
Il a relevé que le texte actuel stipule qu'il ne saurait y avoir de testament en faveur d'un héritier à moins que les autres héritiers n'y consentent, - ce qui justifiait jusqu'à présent l'opposition des adouls à consigner et authentifier l'acte testamentaire au profit d'un héritier -, le nouveau texte dispose que les adouls et le juge doivent avaliser le testament au profit de l'héritier, pour tenir compte de la diversité des situations qui peuvent se poser, car il se trouve parfois que l'héritier de droit perd cette qualité du vivant même du testateur, ce qui affectait gravement des droits individuels.
Le Code de la famille apporte aussi une nouveauté en ce sens qu'il prévoit que l'enregistrement du testament n'est pas limité dans le temps, alors que dans le texte actuel, l'acte testamentaire se devait d'être enregistré auprès des adouls dans un délai de trois jours, faute de quoi, l'acte testamentaire se perdait dans les dédales de la justice pour trancher sur sa validité : faut-il déclarer irrecevable le testament n'ayant pas été enregistré dans le délai prescrit ? Ou faut-il considérer ce délai comme une simple disposition de forme sans aucune incidence sur le testament?, a poursuivi le pr. Mezaghrani.
Il a rappelé qu'il était d'usage que le testament ne porte que sur le tiers du total de la succession, et qu'il ne devait être calculé qu'une fois déduits les droits afférents à cet héritage, en n'y incluant que les biens dûment connus du testateur, à l'exclusion de tout bien qui lui appartenait à son insu. Désormais, l'évaluation de la part léguée se fera avec la prise en compte de la totalité des biens du décédé, sans le distinguo qui était de mise jusqu'à présent.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.