Il était temps. C'est le cas de le dire. La déclaration faite par Mohamed Bouzoubaâ, juriste et ministre de la Justice, concernant la future dissolution de la Cour spéciale de justice, ne peut passer sous silence. Une déclaration qui intervient alors que la fameuse cour est sous les feux de la rampe. Il était temps. C'est le cas de le dire. La déclaration faite par Mohamed Bouzoubaâ, juriste et ministre de la Justice, concernant la future dissolution de la Cour spéciale de justice, ne peut passer sous silence. Une déclaration qui intervient alors que la fameuse cour est sous les feux de la rampe. Et, plus que jamais par le passé, cette cour vraiment spéciale a entre les mains des dossiers aussi chauds l'un et l'autre. Le CIH et la BP. L'Etat est actionnaire dans ces deux banques. Mais elles ne font pas partie des entreprises strictement publiques, ce qui, sur le plan du droit, ne justifie pas le recours à cette cour. D'ailleurs, des juristes avaient considéré que la procédure engagée pour le CIH devant la CSJ n'a pas raison d'être, puisqu'il s'agit d'une société anonyme et que seul le droit commercial, voire le pénal, est à mettre à contribution pour juger les fraudeurs et mauvais gestionnaires. La compétence de la CSJ à connaître ces dossiers était mise en doute. Sinon tout simplement récusée. Au fait, il s'agit d'une cour qui a vu le jour pour juger les ministres et hauts fonctionnaires de l'Etat qui commettent des délits liés à la gestion des affaires de l'Etat. Une fixation a été faite sur la cour depuis qu'elle juge des affaires touchant plus au monde des affaires qu'aux affaires de l'Etat. On a eu le procès des minotiers dont l'association n'a rien à voir avec la gestion des affaires de l'Etat et des deniers publics et qui a vu son président et des membres de son bureau jugés et condamnés à de lourdes peines pour dilapidation de deniers publics. On a maintenant la banque populaire, dont l'ex-P-DG a passé une bonne dizaine de jours en état de détention avant qu'il ne soit relaxé, en compagnie de clients de la banque. On a aussi le CIH, dont certains de ses dirigeants sont toujours en détention. La liste n'est pas exhaustive et ne peut l'être. Car, avec le rythme de travail qu'a pris la CSJ, on craignait que tout litige où un fonctionnaire est impliqué doit être tranché au niveau de cette juridiction. Sa dissolution est plus que pressante. Reste à souligner que les cours internationales, notamment européennes, ne reconnaissent pas la CSJ. C'est pour cette raison que les mis en cause par cette cour trouvent aisément refuge en territoire européen. C'est même devenu une sorte de garantie pour certains. Jugé et condamné par la CSJ, un inculpé ne peut être extradé vers le Maroc parce que l'Europe considère illégale cette juridiction d'exception. C'est dire tout l'anachronisme. Dès lors, l'Etat de droit a besoin de renforcer les juridictions normales pour pouvoir pérenniser la primauté justement du droit. Toute juridiction d'exception relève d'un état d'exception et le Maroc n'en connaît heureusement pas… Maintenant il faut dire que Me Bouzoubaâ, qui connaît parfaitement les lacunes et les tares de cette cour, pour y avoir plaidé d'abord, a marqué son début de passage au département de la justice par deux actes majeurs qui se complètent. La liberté provisoire des mis en cause, qui doit être la règle du moment que des garanties sont là, et la prochaine dissolution de la CSJ. Deux actes majeurs à saluer certes, mais on attendra pour voir plus clair. Parce que dissoudre la CSJ est une chose, garantir la primauté du droit en est une autre. Et ce n'est pas Me Bouzoubaâ qui nous contredira.
