BSA vient de conclure deux accords à l'amiable avec les sociétés ayant contrevenu à la loi sur le piratage informatique. Business Software Alliance revient à la charge. Cette fois, c'est pour aider les sociétés informatiques membres à trouver de meilleures solutions quant aux problèmes de piratage dont elles font l'objet. L'une de ces solutions concerne des accords à l'amiable. La dernière sortie en date de cette association en matière de lutte anti-piratage revêt justement ce caractère. Elle a été menée avec Microsoft et ciblait deux entités où des enquêtes spontanées ont été menées. Les deux entités en question sont la société Casabloc S.A et l'Hôtel Farah de Casablanca. Visités par un huissier de justice, accompagné d'un expert informatique, dans le cadre d'une procédure légale autorisée par une ordonnance du président du Tribunal de commerce de Casablanca à la demande de Microsoft, les deux établissements ont été révélés comme utilisant des logiciels, en partie, sans licence. Au lieu de lancer des poursuites en justice aussi longues que parfois inefficaces, les deux parties ont convenu de procéder par un arrangement à l'amiable. Parmi les conditions de l'accord, figure la publication d'un communiqué commun rédigé par les deux parties. Ce document rappelle que la loi existe, qu'elle est appliquée et qu'elle est la même pour toutes les entreprises, petites ou grandes. Il donne également la parole à l'ex-contrevenant qui témoigne et fait valoir les avantages de sa mise en conformité. Ces deux opérations n'en révèlent pas moins le manque d'information qui caractérise l'usage de logiciels piratés. Pour les uns, c'est le manque de visibilité qui justifie le recours à ces moyens illégaux. «Notre société a mis l'accent sur la qualité de ses produits sans penser aux technologies de l'information. D'ailleurs, notre parc “PC” est réduit et nous n'avons pensé à aucun moment que les logiciels installés pouvaient être sans licence d'utilisation », a déclaré le dirigeant de la société. Pour les autres, c'est tout simplement le manque d'information. «Nous pensions être en règle et nous ne redoutions aucunement la visite de la justice», a déclaré un responsable de l'établissement hôtelier. Si tel est le cas chez les usagers, au sein de BSA, un autre son de cloche se fait entendre. « Nous avons toujours dit que notre stratégie était et sera basée sur les deux voies, à savoir la sensibilisation et les contrôles afin de montrer que la loi doit être respectée, que la justice fonctionne et que personne ne doit penser que seuls les revendeurs de logiciels sont responsables de ce qui se passe dans le marché. Il y a certes plus de pressions, mais il faut également que les sociétés s'assurent de la légalité des programmes informatiques qu'elles utilisent », déclare Samir Bennani, le porte-parole de BSA pour l'Afrique du Nord. Privilégier l'information paraît donc comme une priorité. « Les membres de BSA recherchent avant tout l'accord à l'amiable avec les contrevenants à la réglementation, démontrant la disposition des éditeurs propriétaires des droits à arrêter toute procédure judiciaire moyennant des conditions plus souples que celles que pourrait imposer la justice », affirme-t-on au sein de BSA. Opérant au Maroc depuis 1995, Business Software Alliance est une association internationale à but non lucratif dont la mission est de promouvoir un environnement législatif dans lequel l'industrie des logiciels commerciaux peut prospérer. Son rôle est de sensibiliser les utilisateurs de logiciels sur le respect des droits de la propriété intellectuelle et sur les bonnes pratiques pour exploiter au mieux les apports des technologies de l'information. Une démarche qui apporte ses fruits. A commencer par le taux de piratage des logiciels évalué à 82% en 1994 et qui a chuté de 24 points s'affichant à 58% en 2002.
