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Un projet d'arrêté a été élaboré par la tutelle : Vers la mise en place d'une Caisse sociale pour les auteurs
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 17 - 07 - 2019


Après avoir adopté un plan d'action urgent pour la gestion du Bureau marocain des droits d'auteur, le département de Mohamed Laaraj s'attaque cette fois-ci au régime social des auteurs.Répondant à une question orale sur «la modernisation et le développement du cadre juridique et institutionnel du Bureau marocain du droit d'auteur», le ministre de la culture et de la communication a annoncé en effet que son département a élaboré un projet d'arrêté relatif à la création d'une Caisse sociale au profit des auteurs et la mise en place d'une commission ad hoc. A ce sujet, il a assuré que «le ministère œuvre pour le renforcement du dispositif légal et réglementaire du Bureau, en mettant en place un cadre légal moderne et développé», affirmant que «les auteurs seront représentés dans le conseil d'administration conformément aux règles de bonne gouvernance et selon une approche participative effective». Dans ce sens, la loi 2.00 sera modifiée et complétée en harmonie avec les législations et conventions internationales en la matière, afin de renforcer et de consacrer la protection des droits d'auteur, tout en élargissant leur champ.M. Laaraj a noté que son département est déterminé à se mettre en conformité avec les traités et conventions internationaux ratifiés par le Maroc dernièrement, dont le Traité de Pékin sur les interprétations et exécutions audiovisuelles et le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès aux œuvres publiées des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés. Et de faire savoir que le Bureau se penche actuellement sur la mise en œuvre des textes relatifs aux droits voisins, en plus de la mise en application du système d'adhésion et du système de distribution pour encourager les auteurs et créateurs, toutes catégories confondues, à adhérer au Bureau et à déclarer leurs œuvres. Le ministre a, en outre, insisté sur la valorisation et la mise à niveau des ressources humaines, à travers l'élaboration du statut du personnel du Bureau et la mise à la disposition de son staff des outils, matériel et appareils nécessaires pour accomplir ses missions dans les meilleures conditions.

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