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Un homme de droit à genève
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 17 - 03 - 2005

A la tête d'une importante délégation marocaine à la 61ème session de la Commission des droits de l'Homme, entamée cette semaine à Genève, le ministre de la Justice ne cesse de multiplier les actions. Synthèse.
Une belle démonstration de compétence que celle dont a fait preuve le très dynamique ministre de la Justice. Que ce soit en matière de représentation du Maroc et de donner toute l'étendue de la marche que connaît le pays ou en matière de défense des intérêts nationaux. Le tout avec un discours critique, aussi construit que ferme, et une ouverture sur des enjeux qui vont au-delà des préoccupations nationales. Tel est le schéma global dans lequel s'inscrit la participation marocaine à la 61ème session de la Commission des droits de l'Homme, entamée cette semaine à Genève et chapeautée par Mohamed Bouzoubaa. En témoigne l'intervention de ce dernier, mardi 15 mars, devant la Commission.
Lors de la séance plénière, dans le cadre du «Segment de Haut niveau» organisé cette semaine et auquel participent un grand nombre de ministres et de dignitaires, Bouzoubaa a rappelé, dans des propos repris par la MAP, que cette session se tenait au moment où le débat sur la réforme des Nations Unies est à l'ordre du jours notamment après la publication du rapport du Groupe des personnalités de haut niveau sur «les menaces, les défis et le changement». Dans ce contexte, a poursuivi Bouzoubaa, « nous estimons que toute réflexion devrait porter sur le renforcement d'une diplomatie préventive des droits de l'Homme… Nous sommes convaincus que le respect des droits humains et le développement vont de pair et constituent, avant tout, une obligation engageant nos générations présentes et futures. Dans cette optique, nous estimons que la Commission devrait mobiliser tous ses mécanismes, afin de repenser sa mission... ». Mohamed Bouzoubaâ a également, et longuement évoqué les profondes réformes engagées par le Maroc, assurant que ces réformes procèdent d'un « choix stratégique », émanant d'une volonté royale. Un choix doublé d'un objectif, celui de clore le dossier hérité du passé sur la disparition forcée et la détention arbitraire et construire un Maroc « tourné résolument vers l'avenir ». Tous ces efforts ont été concrétisés par une série de réformes de la législation au cœur de ces réformes se trouvent les codes pénal et de procédure pénale, à l'Administration carcérale, à l'entrée et au séjour des étrangers au Maroc, au code de la famille et à l'espace des libertés publiques.
Des réformes institutionnelles ont également été entreprises dans le cadre de la réorganisation du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH), dont les attributions ont été élargies, la représentativité étendue et l'indépendance renforcée, et la mise en place de « Diwan Al Madhalim ». Le ministre a rappelé l'enquête judiciaire ouverte sur les violations constatées récemment au niveau de certains centres carcéraux. Il a également rappelé la série entamée d'auditions publiques des victimes de la torture et des disparitions forcées dans les principales villes du Maroc.
Par la même occasion, et toujours dans le registre des droits de l'Homme, Mohamed Bouzoubaa a exhorté la Commission de lancer un appel pour la libération totale, immédiate et inconditionnelle des détenus marocains à Tindouf. « Je me dois de rappeler à la Communauté internationale la situation des 408 marocains détenus depuis plus d'un quart de siècle, dans des conditions dégradantes et inhumaines. La libération, le 22 janvier 2005, des deux détenus marocains, très malades, dont un a rendu l'âme le lendemain dès son retour à la mère-patrie, «nous interpelle tous». Des propos qui n'étaient pas du goût du délégué algérien qui a servi avec maladresse les mêmes vieilles thèses, à savoir que «l'affaire du Sahara est une question de décolonisation», que «les détenus marocains sont entre les mains du polisario», que «le Maroc occupe le Sahara en violation de la légalité internationale» etc.
Une sortie peu diplomatique à laquelle l'ambassadeur du Maroc à Genève, Omar Hilale n'a pas manqué de répondre. Relevant que le ministre marocain «n'a, à aucun moment, cité le nom de l'Algérie», Hilale a relevé que le délégué algérien reproche au ministre marocain de faire référence à Tindouf. «Qu'aurait-il voulu qu'il cite ? C'est une réalité, les détenus marocains croupissent à Tindouf depuis plus d'un quart de siècle. Si l'Algérie est tellement jalouse de sa réputation, elle n'a qu'à libérer les détenus marocains…N'en déplaise au délégué algérien, le nom de Tindouf sera à jamais associé, dans l'histoire à la plus longue tragédie humanitaire des temps modernes».
Le même jour, est toujours dans le registre de la lutte diplomatique que mène le Maroc pour la libération des détenus marocains à Tindouf, le ministre a évoqué dans une rencontre en marge de l'événement avec le Président du CICR, Jakob Kellenberger, le caractère tragique et inacceptable de cette détention. Kellenberger s'est engagé à poursuivre et à intensifier les efforts de son organisation en vue d'une libération de ces détenus marocains, assurant que pour son organisation il s'agissait là d'un dossier « prioritaire ».
Se félicitant par ailleurs de la coopération existant entre le Maroc et le CICR dans le domaine de la formation des magistrats et autre personnel judiciaire, ainsi que du personnel pénitencier, les deux parties se sont également entretenues de la question des cinq Marocains précédemment détenus dans la base américaine de Guantanamo et rapatriés au Maroc. Répondant au souhait de Kellenberger de voir le CICR effectuer une visite auprès de ces personnes (dont le procès doit avoir lieu fin mars), le ministre de la Justice a affirmé n'avoir aucune objection. Le cas de dire que nous n'avons plus rien à cacher.


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