«E-Urbanisme» vise à mettre en place des plates-formes nécessaires pour entamer cette transformation Digitaliser l'ensemble des documents urbanistiques et mettre en ligne des services dématérialisés à l'égard des usagers seraient la prochaine étape à franchir par les Agences urbaines (AU). En effet, la tutelle, à travers sa direction de l'urbanisme, se lance dans la dématérialisation des documents d'urbanisme et des services rendus par les Agences urbaines. Pour ce faire, il vient de lancer une étude baptisée «E-Urbanisme» visant à mettre en place des plates-formes nécessaires pour entamer cette transformation. Ce projet comprend deux aspects : le premier est relatif à la production des documents d'urbanisme et le deuxième touchera les services rendus par les 29 Agences urbaines que compte le Royaume. L'outil numérique indispensable pour la transformation de territoires et l'amélioration du climat des affaires Ce projet rentre dans le cadre de la dématérialisation des processus de production des documents d'urbanisme (par exemple : étude, concertation, production cartographique, homologation, certification numérique) ainsi que l'usage des services en ligne des Agences urbaines (la note de renseignements urbanistiques, pré-instruction des dossiers de demande d'autorisations urbanistiques, demande et vente des données urbanistiques). Les documents d'urbanisme sont le Schéma directeur d'aménagement urbain (SDAU), le Plan d'aménagement (PA), le Plan de développement des agglomérations rurales (PDAR) et le Plan de zonage (PZ). Chaque année, entre 100 et 130 documents d'urbanisme sont homologués. Ledit projet permettrait de réduire les délais d'homologation des documents d'urbanisme, d'optimiser l'échange d'informations entre le département en charge de l'urbanisme, les Agences urbaines et leurs partenaires. Cette initiative a pour ambition d'avoir un impact positif sur le climat des affaires et mettre en usage, au plus près de nos territoires, les potentialités technologiques qui se présentent notamment en matière de développement des services intelligents au profit de la population. Les services ciblés par «E-Urbanisme» Une plate-forme sera développée visant la dématérialisation de la note de renseignements urbanistiques et la pré-instruction des dossiers de demande d'autorisations urbanistiques. Elle comprendra également la demande et vente des données urbanistiques et documents d'urbanisme. Dans le même sens, il s'avère que la délivrance des notes de renseignements urbanistiques fait partie des services les plus demandés par les usagers. Partant de là, un service électronique lié à la demande et la délivrance de cette note devra être mis en place en tenant compte des différentes étapes de la procédure (saisie de la demande, paiement des frais de service, ou encore signature électronique). Du côté de la pré-instruction des dossiers de demande d'autorisations urbanistiques, l'objectif serait de digitaliser la gestion du processus de pré-instruction des dossiers d'autorisations urbanistiques (lotissement, morcellement et morcellement-fusion, construction, groupement d'habitations, modification, extension, surélévation). Ce module devra fournir un ensemble de fonctionnalités comme la gestion de la partie spatiale des dossiers de demande d'autorisation et la disponibilité d'outils de recherche spatiale et attributaire, de dessin, de mesures, d'annotations. En ce qui concerne la demande et la vente des données urbanistiques et documents d'urbanisme, la tutelle prévoit d'établir un service permettant de cataloguer l'ensemble des produits vendus et des services rendus en ligne par les AU, en précisant : les procédures, les conditions d'utilisations, les pièces nécessaires, les prix, ou encore les modes de paiements disponibles. Sécurisation des services en ligne Parallèlement aux différents services qui seront proposés, un ensemble de fonctionnalités transverses sera appelé à être performante et sécurisé, telles que les signatures électroniques, la facturation et paiement en ligne, les prises de rendez-vous en ligne ou encore la version mobile de la solution. Ainsi, la signature électronique pourra être généralisée à l'ensemble des actes d'approbation. Concernant la facturation et paiement en ligne, le défi serait de développer une solution assurant la sécurité des transactions de paiement en ligne pour l'ensemble des produits et services payants en ligne (que cela soit par paiement par espèces ou par TPE). Parmi les services proposés, on compte la prise de rendez-vous permettant aux citoyens d'être en contact avec les Agences urbaines grâce à une interface en ligne.
