La nouvelle loi sur le terrorisme classe dans la catégorie des crimes terroristes tout acte prémédité, individuel ou collectif, ayant pour but de porter atteinte à l'ordre public par la terreur et la violence. Elle prévoit des peines de prison et des amendes contre quiconque ferait l'apologie des actes de terrorisme par voie de sermon, de déclaration, de menaces publiques, de publications et tracts, d'affichage public et des divers moyens audiovisuels et électroniques. Le temps n'est plus aux tergiversations et au laxisme. L'unanimité des Marocains contre le terrorisme, d'où qu'il vienne, ainsi que la détermination du gouvernement de lutter contre ce phénomène et de lui couper les moyens de financement est manifeste. Loin de la polémique du mois de février dernier, le projet de loi antiterroriste a été approuvé, mercredi soir, à l'unanimité par la Chambre des représentants, dont un seul membre s'est abstenu au vote. Il devrait l'être aussi par la Chambre des conseillers incessamment, contrairement à ce qui a été indiqué par erreur, hier, dans l'entretien avec Abdellah Cherkaoui. Cette loi a pour but essentiel de combler le vide juridique en matière de lutte contre le terrorisme et de doter les pouvoirs publics de l'arsenal juridique nécessaire à la répression de ce fléau, qui constitue une menace permanente pour la sécurité des personnes et des collectivités. Le gouvernement, par la voix de son Premier ministre, Driss Jettou, a dû lâcher du lest et s'est dit prêt, lors d'une réunion avec les représentants des partis de la majorité, en date du 24 février dernier, à accepter des amendements relatifs à la définition du crime terroriste, aux conditions d'un procès équitable, à la durée de la garde-à-vue, aux contacts entre l'accusé et son avocat... Mais il est resté intraitable sur l'extension des perquisitions en dehors des heures légales ou sur les écoutes téléphoniques. Depuis le 16 mai, la donne a bien changé. La cristallisation des positions entre ceux qui ont estimé qu'un tel projet est nécessaire et ceux qui le rejettent purement et simplement a cédé la place à un large consensus. La loi adoptée est répartie en trois chapitres dont le premier pénalise les actes classés dans la catégorie des crimes du terrorisme et définit les sanctions y afférentes. Le deuxième comporte les procédures relatives au crime terroriste et le troisième traite des données financières et de la répression de la circulation des fonds destinés à son financement. La loi classe dans la catégorie du terrorisme tout acte prémédité, individuel ou collectif, ayant pour but de porter atteinte à l'ordre public par la terreur et la violence. La nouvelle loi prévoit des peines de prison et des amendes contre quiconque ferait l'apologie des actes de terrorisme par voie de sermon, de déclaration, de menaces publiques, de publications et tracts, d'affichage publics et des divers moyens audiovisuels et électroniques. Elle inclut dans la catégorie des actes terroristes le fait d'introduire ou de disséminer dans l'air, le sol ou l'eau, y compris les eaux territoriales, une substance de nature à mettre en danger la santé des hommes et des animaux ou l'environnement. Elle pénalise également le fait de procéder, directement ou indirectement, au transfert, à la collecte ou à la gestion de fonds et de biens pouvant servire, en totalité ou en partie, à l'accomplissement d'un acte terroriste, ainsi que l'assistance ou conseil à cette fin. Au chapitre de la procédure, la loi réglemente la perquisition, dans ses formes ordinaire et exceptionnelle lorsqu'il y a risque ou crainte de disparition de preuves. Elle répertorie le terrorisme dans la catégorie des crimes graves justifiant l'interception des conversations ou contacts par voie de télécommunications. Quant à la juridiction compétente en matière d'investigation et de jugement de l'ensemble des crimes terroristes, la nouvelle loi confie cette mission à la cour d'appel de Rabat qui, pour des raisons de sécurité, peut tenir séances extraordinaires au siège de tout autre tribunal. En ce qui concerne le financement du terrorisme, le texte autorise le procureur du Roi à procéder, en cas d'instruction judiciaire, à accéder aux données relatives aux opérations et à la circulation des fonds suspects. La loi autorise Bank Al-Maghrib à surveiller les fonds suspects, à procéder à la collecte et au traitement des données y afférentes et à en informer les pouvoirs publics. Elle réglemente également la coopération avec les pays étrangers dans le domaine de la lutte contre le financement du terrorisme et fixe les sanctions contre les infractions en la matière.
