Chambre des représentants: Examen en commission du projet de loi sur la réorganisation du CNP    Al Barid Bank et Barid Cash lancent une solution innovante pour démocratiser les paiements électroniques    La République kabyle annoncera son indépendance avant la fin de 2025... Ferhat Mehenni : Le régime algérien doit quitter les terres kabyles    Souveraineté écologique : Le Maroc vers une nouvelle matrice de développement    Soutenabilité budgétaire : Les finances publiques en consolidation au S1 2025    Sahara, presse, retraites, MRE... Le PPS salue, dénonce et alerte    Le Royaume-Uni autorise à nouveau les compagnies pakistanaises dans son espace aérien    Islande: un volcan entre en éruption pour la neuvième fois depuis fin 2023    Frappes israéliennes contre le QG de l'armée syrienne, Damas dénonce une « escalade dangereuse »    Vaccination : 14 millions d'enfants toujours non protégés    Algérie : l'ancien maître de la DGSI emporté par la machine qu'il servait    Foot : Décès de l'ancien international marocain Ahmed Faras    CAN Féminine : Ghizlane Chebbak dans le onze type de la phase de groupe    Mondial 2026 : La FIFA prévoit de multiplier les pauses fraîcheur    JO 2026: Les médailles des Jeux d'hiver Milan-Cortina dévoilées    Nottingham Forest cible Bilal El Khannouss    Jerando condamné pour diffamation aggravée, plus une amende de 160.000 $    Droits des filles : les femmes du PJD accusées de banaliser le discours de Benkirane    Accidents de la circulation : 24 morts et 2.944 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Températures prévues pour jeudi 17 juillet 2025    "Vulgarité et médiocrité" : Le PJD s'en prend une nouvelle fois à El Grande Toto    Coopération aérienne maroco-française : Clôture d'un exercice conjoint illustrant l'harmonie opérationnelle entre les forces aériennes    CAF / FRMF : Une session de recyclage pour la mise à jour de la licence CAF Pro organisée à Rabat (mardi 15/07/25)    La diplomatie royale trace la voie de la réconciliation : la visite de Zuma au Maroc incarne un tournant historique dans les relations entre Rabat et Pretoria    Akhannouch: La réforme fiscale, un levier stratégique pour la soutenabilité des finances publiques    Saham Bank porte sa participation à 57% du capital d'EQDOM    Du voisinage à l'alliance : le Maroc appelle à un partenariat euro-méditerranéen efficace fondé sur une vision commune    La police marocaine interpelle à Casablanca un ressortissant français recherché pour blanchiment et trafic international    Coopération sanitaire renouvelée entre le Maroc et la Chine : Rencontre de haut niveau entre le ministre marocain de la Santé et le maire de Shanghai    Interview avec Faraj Suleiman : « La musique doit laisser une empreinte »    La pièce marocaine "Jidar" en compétition au Festival international du théâtre libre à Amman    La chanteuse marocaine Jaylann ciblée par une vague de racisme après son hommage au Maroc    Les prévisions du mercredi 16 avril    Le FC Nantes signe l'expérimenté attaquant marocain Youssef El Arabi    Alerta meteorológica en Marruecos: Ola de calor de hasta 47°C esta semana    Amman organise une mission économique à Rabat pour approfondir les relations commerciales avec le Maroc    Crédits et dépôts : la dynamique bancaire confirme sa résilience    Khalid Zaim : «Notre principal défi réside dans la commercialisation»    14 juillet à Fès : quand l'histoire et la culture tissent les liens franco-marocains    Les lauréats de l'édition 2025 d'Inwi Challenge récompensés à Rabat    La relance du Comité de libération de Ceuta et Melilla arrive au Parlement espagnol    Plaidoyer international pour les Marocains expulsés d'Algérie : «50 ans et après : Non à l'oubli !»    La reactivación del Comité de Liberación de Ceuta y Melilla llega al Parlamento español    Le président du CESE reçoit une délégation de l'organisation de libération de la Palestine    Consécration : Abdelhak Najib honoré à Kigali pour la paix et le dialogue des cultures    CAN féminine de football : le Maroc affronte le Mali en quart de finale    L'UNESCO inscrit les tombeaux impériaux de Xixia au patrimoine mondial... La Chine poursuit la valorisation de son héritage civilisationnel    Festival des Plages 2025 : Maroc Telecom donne le coup d'envoi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Assurance : Les crèches sommées de jouer la transparence
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 18 - 05 - 2021

Obligation de fournir le contrat et amende de 50.000 dirhams en cas d'infractions… les détails d'une proposition de loi examinée au Parlement
Certaines crèches sont de plus en plus critiquées pour les tarifs pratiqués jugés importants mais également et surtout pour les droits d'assurance imposés avant l'inscription ou la réinscription.
Tour de vis dans l'enseignement privé. Les crèches sont les premières à être dans la ligne de mire des députés. Dans ce sens, la Chambre des représentants examine dans les prochains jours une proposition de loi instituant de nouvelles règles pour le fonctionnement de ces établissements. Dans le détail, le texte vise à amender le statut général des crèches dans le pays. Devenues incontournables pour de nombreuses familles ces dernières années, certaines crèches sont de plus en plus critiquées pour les tarifs pratiqués jugés importants mais également et surtout pour les droits d'assurance imposés avant l'inscription ou la réinscription. Pour clarifier les choses, la proposition de loi déposée par le groupe socialiste introduit des changements importants. Ainsi, le nouveau texte impose aux établissements concernés de fournir obligatoirement le contrat d'assurance aux familles.
Le but est de permettre aux tuteurs de connaître leurs droits et obligations. Pour les députés à l'origine de cette initiative législative, il est question de parer à certaines irrégularités constatées sur le terrain. «Il a été relevé après des accidents dans certaines crèches que tous les enfants n'étaient pas couverts par une assurance comme prévu par la loi sans oublier le fait que les familles ne sont pas au courant du contenu du contrat souscrit par l'établissement concerné alors que les droits payés ne cessent d'augmenter au début de chaque année scolaire», précisent les parlementaires. Ces derniers veulent ainsi inverser la tendance. En plus de l'obligation de fournir le contrat aux familles, il s'agit de revoir sensiblement les sanctions en cas d'infraction. Ainsi, l'amende a été multipliée par 5 par les députés qui n'ont pas eu la main molle en rédigeant la proposition de loi. Concrètement, le texte institue une amende qui peut aller de 10.000 à 50.000 dirhams si un enfant n'est pas couvert par une assurance en cas d'accident. La loi actuellement en vigueur prévoit une amende qui démarre à 1.000 dirhams seulement. Ce n'est pas tout. Il est question d'engager la responsabilité financière personnelle du responsable de la crèche en cas de défaut d'assurance.
Reste à savoir si ce texte aboutira et surtout si les autres niveaux scolaires dans l'enseignement privé seront concernés. Le Parlement veut aller plus vite avant la fin de l'actuelle législature. Le texte sera présenté mardi 25 mai devant la commission parlementaire permanente chargée de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants.
Il faut dire que le texte a été déposé au bureau du Parlement il y a plus d'une année. Son transfert à la commission parlementaire de tutelle a coïncidé avec mars 2020. Cette date où le pays était en pleine riposte contre la pandémie du coronavirus. C'est également une période marquée par une crise entre les familles et les écoles privées en raison des retards de paiement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.