Une loi-cadre, cinq projets de loi, 11 décrets et 7 décisions prévus La machine législative se met en branle pour la mise en œuvre de la réforme de la santé. Le marathon législatif a démarré avec un exposé devant la Commission de l'enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers concernant la réforme. Dans ce sens, le ministre de la santé et de la protection Sociale, Khalid Ait Taleb, a affirmé, mercredi à Rabat, que le projet de loi-cadre n° 06.22 relatif au système national de la santé est une occasion historique pour bâtir un système plus solide et équitable. Il s'agit d'un projet réformateur, structurant et révolutionnaire, qui traduit la volonté royale appelant à une refonte radicale et urgente du système national de la santé, a souligné le ministre lors de son exposé. Ce projet de loi-cadre, approuvé lors du Conseil des ministres du 13 juillet 2022, reflète l'engagement des autorités gouvernementales à mettre en œuvre les dispositions de la loi-cadre n° 21.09 relative à la protection sociale et fixant les objectifs fondamentaux de l'action de l'Etat en la matière, a-t-il précisé. En plus de la loi-cadre, cinq autres projets de lois sont également prévus. Il s'agit notamment du projet de loi relatif aux groupements sanitaires au niveau territorial, le projet de loi portant création de la Haute autorité de la santé, le projet de loi portant création de l'Agence des médicaments et produits de santé, le projet de loi portant création de l'Agence nationale du sang et produits dérivés ainsi que le projet de loi relatif à la fonction publique sanitaire. De même, 11 décrets et 7 décisions sont en cours de finalisation afin de mettre en œuvre les réformes inscrites dans le cadre de ce projet, au regard de son rôle dans la consécration de la responsabilité partagée et de l'approche participative qui rejoignent l'orientation de l'Etat, des collectivités territoriales et d'autres acteurs et partenaires sociaux, en vue de construire un système national de santé répondant de manière optimale aux différents défis et d'assurer la réussite des grands chantiers dans lesquels le Maroc s'est engagé. Pour rappel, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, accompagné de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan, avait présidé, à Rabat, un Conseil des ministres au cours duquel il a été procédé à l'adoption du projet de loi-cadre relatif au système national de santé, qui a été élaboré en exécution des Hautes Instructions Royales pour la révision du système de santé pour qu'il soit à la hauteur du chantier de la généralisation de la protection sociale ordonné par le Souverain. Ce projet de réforme structurant est basé sur quatre piliers fondamentaux. L'un des piliers concerne l'adoption d'une bonne gouvernance visant le renforcement des mécanismes de régulation de l'action des acteurs et la consolidation de la gouvernance hospitalière et la planification territoriale de l'offre sanitaire sur tous les niveaux. Il est question également de la valorisation des ressources humaines, notamment à travers l'élaboration de la loi sur la fonction publique sanitaire, en vue de motiver le capital humain dans le secteur public, réduire le manque actuel en ressources humaines, réformer le système de formation, outre l'ouverture sur les compétences médicales étrangères et l'encouragement des cadres médicaux marocains résidant à l'étranger à retourner exercer dans leur pays.
