Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, mercredi, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres au cours duquel il a été procédé à l'adoption de la nouvelle Charte de l'Investissement et la réforme du système de Santé ainsi qu'une série de conventions internationales. Détails. Voici la traduction du communiqué du porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak Lamrini : "Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, accompagné de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan, a présidé, ce mercredi 13 Dou Al Hijja 1443 H correspondant au 13 juillet 2022 au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres au cours duquel il a été procédé à l'adoption de deux projets de loi-cadre, d'un projet de loi, de deux projets de décret et d'une série de conventions internationales. Au début des travaux du Conseil, le ministre de la Santé et de la Protection sociale a présenté devant Sa Majesté le Roi, que Dieu Le glorifie, un exposé sur un projet de loi-cadre relatif au système national de santé, qui a été élaboré en exécution des Hautes instructions Royales pour la révision du système de santé pour qu'il soit à la hauteur du chantier de la généralisation de la protection sociale ordonné par le Souverain. Ce projet de réforme structurant est basé sur quatre piliers fondamentaux: Premier pilier : adoption d'une bonne gouvernance visant le renforcement des mécanismes de régulation de l'action des acteurs et la consolidation de la gouvernance hospitalière et la planification territoriale de l'offre sanitaire sur tous les niveaux : - Stratégique: à travers la création d'une Haute Autorité de la santé, d'une Agence des médicaments et des produits de santé et d'une Agence du sang et produits dérivés du sang. - Central: à travers la révision des missions, fonctions et de l'organisation de l'administration centrale. - Territorial: à travers la création de groupements sanitaires territoriaux, qui seront chargés principalement de l'élaboration et de l'exécution du programme national régional et du renforcement des mécanismes de coopération et de partenariat entre les secteurs public et privé. Deuxième pilier: valorisation des ressources humaines, notamment à travers l'élaboration de la loi sur la fonction publique sanitaire, en vue de motiver le capital humain dans le secteur public, réduire le manque actuel en ressources humaines, réformer le système de formation, outre l'ouverture sur les compétences médicales étrangères et l'encouragement des cadres médicaux marocains résidant à l'étranger à retourner exercer dans leur pays. Troisième pilier: mise à niveau de l'offre sanitaire en vue de répondre aux attentes des Marocains en matière de facilitation de l'accès aux services médicaux, l'amélioration de leur qualité et la répartition équitable des services hospitaliers à travers le territoire national, via la réhabilitation des structures sanitaires primaires, la mise à niveau des hôpitaux, l'instauration de l'obligation de respect du parcours de soins, en plus de la création d'un système d'homologation des établissements de santé. Le quatrième pilier porte sur la digitalisation du système de santé, à travers la mise en place d'un système informatique intégré pour le regroupement, le traitement et l'exploitation des principales informations ayant trait au système de santé. Par la suite, le ministre délégué auprès du Chef de Gouvernement chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Evaluation des Politiques publiques a présenté un exposé sur le projet de la loi-cadre formant Charte de l'Investissement dans lequel il a souligné que ce projet intervient en exécution des Hautes Orientations Royales visant à doter le Maroc d'une Charte de l'Investissement compétitive. Ce projet a pour objectif d'améliorer l'impact de l'investissement, notamment en matière de création d'opportunités d'emploi permanent et de réduction des disparités entre les provinces et préfectures en termes d'attractivité des investissements. Il vise aussi à orienter l'investissement vers des secteurs productifs à forte valeur ajoutée, à réaliser le développement durable, outre le renforcement de l'attractivité du Royaume à même d'en faire un pôle continental et international dans le domaine des investissements directs étrangers (IDE), l'amélioration du climat des affaires, la facilitation de l'opération d'investir et l'augmentation de la contribution de l'investissement privé national et étranger. Afin d'atteindre ces objectifs, il a été mis en place un dispositif de soutien dédié aux projets stratégiques et de trois dispositifs de soutien spécifique à la promotion des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises marocaines qui envisagent développer leurs capacités à l'international. Le ministre a affirmé que le gouvernement a adopté également une série de mesures parallèles pour accélérer les chantiers relatifs à la simplification et la digitalisation des procédures, à la facilitation de l'accès au foncier, à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de l'implication des secteurs privé et bancaire dans le domaine de l'investissement. Le Conseil des ministres a adopté ces deux projets : Le projet de loi-cadre relatif au système national sanitaire et le projet de loi-cadre portant Charte de l'investissement. Le Conseil a également adopté successiveme
