Sahara : les Pays-Bas renforcent leur alignement sur le plan d'autonomie marocain    Réunion de haut-niveau Maroc–Espagne : quatorze accords pour structurer une coopération d'impact    Ifrane. Inauguration de l'Institut Supérieur des Sciences de la Sécurité    Projet d'acquisition de 2M : la SNRT saisit le Conseil de la concurrence    Sécurité sociale : Rabat plaide pour une convention avec Rome    Bourse et marchés de capitaux: l'avis d'expert de Youssef Rouissi (VIDEO)    Loisirs : le zoo d'Aïn Sebaâ rouvre le 22 décembre    La Chambre des représentants adopte le PLF 2026 en deuxième lecture    Le Groupe Crédit Agricole du Maroc organise une rencontre autour des enjeux de la cybersécurité    L'ambassadrice de Chine au Maroc adresse une lettre aux amis marocains : les faits et la vérité sur la question de Taiwan    Coupe arabe de football : Le Maroc fait match nul blanc avec le sultanat d'Oman    Tirage CDM 2026 : Le Maroc hérite du Brésil, de l'Ecosse et d'Haïti    Amin Guerss : "Le Maroc dispose d'un potentiel sportif immense, mais encore insuffisamment structuré"    Marjane dévoile un dispositif exceptionnel pour la CAN 2025    Tirage du Mondial 2026 : quels adversaires pour le Maroc ?    Rabat : la Fondation Real Madrid inaugure son programme éducatif de football    The Netherlands considers Moroccan autonomy «most feasible solution» to Sahara conflict    Sáhara: Países Bajos refuerza su alineación con la propuesta marroquí    Guillermo del Toro : « J'aimerais être un monstre »    Vente aux enchères : Soufiane Idrissi propulse l'art marocain dans une nouvelle ère chez Christie's Paris    Le comédien et metteur en scène marocain Wahid Chakib fait chevalier de l'ordre français des arts et des lettres    FIFM 2025 : Fatna El Bouih, la résilience et la transmission après la détention politique [Interview]    Coupe Arabe 2025 : Le Maroc et Oman se quittent sur un nul logique (0-0)    Poutine en Inde : une visite d'Etat stratégique au cœur du sommet annuel Inde-Russie    Coupe Arabe 2025 : Des Lions en alerte face à Oman, pour la qualification cet après-midi    CAN 2025 : Rabat forme ses professionnels de l'hôtellerie-restauration pour un accueil exemplaire    Banques : le déficit de liquidité s'allège de 2,43% du 27 novembre au 03 décembre    Pays-Bas : Un Marocain tué sur un passage piéton, une collecte de fonds lancée pour rapatrier la dépouille    UNESCO : Casablanca et Oujda rejoignent le Réseau mondial des villes apprenantes    Quand le public s'essouffle, l'éducation se pantoufle    Voici les hauteurs de pluie enregistrées ces dernières 24H    Admission au barreau de Paris des étudiants de Sorbonne-Euromed Maroc    Importations : Le gouvernement réduit drastiquement le droit de douane sur les smartphones    Revue de presse de ce vendredi 5 décembre 2025    GenZ Maroc : Un total de 55 années de prison pour les participants aux émeutes d'Aït Ourir    Secousse tellurique de magnitude 4,9 ressentie dans le sud de l'Espagne    L'Humeur : Manal, madame l'ambassadrice    Andrew Dominik : « La femme comme sujet au cinéma m'a toujours inspiré »    Le Maroc souligne « un moment inédit » dans ses relations avec l'Espagne    Rhinocéros noirs : le Kenya intensifie la protection    ONDA : quatre nouveaux directeurs nommés à la tête des aéroports de Marrakech, Tanger, Fès et Agadir    Standard Chartered renforce son ancrage régional avec l'ouverture de son bureau marocain    Autodétermination, autonomie et nouveau cap diplomatique : ce que révèle la parole de Nasser Bourita    Le Maroc réélu au Conseil d'administration du Programme alimentaire mondial    Les présidents du Rwanda et de la RDC signent un accord de paix à Washington    Le Burkina rétablit la peine de mort dans son projet de nouveau Code pénal    «Mira» de Lakhmari : La rupture qui n'en est pas une ?    Le chat domestique européen a été amené de l'Afrique du Nord, selon une étude    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce que propose l'initiative marocaine pour l'autonomie au Sahara
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 10 - 08 - 2007

L'initiative marocaine, remise le 10 avril dernier à l'ONU, renferme 35 points. Elle définit les grands contours d'une large autonomie pour la région du Sahara.
Dans le texte de cette initiative, accompagné d'une note explicative, le Maroc affirme répondre aux appels, lancés depuis 2004, de la communauté internationale pour sortir de l'impasse que connaît le dossier, mais à travers une approche «responsable et innovante» qui respecte la légalité internationale ainsi que les normes et standards internationaux en matière d'autonomie. L'initiative marocaine affirme qu'une autonomie au Sahara se fera sans «discrimination» ou «exclusion» à l'égard des Sahraouis là où ils se trouvent et qui seront appelés d'abord à trancher de manière «moderne et démocratique» par référendum. Un conseil transitoire, représentant toutes les parties, veillera à toutes les consultations y compris les élections pour désigner le Parlement de la région autonome. De ce dernier sera issu le chef du gouvernement régional. Le Parlement régional sera composé de membres élus par les tribus et de membres élus au suffrage universel. C'est également le Parlement régional qui met en place des tribunaux dont les jugements sont rendus au nom de Sa Majesté le Roi. Les habitants de cette région, qui sera dotée d'un conseil économique et social, jouissent de toutes les garanties prévues dans la Constitution en matière des droits de l'Homme tels qu'universellement reconnus. Ils participent d'ailleurs à toutes les institutions nationales et prennent part aux élections générales. La région du Sahara disposera de larges prérogatives en matière d'administration, de juridictions et même de police locale. Ces prérogatives comprennent tous les aspects de la vie économique, les infrastructures, la culture, les taxes et impôts... Ses ressources financières proviendront des taxes perçues par les autorités régionales compétentes, les ressources naturelles de la région et une part des produits des recettes des ressources naturelles exploitées par l'Etat dans la région. En plus des fonds prévus dans le cadre du principe de solidarité nationale. La région autonome, après consultation avec l'Etat, pourra établir des relations de dialogue et de coopération avec d'autres entités régionales étrangères. L'Etat central garde l'exclusivité des prérogatives relatives aux attributs de la souveraineté : le drapeau, l'hymne national, mais aussi les prérogatives religieuses et constitutionnelles du Roi. En plus de la sécurité nationale, de la défense, de l'intégrité territoriale, des affaires étrangères et du système judiciaire.Dans le texte de cette initiative, le Maroc met au-devant l'option d'un référendum pour l'adoption d'un statut d'autonomie après les négociations entre les parties. Il s'engage aussi pour une amnistie générale et à prendre les mesures nécessaires pour assurer une totale intégration, dans le tissu de la Nation, à toutes les personnes rapatriées et à garantir leur dignité et leur sécurité.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.