CoSPAL : l'Afrique revendique un siège permanent au CS et réaffirme son attachement à l'intégrité des États    RNI. Des réalisations concrètes et palpables    Omar Hilale : la coopération Sud-Sud, un axe stratégique de la diplomatie royale    Aziz Akhannouch : « La vision royale est notre boussole pour l'édification du Maroc émergent »    Ambassadeur de Grande-Bretagne : Une nouvelle phase redessine les contours du partenariat entre Rabat et Londres    Aziz Akhannouch: « Le Maroc consacre son rang d'acteur central dans la coopération intra-africaine »    Banques : Le déficit de liquidité se creuse de 5,93% du 4 au 11 décembre    Maroc Digital 2030: 1,3 MMDH pour développer l'écosystème startup marocain    Espagne : Le Parlement approuve la loi accordant la nationalité aux Sahraouis et à leurs descendants    Le Cambodge suspend les passages de frontière avec la Thaïlande    Guterres acte la fin de la mission de l'ONU en Irak    CdM 2026 : 5 millions de billets demandés en 24H, Brésil–Maroc 2è match le plus prisé    CAN Maroc-2025: ITRI, une technologie de pointe enrobée d'authenticité    Le temps qu'il fera ce samedi 13 décembre 2025    CAN 2025 : une invitation à découvrir six villes marocaines vibrantes    Alerte météo : chutes de neige et fortes pluies de samedi à dimanche dans plusieurs régions    Casablanca-Settat: L'AREF adopte son plan d'action et son budget 2026    Les températures attendues ce samedi 13 décembre 2025    Casablanca accueille le Winter Africa by WeCasablanca    Mohamed Ramadan à Marrakech pour tourner l'hymne officiel de la CAN 2025    La version chinoise de 2 ouvrages sur le patrimoine culturel marocain présentée en Chine    Athlétisme : Kénitra organise la 5 édition de son ''10 Km International''    Sidi Bennour – Douar El Abdi : 96 familles bénéficient des premiers lots de terrain dédiés à leur relogement    Marsa Maroc et les syndicats concluent un accord social jusqu'en 2030    Commerces de proximité : L'inéluctable mise à jour des « Moul l'hanout » [INTEGRAL]    L'Humeur : L'humour vin de BFMTV    Mondial féminin de handball 2025 : l'Allemagne et la Norvège en finale ce dimanche    FIFA Challenger Cup : ce samedi, Flamengo vs Pyramids FC pour une place de finaliste face au PSG    Pourrions-nous faire front contre la corruption ?    Les influenceurs, nouvelle vitrine du Maroc    Après l'Algérie, le Polisario consulte l'Afrique du sud sur la prochaine phase des négociations    Le Parc national de Dakhla : Un sanctuaire écologique et un levier de développement durable    Métaux lourds : Le poison discret des sociétés modernes    Prévisions météorologiques pour samedi 13 décembre 2025    Le tunnel sous-marin entre le Maroc et l'Espagne est-il enfin sur la voie de la réalisation ?    Début des travaux de la 36e session ordinaire du Conseil supérieur des Ouléma    Coupe arabe (Qatar-2025): Le Maroc affronte les Emirats arabes unis aux demi-finales    Après l'inscription du caftan, nouveau succès du Maroc à l'UNESCO    Le Royaume consolide sa diplomatie culturelle à l'international    Colloque international à Rabat – Lire le sacré : Enjeux géopolitiques de l'exégèse    Art's Factory lance sa 2e édition pour soutenir les jeunes talents dans les industries créatives    Message de solidarité libyen avec la déclaration d'indépendance de la Kabylie    Trump annonce un cessez-le-feu entre la Thaïlande et le Cambodge    Maroc - France : Les forces navales concluent l'exercice conjoint «Chebec 25»    Rabat International Fashion Fair : Voyager le monde à travers la mode    Maroc : Fusillade et course-poursuite sur 250 km contre des trafiquants de drogue    Production céréalière record en Chine renforçant la sécurité alimentaire et la reprise agricole    Morocco: Orange Alert, Snow and Thunderstorms from Friday to Sunday    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce que propose l'initiative marocaine pour l'autonomie au Sahara
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 10 - 08 - 2007

L'initiative marocaine, remise le 10 avril dernier à l'ONU, renferme 35 points. Elle définit les grands contours d'une large autonomie pour la région du Sahara.
Dans le texte de cette initiative, accompagné d'une note explicative, le Maroc affirme répondre aux appels, lancés depuis 2004, de la communauté internationale pour sortir de l'impasse que connaît le dossier, mais à travers une approche «responsable et innovante» qui respecte la légalité internationale ainsi que les normes et standards internationaux en matière d'autonomie. L'initiative marocaine affirme qu'une autonomie au Sahara se fera sans «discrimination» ou «exclusion» à l'égard des Sahraouis là où ils se trouvent et qui seront appelés d'abord à trancher de manière «moderne et démocratique» par référendum. Un conseil transitoire, représentant toutes les parties, veillera à toutes les consultations y compris les élections pour désigner le Parlement de la région autonome. De ce dernier sera issu le chef du gouvernement régional. Le Parlement régional sera composé de membres élus par les tribus et de membres élus au suffrage universel. C'est également le Parlement régional qui met en place des tribunaux dont les jugements sont rendus au nom de Sa Majesté le Roi. Les habitants de cette région, qui sera dotée d'un conseil économique et social, jouissent de toutes les garanties prévues dans la Constitution en matière des droits de l'Homme tels qu'universellement reconnus. Ils participent d'ailleurs à toutes les institutions nationales et prennent part aux élections générales. La région du Sahara disposera de larges prérogatives en matière d'administration, de juridictions et même de police locale. Ces prérogatives comprennent tous les aspects de la vie économique, les infrastructures, la culture, les taxes et impôts... Ses ressources financières proviendront des taxes perçues par les autorités régionales compétentes, les ressources naturelles de la région et une part des produits des recettes des ressources naturelles exploitées par l'Etat dans la région. En plus des fonds prévus dans le cadre du principe de solidarité nationale. La région autonome, après consultation avec l'Etat, pourra établir des relations de dialogue et de coopération avec d'autres entités régionales étrangères. L'Etat central garde l'exclusivité des prérogatives relatives aux attributs de la souveraineté : le drapeau, l'hymne national, mais aussi les prérogatives religieuses et constitutionnelles du Roi. En plus de la sécurité nationale, de la défense, de l'intégrité territoriale, des affaires étrangères et du système judiciaire.Dans le texte de cette initiative, le Maroc met au-devant l'option d'un référendum pour l'adoption d'un statut d'autonomie après les négociations entre les parties. Il s'engage aussi pour une amnistie générale et à prendre les mesures nécessaires pour assurer une totale intégration, dans le tissu de la Nation, à toutes les personnes rapatriées et à garantir leur dignité et leur sécurité.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.