Malgré la présence du Polisario en son sein, l'Union africaine rejette la reconnaissance de Somaliland    Diaspo #421 : Meryem Elmzouak, une voix du Maroc dans les pays scandinaves    Pour avoir critiqué Trump, Tebboune met fin aux fonctions de l'ambassadeur d'Algérie au Liban    Trump se félicite d'un appel téléphonique "très productif" avec Poutine    En crise avec la Somalie, le Maroc ne condamne pas la reconnaissance par Israël du Somaliland    CAN 2025 : Achraf Hakimi va jouer avec le Maroc contre la Zambie    CAN 2025 : l'Algérie en 8è après sa victoire face au Burkina Faso    Morocco: Orange Alert, Heavy Rain and Strong Winds Until Monday    Achraf Hakimi set to debut in Africa Cup of Nations against Zambia    Despite Polisario's support, African Union refuses to recognize Somaliland    El Jadida : Mobilisation générale pour faire face aux répercussions des précipitations    Santé : les syndicats annoncent une grève nationale fin janvier    La « Bûche de la Fraternité » rassemble chrétiens, juifs et musulmans à Casablanca    Soudan : un système de santé au bord de l'effondrement après bientôt mille jours de guerre    Service militaire : le 40ème contingent prête serment au terme de sa formation de base    Au Caire comme à Sotchi, le forum russo-africain exclut les entités "non reconnues"    CAN 2025 : le programme des matchs du dimanche 28 décembre    FootMercato : la Ligue 2 est devenue "bien trop petite" pour Yassine Gessime    Stress hydrique : Amara met en garde contre une crise « sans précédent »    Change : le dirham s'apprécie face au dollar et se déprécie vis-à-vis de l'euro    Coopératives : Vaste offensive de contrôle fiscal dans les grandes villes    Hauteurs de pluie    Alerte météo : Fortes averses orageuses et chutes de neige de samedi à lundi    L'icône du cinéma français, Brigitte Bardot, n'est plus    UPF : la Conférence Inaugurale animée par un "Nobel de l'architecture"    Banques : un besoin en liquidité de 128,9 milliards de DH en novembre    Un léger tremblement de terre signalé à Rabat sans dégâts ni victimes    Un nul sans âme met à nu les failles des Lions de l'Atlas et les limites de Regragui face au Mali    Perturbations météorologiques : Suspension des cours à Taroudant    Energie électrique : la production augmente de 6,1% à fin octobre 2025    Excédent de 80,5 milliards de dollars pour le commerce chinois en novembre    Renforcer la moralisation des opérations électorales, principal enjeu des législatives de 2026    Casablanca-Rabat : Début des travaux de l'autoroute continentale reliant les deux métropoles    2025: Une dynamique de percées inédites du Maroc dans les responsabilités de gouvernance des Organisations Internationales    Israël reconnaît le "Somaliland", Trump se dit "opposé", l'UA condamne    Les Etats unis mènent des frappes contre l'Etat islamique au Nigéria    Coupe d'Afrique des Nations Maroc-2025 : agenda du samedi 27 décembre    Le temps qu'il fera ce samedi 27 décembre 2025    Vague de froid : Face aux nuits glaciales des « lyalis »... [INTEGRAL]    CAN 2025 / J2 : Nigeria vs Tunisie et Sénégal vs RDC, deux chocs décisifs pour la qualification ce samedi    (CAN 2025) Walid Regragui : « Le nul face au Mali est frustrant, mais va nous servir pour la suite de la compétition »    CAN 2025. Le Kenzi Menara Palace célèbre le Nouvel An 2025, avec une soirée événement : L'Afrique en Fête    Le Tifinagh sur la monnaie marocaine : un acte de souveraineté culturelle et de réconciliation historique    Comediablanca entame sa tournée internationale à Paris    WeCasablanca Festival : quand Soukaina Fahsi et Duke font vibrer le cœur de Casablanca    Kabylie indépendante : mise au point d'Aksel Bellabbaci après les déclarations d'Abdelilah Benkirane    "Bollywood roadshow de dancing Dj Naz" signé Tendansia : Un grand spectacle 100% bollywood investit le maroc les 28 et 29 janvier    De Casablanca à l'Olympia: Comediablanca entame la 1ère étape de sa tournée internationale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce que propose l'initiative marocaine pour l'autonomie au Sahara
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 10 - 08 - 2007

L'initiative marocaine, remise le 10 avril dernier à l'ONU, renferme 35 points. Elle définit les grands contours d'une large autonomie pour la région du Sahara.
Dans le texte de cette initiative, accompagné d'une note explicative, le Maroc affirme répondre aux appels, lancés depuis 2004, de la communauté internationale pour sortir de l'impasse que connaît le dossier, mais à travers une approche «responsable et innovante» qui respecte la légalité internationale ainsi que les normes et standards internationaux en matière d'autonomie. L'initiative marocaine affirme qu'une autonomie au Sahara se fera sans «discrimination» ou «exclusion» à l'égard des Sahraouis là où ils se trouvent et qui seront appelés d'abord à trancher de manière «moderne et démocratique» par référendum. Un conseil transitoire, représentant toutes les parties, veillera à toutes les consultations y compris les élections pour désigner le Parlement de la région autonome. De ce dernier sera issu le chef du gouvernement régional. Le Parlement régional sera composé de membres élus par les tribus et de membres élus au suffrage universel. C'est également le Parlement régional qui met en place des tribunaux dont les jugements sont rendus au nom de Sa Majesté le Roi. Les habitants de cette région, qui sera dotée d'un conseil économique et social, jouissent de toutes les garanties prévues dans la Constitution en matière des droits de l'Homme tels qu'universellement reconnus. Ils participent d'ailleurs à toutes les institutions nationales et prennent part aux élections générales. La région du Sahara disposera de larges prérogatives en matière d'administration, de juridictions et même de police locale. Ces prérogatives comprennent tous les aspects de la vie économique, les infrastructures, la culture, les taxes et impôts... Ses ressources financières proviendront des taxes perçues par les autorités régionales compétentes, les ressources naturelles de la région et une part des produits des recettes des ressources naturelles exploitées par l'Etat dans la région. En plus des fonds prévus dans le cadre du principe de solidarité nationale. La région autonome, après consultation avec l'Etat, pourra établir des relations de dialogue et de coopération avec d'autres entités régionales étrangères. L'Etat central garde l'exclusivité des prérogatives relatives aux attributs de la souveraineté : le drapeau, l'hymne national, mais aussi les prérogatives religieuses et constitutionnelles du Roi. En plus de la sécurité nationale, de la défense, de l'intégrité territoriale, des affaires étrangères et du système judiciaire.Dans le texte de cette initiative, le Maroc met au-devant l'option d'un référendum pour l'adoption d'un statut d'autonomie après les négociations entre les parties. Il s'engage aussi pour une amnistie générale et à prendre les mesures nécessaires pour assurer une totale intégration, dans le tissu de la Nation, à toutes les personnes rapatriées et à garantir leur dignité et leur sécurité.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.