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Loi de Finances : Les promoteurs immobiliers s'opposent au changement de la fiscalité du logement social
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 07 - 11 - 2007

Depuis quelques semaines, la controverse sur certains points de la loi de Finances, liés au secteur immobilier, bat son plein.
Les promoteurs immobiliers reviennent à la charge. Le président de la fédération, Miloud Chaâbi, vient d'adresser une lettre au Premier ministre pour exiger de maintenir, voire améliorer, les clauses de l'article 19 de la loi de Finances, relatif aux avantages fiscaux accordés aux projets de logements sociaux.Cela concerne en fait, la «suite à notre courrier en date du 18 octobre 2007, relatif à notre demande de maintien et d'amélioration de l'article 19 dans le cadre de la nouvelle loi de Finances 2008», indique la fédération dans ce document
Ces professionnels de l'immobilier demandent donc le maintien de cet article, la revue à la hausse de la Valeur immobilière totale (VIT) à 300.000 dirhams jusqu'à 2012, mais aussi le rabais du seuil de production en logements de 2.500 à 1.000 unités.
Pour donner force à cette revendication, la fédération met en avant l'évolution du rythme de production depuis quelques années, et redoute que «la remise en cause de cette dynamique infléchirait cette tendance et compromettrait la réalisation des objectifs fixés par le gouvernement visant à produire 150.000 unités par an et écarterait une frange importante de la population à revenu faible de l'accès au logement», souligne la même source.
Comme arguments, les professionnels du secteur immobilier avancent la nécessité de hausser la VIT des logements sociaux en arguant de la «rareté et la cherté du foncier, l'augmentation des prix des matériaux de construction ainsi que de l'ensemble des facteurs liés à la production de logements sociaux». De fait, et au-delà de l'effet que cette hausse qui vise la valeur immobilière totale sur les investisseurs dans le secteur, la fédération attire l'attention du gouvernement sur le renchérissement que connaîtrait le prix de vente en général si la TVA venait à passer de 14 à 20%. Il est, ainsi, question d'«augmentation qui ne serait pas supportable par les classes moyennes fortement pénalisées et laminées par le niveau du coût de la vie». Pour sa part, le gouvernement avait solennellement souligné, lors de la présentation de son plan d'action que la cadence de l'exécution des programmes de construction des logements sociaux serait accélérée. À l'occasion, Taoufiq Hejira, reconduit à la tête du ministère de l'Habitat, avait fait part de l'engagement du gouvernement à ce sujet, pour dire que l'objectif est d'atteindre 150.000 unités construites par an, en plus d'un programme national pour la construction de 50.000 villas économiques.
En outre, M. Hejira a soutenu : «nous sommes pour une réforme fiscale concertée, le but étant que ces mesures touchent l'ensemble des régions et profitent à toutes les catégories de promoteurs, même les moyens». Et d'ajouter que les avantages dont n'a bénéficié jusqu'à présent qu'un nombre limité de promoteurs sera généralisé à tous. «L'Etat fait face à d'importantes dépenses du fait de la conjoncture actuelle, il est donc temps que les grands promoteurs passent à la caisse», précise-t-il.
A lire aussi :
Miloud Chaâbi, président de la FNPI, s'explique
http://www.aujourdhui.ma/nation-details57816.html


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