Fathallah Oualalou : Le Maroc et la Chine ont partagé l'honneur de contribuer à la victoire des Alliés    Etats-Unis : Hassan Baraka, premier athlète marocain à réussir le tour de Manhattan à la nage    CHAN 2024 : Le Maroc s'attend à «un match très disputé» face à la RDC (Tarik Sektioui)    Hakimi pour le Ballon d'Or ? Le collectif prime pour Luis Enrique    Maroc : Risque extrême d'incendies de forêts dans le nord (ANEF)    Prévisions météorologiques pour le dimanche 17 août 2025    Estados Unidos: Hassan Baraka, primer atleta marroquí en completar la vuelta a Manhattan a nado    Diaspo #402 : Abdelaali El Badaoui, driving social change through holistic health    La voix du désert Saida Charaf conquit Moulay Abdellah    Le fonds souverain norvégien porte ses avoirs boursiers marocaines à 270 millions de dirhams    Sahara : l'appui exprimé par Jacob Zuma pourrait marquer «le début d'un infléchissement stratégique dans la position de l'Afrique du Sud», note The Corporate Guardian    Motril enregistre 4 358 passagers vers Tanger-Med sur un total de 60 512 durant l'OPE    La présence de mercenaires du Polisario en Syrie pose de nouveaux défis à la justice transitionnelle, affirme un rapport pakistanais    Le suisse Dufecro accélère son développement au Maroc    Boulemane: découverte de trois dents fossilisées de dinosaures géants datées de la période Bathonien    Oujar : La tragédie du "Lisbon Maru" est un message humanitaire, et le Maroc et la Chine sont des partenaires pour la paix mondiale    L'ambassade de Chine à Rabat commémore le 80e anniversaire de la victoire des Alliés avec la projection d'un documentaire chinois    Maroc : hausse de 13% des nuitées dans les EHTC au S1-2025    Lamborghini Fenomeno : 1 080 chevaux et seulement 29 exemplaires    Le SG de l'ONU nomme 12 nouveaux conseillers au Fonds d'urgence    Le FC Barcelone inscrit officiellement Joan Garcia et Rashford comme nouvelles recrues    Médias / AS : « Rayan Azouagh change de dimension ».    Chine: Premier essai réussi pour une fusée destinée aux missions lunaires    Trump et Poutine atterrissent en Alaska pour un sommet historique    Défense : Les FAR présents à la cérémonie d'installation du nouveau chef de l'Africom    La France condamne la destruction d'une école en Cisjordanie par Israël    Justice : Coulisses d'une réforme jonchée d'épines [INTEGRAL]    Le dirham s'apprécie de 1,3% face au dollar    Taza: Une colonie de vacances à Bab Boudir en faveur de 140 enfants issus du milieu rural    El Jadida saignée : 3 commerces éventrés en une nuit    Le Maroc désigne l'agence Rooster pour représenter son tourisme au Royaume-Uni et en Irlande    Sommet de l'Alaska : Trump fait état de « grands progrès », sans annoncer de cessez-le-feu en Ukraine    Le duo fraternel Belmir captive Martil lors du Festival des plages Maroc Telecom    Reportage - Moussem Moulay Abdallah Amghar : un formidable catalyseur économique et social pour toute une région    Maroc – Belgique : Belgica Biladi, 60 ans d'immigration dans une exposition et un ouvrage    Diamond League : El Bakkali teste sa vitesse sur 1 500 m avant les Mondiaux de Tokyo    Dialogue social : les syndicats prévoient une « rentrée sous tension »    Les températures attendues ce samedi 16 août 2025    Marché de l'or: une stabilité fragile et des prix à la baisse    Rencontre historique entre Trump et Poutine pour mettre un terme à la guerre en Ukraine    Renseignement marocain... Des racines historiques profondes à une ingénierie sécuritaire avancée face aux menaces de l'ère numérique    À Tanger, le rappeur Muslim illumine la scène du festival de plage Maroc Telecom    Paul-Mehdi Benhayoun : "Le Maroc a tout pour devenir une vraie nation de sports d'hiver"    Patrimoine : à Jemaâ el-Fna, place aux travaux    CHAN 2024 : Le groupe D toujours indécis    Maroc-France : Une délégation de la Chambre de commerce de Montpellier se rendra à Dakhla à l'automne    L'humeur : Un espace verdoyant amoché par un théâtre    Sahara : John Bolton se prononce sur l'avenir de la MINURSO    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Colloque juridique à Laâyoune : Les modes alternatifs suscitent le débat chez les magistrats
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 08 - 11 - 2007

Laâyoune a abrité les 1er et 2 novembre le 11ème colloque régional sur «La conciliation, l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends à travers les orientations de la Cour suprême».
A l'initiative de la Cour suprême, et en collaboration avec la Cour d'appel de Laâyoune, le conseil régional de l'Amicale Al Hassania des magistrats et les huissiers de justice, le colloque régional juridique de Laâyoune s'inscrit dans le cadre de la commémoration du cinquantenaire de la Cour suprême.
A l'occasion, le premier président de la Cour suprême, Driss Dahak, a donné un aperçu historique sur l'évolution des modes alternatifs, en matière des contentieux dans différents domaines. Il a souligné, surtout, l'importance de ces nouvelles pratiques et l'intérêt qu'elles représentent en tant que moyens efficaces de résolution des différends notamment dans cette région du Royaume connue par l'enracinement des coutumes et de ce mode de règlement de différend. M Dahak a ajouté que la Marche Verte, initiée par Feu SM le Roi Hassan II, constitue en soi un exemple des méthodes alternatives au recours à la force pour le règlement des conflits entre pays. Ce colloque a connu la participation de magistrats, d'universitaires, d'avocats et d'acteurs du domaine judiciaire, qui ont animé des débats durant deux jours autour de ces modes alternatifs de règlement, passant en revue l'évolution historique du concept de ces «nouvelles vieilles méthodes». Ils ont ainsi plaidé pour la création d'une cellule chargée d'approfondir la réflexion sur les modes alternatifs de règlement des conflits «qu'on ne peut restreindre à la réconciliation et à l'arbitrage» . Ils ont rappelé, de même, les étapes franchies par les modes alternatifs au Maroc et dans les provinces du sud en particulier, notant que ces pratiques, en usage depuis des lustres, sont des valeurs authentiques de la culture nationale. Selon ces spécialistes, les méthodes discutées au cours de ce colloque favorisent le recours à une tierce partie qui aide les justiciables dans la recherche d'une solution consensuelle aux différends. Et de préciser que l'engouement pour ces modes alternatifs répond essentiellement à un souci de rapidité et d'allégement des procédures. Pour eux, le recours aux pratiques de réconciliation, d'arbitrage et aux modes alternatifs, est imposé par le changement que connaît le monde actuellement et par la nécessité de se doter d'un régime juridique qui correspond au développement que connaît la loi au niveau international. Ces pratiques répondent, aussi, aux besoins des investisseurs qui exigent parfois le recours à ce mode de règlement des différends.
Une cérémonie en hommage à deux anciens juges des provinces du sud, Cheikh Maa Lainine Larabas et Ahmed Habiblah Hayalah a été organisée par la même occasion.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.