L'arbitrage, un mode alternatif de règlement des différends commerciaux reste mal connu au sein de la plupart des PME marocaines, affirme Jawad Cheikh Lahlou, médiateur à la CGEM. «Les entreprises marocaines rencontrent trois catégories de problèmes. Il s'agit d'abord des problèmes qui se trouvent au niveau de certains textes au sein de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Ensuite, les entreprises rencontrent des problèmes au niveau financier. Et enfin, ces entreprises saisissent la procédure de l'arbitrage pour trouver des solutions à des problèmes sociaux au sein de l'entreprise», c'est en ces termes qu'a expliqué Jawad Cheikh Lahlou, médiateur à la CGEM et membre de la Cour marocaine d'arbitrage, le rôle de l'arbitrage pour les opérateurs économiques lors d'un colloque organisé, mardi 13 janvier, à Casablanca sur l'arbitrage au Maroc. Ce colloque a été organisé par la Chambre de Commerce internationale du Maroc (CCI-Maroc). En effet, «beaucoup de PME marocaines n'intègrent pas dans leurs contrats des clauses de la médiation», a ajouté M. Lahlou. De même, «cette procédure de règlement des différends n'est pas très connue parce qu'il n'y a pas assez de communication à ce niveau», a-t-il poursuivit. Cette rencontre a voulu mettre le point sur les modes alternatifs de résolution des différends commerciaux au Maroc. En plus, ce colloque s'inscrit aussi dans le cadre d'une campagne de promotion de la Cour marocaine d'arbitrage dans plusieurs villes du Royaume. Intervenant lors de l'ouverture de ce colloque, Ahmed Reda Chami, ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, a souligné que l'arbitrage est un mode important dans le règlement des litiges commerciaux. «Le recours à ce mode de règlement extrajudiciaire contribue à l'amélioration du climat de l'investissement au Maroc», a précisé M. Chami. «Cette action novatrice permet aux parties en conflit de gagner du temps tout en réalisant des économies en réglant certains griefs sans recouvrir au système judiciaire conventionnel», a-t-il ajouté. Cette rencontre a été marquée aussi par la présentation de la nouvelle loi qui réglemente l'arbitrage au Maroc, il s'agit de la loi 08-05 sur l'arbitrage et la médiation. Cette dernière a été présentée par Abdelmajid Rhomjia, directeur des études, de la coopération et de la modernisation au ministère de la Justice. M. Rhomjia a mis l'accent sur les différentes innovations qu'a apportées cette loi. Il s'agit en fait de l'élargissement du champ et du domaine de l'arbitrage au Maroc, l'instauration de l'arbitrage institutionnel à travers l'instauration de la Cour marocaine d'arbitrage. «La grande innovation de cette loi c'est la réglementation de l'arbitrage international», a noté M. Rhomjia. Cette nouvelle réglementation permettra ainsi aux investisseurs marocains et étrangers de régler leurs différends de manière plus simple, efficace et discrète dans des délais très courts. En effet, ce colloque a été marqué par la présentation de différents exposés par d'éminents juristes marocains dans le domaine du règlement des différends. La Cour marocaine d'arbitrage C'est la Chambre de commerce internationale du Maroc (CCI-Maroc) qui a cré la Cour marocaine d'arbitrage en tant qu'organisme d'arbitrage indépendant. Cette instance présente des mécanismes de règlement de différends à travers la conciliation, et la médiation. Elle réglemente les litiges et conflits d'affaires en adéquation avec les mutations profondes du contexte industriel et commercial mondial. La Cour marocaine d'arbitrage rend des sentences qui sont des décisions définitives et exécutoires bénéficiant de la reconnaissance internationale. Les parties au litige ont la liberté de déterminer la procédure de l'arbitrage, le siège, ainsi que les arbitres. En effet, tout arbitre désigné à la Cour doit figurer sur une liste des arbitres établis par le conseil d'administration de la CCI Maroc.
