Le Bureau marocain du droit d'auteur (BMDA) et l'Association des radios et télévisions indépendantes du Maroc (ARTI) ont signé, mardi 17 février, à Rabat, dix conventions relatives à l'organisation du recouvrement des droits d'auteur auprès des radios. Une avancée dans le paysage audiovisuel national qui tardait à venir ! La situation va changer pour les artistes qui revendiquaient leurs droits au Bureau marocain du droit d'auteur (BMDA) sans jamais les recevoir. Le terrain semble aussi balisé pour les nouvelles licences radios qui arrivent bientôt sur la scène médiatique. Ils bénéficieront de l'aboutissement d'un long processus de négociation entre les radios et le BMDA qui a duré 3 ans. Puisque le BMDA, cet organisme chargé de la protection et l'exploitation des droits d'auteur et des droits voisins, et l'Association des radios et télévisions indépendantes du Maroc (ARTI) ont signé, mardi 17 février, à Rabat, dix conventions. Ce sont des conventions relatives à l'organisation du recouvrement des droits d'auteur auprès des radios indépendantes et de l'exploitation du répertoire du BMDA. Aux termes de ces conventions, signées lors d'une cérémonie présidée par Khalid Naciri, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, le BMDA autorise l'Association à utiliser, aux fins exclusives de radiodiffusion sonore, l'ensemble des œuvres protégées par la loi et qui constituent le répertoire du BMDA et celui des sociétés d'auteurs étrangères dont il est le mandataire. En outre, ce nouveau cadre juridique organise les opérations de recouvrement par le BMDA des redevances auxquelles les radios sont assujetties, et ce par le biais de l'ARTI en vue de consolider les ressources du Bureau et d'en faire bénéficier les artistes et ayants droit. Ces conventions ont été signées par le BMDA, d'une part et les radios : Hit Radio, Radio Atlantic, Radioplus -Marrakech et Agadir, Cap Radio & Cat Radio, MFM Atlas, MFM Saïss, MFM Souss, Radio Aswat et Chada FM d'autre part. Dans ce contexte, Abdellah Oudghiri, directeur du BMDA, lance « un appel urgent » pour que les groupes de musique et les artistes adhèrent à son organisme et y déclarent leurs oeuvres. «Il faut que les artistes concernés s'inscrivent au BMDA pour qu'il y ait la base de données nécessaires à la mise en œuvre de ces conventions et qui puissent recevoir leurs droits», a déclaré à ALM Abdellah Oudghiri. En contrepartie, l'ARTI s'engage à remettre trimestriellement au BMDA l'historique des programmes exacts des œuvres radiodiffusées, qui servira de base au calcul de ces redevances. «Ces redevances qui seront versées annuellement devront être calculées à partir de la date de démarrage de chaque radio», a expliqué à ALM Rachid Hayeg, président de l'ARTI. Selon M. Hayeg qui est également président-directeur général de Radio Chada FM, ces redevances s'élèvent à 2% du chiffre d'affaires durant la première année, 3% lors des 2ème et 3ème années et 4% à partir de la 4ème année. Intervenant à cette occasion, M. Naciri, dans une déclaration relayée par la MAP, a rappelé que l'article 8 de la loi relative à la communication audiovisuelle souligne la nécessité de respecter la législation et la réglementation en matière de droits d'auteur et de droits voisins, notant que la mise en place de l'ARTI «dénote un niveau élevé de coopération conforme aux normes internationales en matière d'audiovisuel». Le Maroc connaît «une importante mutation» au niveau de son champ audiovisuel, qui vient d'être renforcé par la mise en place d'un cadre idoine «pour une pratique institutionnelle et médiatique mâture», a-t-il affirmé. Et d'ajouter que l'Etat réunit les conditions d'une «pratique médiatique libre et plurielle», soulignant que «ces deux partenaires directs (BMDA et ARTI) sont indispensables pour fournir un service médiatique développé». Cette mesure procède d'une stratégie sérieuse et responsable et parfaitement conforme aux normes internationales en la matière, a-t-il dit.
