La Commission ad hoc pour la révision de la Constitution doit soumettre les résultats de ses travaux à SM le Roi dans le courant du mois de juin prochain. Mercredi 9 mars, une journée historique au Maroc. Le discours adressé par SM le Roi Mohammed VI à la Nation amorce une nouvelle étape dans la consolidation de la démocratie au Maroc avec l'annonce d'une révision constitutionnelle profonde. La «clé de voûte des nouvelles réformes globales que Nous entendons lancer, toujours en parfaite symbiose avec la Nation dans toutes ses composantes», a souligné le Souverain dans son discours. Sa Majesté le Roi a précisé que cette réforme est basée sur la sacralité des constantes qui font l'objet d'une unanimité nationale, à savoir l'Islam en tant que religion de l'Etat garant de la liberté du culte, ainsi que la Commanderie des croyants, le régime monarchique, l'unité nationale, l'intégrité territoriale et le choix démocratique, ce qui apporte un gage et un socle solides pour bâtir un compromis historique ayant la force d'un nouveau pacte entre le Trône et le peuple. Pour la révision de la Constitution, SM le Roi Mohammed VI a annoncé dans son discours la mise en place d'une commission ad hoc et la nomination de Abdeltif Mennouni à sa présidence. Le Souverain a invité cette commission à être à l'écoute et à se concerter avec les partis politiques, les syndicats, les organisations de jeunes et les acteurs associatifs, culturels et scientifiques qualifiés, en vue de recueillir leurs conceptions et points de vue à ce sujet. La commission se doit de soumettre les résultats de ses travaux à la Haute appréciation royale dans le courant du mois de juin prochain, a souligné SM le Roi. «Si Nous avons pleinement conscience de l'ampleur des défis à relever, de la légitimité des aspirations et de la nécessité de préserver les acquis et de corriger les dysfonctionnements, il n'en demeure pas moins que Notre engagement est ferme de donner une forte impulsion à la dynamique réformatrice profonde qui est en cours, et dont le dispositif constitutionnel démocratique constitue le socle et la quintessence», a souligné le Souverain. «Nous entendons mettre en place un cadre référentiel pour le travail de cette Commission. Cela ne la dispense pas, pour autant, de faire preuve d'imagination et de créativité pour proposer un dispositif constitutionnel avancé pour le Maroc d'aujourd'hui et de demain. En attendant que le projet de la nouvelle Constitution soit soumis au référendum populaire, qu'il entre en vigueur après son approbation, et que soient mises en place les institutions qui en seront issues, les institutions actuelles continueront à exercer leurs fonctions dans le cadre des dispositions de la Constitution actuellement en vigueur. A cet égard, Nous appelons à une mobilisation collective pour faire aboutir ce grand chantier constitutionnel. Nous devons tous être animés en cela de confiance, d'audace et d'une ferme volonté de placer les intérêts supérieurs de la Nation au-dessus de toute autre considération», a ajouté le Souverain. M. Mennouni a affirmé, jeudi à Rabat, que la réforme constitutionnelle à laquelle a appelé le Souverain portera sur plusieurs domaines aussi larges que variés. «Cette réforme se fera en concertation avec les partis politiques, les organisations de la société civile et de la jeunesse, les acteurs associatifs et scientifiques», a indiqué M. Mennouni lors d'un point de presse conjoint avec le président de la Commission consultative pour la régionalisation, Omar Azziman. La Commission ad hoc pour la révision de la Constitution ne se contentera pas de l'écoute de ces composantes mais se concertera avec elles pour parvenir à des solutions que tout le monde attend. Par ailleurs, le Souverain a exprimé «toute la fierté que Nous inspire le sens élevé de patriotisme dont fait preuve Notre peuple fidèle, avec toutes les catégories et les régions, tous ses partis et ses syndicats responsables, et avec sa jeunesse ambitieuse». Et d'ajouter : «En lançant aujourd'hui le chantier de la réforme constitutionnelle, nous franchissons une étape majeure dans le processus de consolidation de notre modèle de démocratie et de développement». Le Souverain a souligné que cette réforme de la Constitution a pour principal but de lancer la phase suivante du processus de régionalisation avancée, entamé le 3 janvier 2010 par la mise en place de la Commission consultative de la régionalisation (CCR). «Attaché à ce que la régionalisation dispose des atouts nécessaires pour atteindre sa pleine efficience, Nous avons décidé d'inscrire ce processus dans le cadre d'une réforme constitutionnelle globale vouée à la modernisation et la mise à niveau des structures de l'Etat», a indiqué SM le Roi. Le Souverain a précisé que la régionalisation se doit d'occuper la place qui lui échoit dans la Constitution parmi les collectivités territoriales, et ce, dans le cadre de l'unité de l'Etat, de la Nation et du territoire et conformément aux exigences d'équilibre et de solidarité nationale entre et avec les régions. Parmi les orientations fondamentales définit par SM le Roi, permettant à la consécration constitutionnelle de la régionalisation de s'opérer, on cite l'élection des conseils régionaux au suffrage universel direct, l'octroi aux présidents des conseils régionaux le pouvoir d'exécution des délibérations desdits conseils, en lieu et place des gouverneurs et des walis, la refonte de la composition et des attributions de la Chambre des conseillers, dans le sens de la consécration de sa représentativité territoriale des régions. «Notre objectif ultime reste de consolider les fondements d'une régionalisation marocaine à travers tout le Royaume, avec, en tête, les provinces du Sahara marocain», a souligné Sa Majesté le Roi. Les sept fondements majeurs de la réforme constitutionnelle Le chantier de cette réforme constitutionnelle globale est basé sur sept fondements majeurs. Il s'agit de : 1) La consécration constitutionnelle de la pluralité de l'identité marocaine unie et riche de la diversité de ses affluents, et au cœur de laquelle figure l'amazighité, patrimoine commun de tous les Marocains, sans exclusive. 2) La consolidation de l'Etat de droit et des institutions, l'élargissement du champ des libertés individuelles et collectives et la garantie de leur exercice, ainsi que le renforcement du système des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions, politique, économique, sociale, culturelle, environnementale et de développement. Cela devrait se faire notamment à travers la constitutionnalisation des recommandations judicieuses de l'Instance Equité et Réconciliation (IER), ainsi que des engagements internationaux du Maroc en la matière. 3) La volonté d'ériger la Justice au rang de pouvoir indépendant et de renforcer les prérogatives du Conseil constitutionnel, le but étant de conforter la prééminence de la Constitution et de consolider la suprématie de la loi et l'égalité de tous devant elle. 4) La consolidation du principe de séparation et d'équilibre des pouvoirs et l'approfondissement de la démocratisation, de la modernisation et la rationalisation des institutions, à travers : • Un Parlement issu d'élections libres et sincères, au sein duquel la prééminence revient à la Chambre des représentants • Avec une extension du domaine de la loi, tout en veillant à conférer à cette institution de nouvelles compétences lui permettant de remplir pleinement ses missions de représentation, de législation et de contrôle. • Un gouvernement élu, émanant de la volonté populaire exprimée à travers les urnes, et jouissant de la confiance de la majorité à la Chambre des représentants. • La consécration du principe de la nomination du Premier ministre au sein du parti politique arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants et sur la base des résultats du scrutin. • Le renforcement du statut du Premier ministre en tant que chef d'un pouvoir exécutif effectif, et pleinement responsable du gouvernement, de l'administration publique et de la conduite et la mise en œuvre du programme gouvernemental. • La constitutionnalisation de l'institution du Conseil de gouvernement, la définition et la clarification de ses compétences. 5) Le renforcement des organes et outils constitutionnels d'encadrement des citoyens, à travers notamment la consolidation du rôle des partis politiques dans le cadre d'un pluralisme effectif, et l'affermissement du statut de l'opposition parlementaire et du rôle de la société civile. 6) La consolidation des mécanismes de moralisation de la vie publique et la nécessité de lier l'exercice de l'autorité et de toute responsabilité ou mandat publics aux impératifs de contrôle et de reddition des comptes. 7) La constitutionnalisation des instances en charge de la bonne gouvernance, des droits de l'Homme et de la protection des libertés. La France salue un discours royal «majeur» annonçant des réformes «déterminantes» La France a qualifié de «responsable», «courageux» et «majeur» le discours prononcé, mercredi soir, par SM le Roi Mohammed VI, saluant les réformes constitutionnelles «déterminantes» annoncées par le Souverain, a déclaré, jeudi le Quai d'Orsay. «Le discours prononcé hier par le Roi Mohammed VI est responsable et courageux : nous sommes convaincus qu'il s'agit, pour le Maroc comme pour l'ensemble de la région, et particulièrement dans le contexte actuel, d'un discours majeur», a souligné le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Bernard Valero. «La France salue notamment l'annonce de réformes constitutionnelles déterminantes visant à renforcer le statut du Premier ministre comme chef du pouvoir exécutif et la légitimité démocratique du gouvernement, et à assurer une claire séparation des pouvoirs, s'appuyant notamment sur une meilleure efficacité du Parlement», a précisé M. Valero lors d'un point de presse. «Les annonces concernant la justice, la place de la femme, la pluralité de l'identité marocaine ou encore les modalités de la régionalisation sont tout aussi importantes et exemplaires. L'approbation de ces réformes par voie référendaire est de nature à en renforcer le caractère démocratique», a-t-il ajouté. Le porte-parole a souligné que la France était «pleinement confiante dans la détermination du peuple et des autorités marocaines de mener à bien les réformes annoncées et de développer ainsi leur propre modèle démocratique». «La France, en tant que partenaire et amie du Maroc, entretenant avec lui des liens de coopération denses et anciens, se tient naturellement à sa disposition pour l'accompagner dans ses choix», a affirmé M. Valero, précisant que «l'Union européenne s'efforcera d'en faire de même».
