À Alger, Washington rappelle sa ligne sur le dossier du Sahara marocain    Akhannouch : le succès sportif du Maroc, fruit d'une vision stratégique et non d'un hasard    Tourisme. L'Afrique attire le monde    Renault Maroc: plus de 82 % de sa production exportée en 2025    TPME. Bank Of Africa déploie une nouvelle offre d'appui à l'investissement    Finances publiques 2025. Les recettes ordinaires explosent    La France a délivré près de 400.000 titres de séjour en 2025    Maroc-Sénégal : M. Sonko pour un partenariat économique fondé sur l'intégration des chaînes de valeur    L'Espagne prépare une vaste régularisation pouvant concerner près de 500 000 migrants    Ligue des champions: Hakimi présent à l'entrainement avant le choc contre Newcastle    L'OMS exhorte les écoles à promouvoir une alimentation saine chez les enfants    "Ce geste vient d'ailleurs", une exposition collective au Palais Bahia, dans le programme "What's On" de 1:54    Lobbying aux Etats-Unis : le Maroc et l'Algérie intensifient leurs dépenses    Sáhara: En el Consejo de Seguridad, Estados Unidos reitera su apoyo a la solución de autonomía    CAN 2025 : la Fédération sénégalaise auditionnée par la CAF après la finale face au Maroc    Akhannouch : 1,2 million d'élèves bénéficient des activités sportives scolaires    Akhannouch : «Le Maroc déterminé à ériger le sport en levier de rayonnement continental»    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Festival MOGA : Un modèle à fort impact socio-économique    L'Algérie considère l'ambassadeur de France comme persona non grata [Médias]    Mexique : Intense lutte d'influence entre le Maroc et le Polisario    Un ministre espagnol cite le référendum au Sahara comme solution en contradiction avec la position de l'Espagne    Suspensión temporal del tráfico marítimo en Tánger Med debido a las condiciones meteorológicas    Tanger : Arrestation d'un ressortissant français recherché par les autorités judiciaires de son pays    Ceuta : La police espagnole neutralise un engin explosif près de la frontière marocaine    Rayane Bounida proche du Maroc : le Real et le Barça déjà dessus    Les Lionceaux et Lioncelles raflent les trophées UNAF qualificatifs à la CAN scolaire    L'AMMC présente ses priorités d'actions pour 2026    Mondial 2030 : Le président de la RFEF affirme que la finale aura lieu en Espagne, la FIFA temporise    Royaume-Uni : L'AS FAR aux phases finales de la première Coupe des Champions Féminine de la FIFA    Mondial des clubs 2029 : le Brésil se positionne officiellement comme candidat    AMDIE : plus de 55 milliards de DH de projets approuvés au premier semestre 2025    France: l'Assemblée nationale adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans    Détroit de Gibraltar : Une intervention d'urgence évite une pollution maritime    Le dispositif juridique marocain d'accompagnement des manifestations sportives mis en avant à Doha    Rabat lance la 2e édition du programme "Video Game Creator"    Mer fortement agitée et vagues dangereuses sur l'Atlantique et la Méditerranée à partir de mercredi    Averses, fortes pluies et rafales de vent de mardi à jeudi dans plusieurs Provinces    La NASA décerne au Dr Kamal Ouddghiri la Médaille du leadership exceptionnel    Hammouchi s'entretient à Rabat avec le directeur de la police, chef de l'unité nationale spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée au Danemark    Communiqué. Le Sénégal réitère son soutien ferme et constant à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Les barrages du bassin de Sebou affichent un taux de remplissage de 66,1%    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    Mode : Le boubou à l'ère de la modernité    MOBO Awards : la scène africaine brille parmi les nominations 2026    Ramadan : le ministère des Habous renforce ses efforts pour de meilleures conditions    Le journaliste marocain Najib Salmi n'est plus    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi sur les délais de paiement : Les craintes de la CGEM
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 10 - 09 - 2012

La CGEM a poussé un grand «ouf» de soulagement. En effet, à l'occasion de son conseil d'administration, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) s'est félicité de l'adoption de la loi n°32-10 sur les délais de paiement. Une loi qui a été à l'ordre du jour de la Confédération depuis de nombreuses années. «Grâce à l'adoption d'un taux de pénalité dissuasif, soit le taux directeur de Bank Al-Maghrib majoré de 7 points de base, la loi sur les délais de paiement est désormais un atout de taille pour préserver la trésorerie et la compétitivité des entreprises marocaines», souligne la CGEM dans un communiqué de presse. Ce qui revient à dire, que pour tout dépassement des délais de paiement, la loi prévoit une amende dont la valeur est fixée par un texte d'application. Ainsi, le législateur propose un taux d'intérêt sur la valeur de la créance, dont le montant ne doit pas être inférieur au taux directeur de Bank Al-Maghrib plus une marge évaluée à 7 points de base. Une excellente nouvelle pour la CGEM qui considère que les relations entre clients et fournisseurs étaient caractérisées par un rapport de force et par un effet boule-de-neige pouvant détruire une entreprise ou freiner tout un secteur. En effet, les bilans de certaines entreprises marocaines font état de comptes clients représentant 120 à 180 jours du chiffre d'affaires et qui atteignent jusqu'à 50% du bilan total. De ce fait, les capacités financières de ces entreprises sont accaparées par le financement du fonds de roulement au détriment du financement de l'investissement et donc de la création d'emploi et de la richesse. À ce titre, la CGEM considère que cette tendance, dans un contexte d'ouverture de l'économie marocaine, met en danger la compétitivité des entreprises marocaines et plus particulièrement les PME provoquant une dérive dans les délais de paiement et l'asphyxie de plus en plus d'entreprises. La nouvelle loi vient donc avec trois nouveautés. À savoir, en premier lieu, fixer le délai de paiement à soixante jours maximum quand le délai pour régler les sommes dues n'est pas convenu entre les parties, et à quatre-vingt-dix jours maximum à compter de la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée s'il est convenu entre les parties. Ensuite, prévoir un système de pénalités de retard pour compenser les intérêts bancaires supportés par les fournisseurs. Et enfin, charger les commissaires aux comptes de vérifier le respect de cette réglementation. Autant de dispositions qui , selon la CGEM, permettront de réduire la pression devenue insoutenable pour les entreprises marocaines et d'apporter de l'oxygène à leur trésorerie. Le seul hic dans le tableau restera le respect de cette loi. En effet, les chefs d'entreprises restent sceptiques à l'idée de traîner leurs clients en justice essentiellement en raison de la crainte des représailles. On imagine mal une PME demander avec insistance à un client majeur d'honorer ses engagements dans les délais. Alors consciente de cet état de faits, la CGEM, à travers sa commission PME, organisera prochainement un séminaire de sensibilisation dans son siège, relayé par la suite dans les différentes régions du Royaume à travers ses antennes régionales.
Des initiatives importantes dont l'efficacité reste à vérifier sur le terrain où la guerre de la concurrence semble avoir des lois à l'opposé de l'esprit de la loyauté et de la décence.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.