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Quel est l'impact de la politique budgétaire sur les inégalités sociales ?
Publié dans Barlamane le 12 - 10 - 2019

Chaque année, des sommes importantes sont budgétisées puis dépensées au profit des secteurs sociaux, ou ayant une finalité sociale. Afin de mesurer le rendement de ces dépenses, le ministère de l'Economie et des Finances, l'ONDH (Observatoire National du Développement Humain) et l'AFD (Agence Française de Développement) ont réalisé une étude sur les effets de la politique budgétaire sur la pauvreté et les inégalités sociales.
Cette étude a montré que les initiatives et programmes lancés par le Royaume pour rajuster son niveau de développement social ont favorisé une baisse notable de la pauvreté et un amenuisement de la précarité. Toutefois, les avancées encourageantes enregistrées par le Maroc n'ont pas permis de brider les inégalités sociales, qui ne cessent d'afficher une résistance à la baisse. D'une certaine manière, ce travail fait écho à celui réalisé en 2016 par le HCP sur le rendement des investissements dans les secteurs sociaux jugé faible.
Ces résultats démontrent clairement que le Maroc doit s'engager dans un processus d'évaluation de politique publique tout en misant sur l'amélioration de ses équilibres macroéconomiques.
S'agissant des dépenses des programmes sociaux, il faut savoir que les volumes des dépenses ne garantissent pas toujours que les objectifs fixés seront atteints. Encore faut-il s‘assurer que chaque sou est efficacement dépensé et que chaque dépense, à caractère social, profite bien aux populations ciblées.
Pour le moment, la plupart des programmes lancés sont avérés inopérants sauf « Tayssir » qui a fait preuve d'efficacité. En effet, ce programme s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement, visant la réforme du système éducatif et la concrétisation de la vision élaborée par le Conseil Supérieur de l'Education, de la Formation et de la Recherche scientifique, pour la mise en place d'une école basée sur la qualité, l'équité et l'égalité des chances. Il fournit un appui financier aux familles pauvres, en vue de limiter la déperdition scolaire, à partir de la lutte contre certains facteurs qui empêchent l'accès des enfants de ces familles à l'enseignement obligatoire et ce, en leur versant de façon régulière une bourse de scolarité. Pour mémoire, Tayssir bénéficie d'un budget de 3.2 milliards de dirhams depuis son relifting en 2018.
Concernant la contribution de la fiscalité à la lutte contre la pauvreté et les inégalités, il s'avère que les pauvres subissent le poids de la fiscalité sur les biens de consommation de base étant donné que la TVA est pénalisante pour les consommateurs pauvres. Un constat qui va de pair avec les conclusions d'une étude de la Banque mondiale en 2017 sur l'impact de la fiscalité et des dépenses publiques dans les pays à revenu faible et dans ceux à revenu intermédiaire tranche inférieure. Il en ressort que les pauvres sont des contributeurs nets au régime fiscal à cause du poids de la fiscalité sur les biens de consommation de base.
Il semble ainsi que la question de la TVA est la vraie problématique dont on ne sait pas encore comment elle sera traitée dans le cadre de la réforme fiscale promise lors des dernières assises fiscales.


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