La Cour d'appel d'Oujda et les tribunaux de première instance relevant de son ressort ont lancé, lundi, le dispositif des procès à distance. Et ce, dans le cadre des mesures préventives visant à lutter contre la propagation du nouveau coronavirus. Le dispositif des procès à distance, utilisant les moyens technologiques de visioconférence entre les pensionnaires des établissements pénitentiaires d'un côté et les juges et les avocats dans les tribunaux d'un autre côté, fait partie des mesures préventives visant la protection de la santé des détenus et de l'ensemble des composantes de la famille de la justice. Selon le procureur général du Roi près la Cour d'appel d'Oujda, Mohamed Aqouir, la mise en place de ce dispositif intervient dans le contexte que connaît le Maroc, marqué par la propagation du Covid-19. Ce dispositif constitue une contribution du système de la justice à la mise en œuvre des mesures préventives visant à endiguer cette pandémie. Il s'agit de renforcer la sécurité sanitaire des pensionnaires des établissements pénitentiaires et de la famille de la justice. Il a noté que ce procédé permet de déférer devant la justice les personnes placées en détention provisoire sans avoir à les déplacer vers les tribunaux. Pour rappel, les débats nationaux commencent à porter davantage sur la nécessité d'un plan de relance en sortie de crise, notamment en ce qui concerne la reprise des audiences des tribunaux. En effet, il a été décidé, depuis le 16 mars dernier, de suspendre la tenue des audiences de tous les tribunaux du Royaume à l'exception de celles en lien avec les affaires des détenus, les affaires en référé et les affaires d'instruction. Dans ce cadre, Mustapha Fares, Premier président de la Cour de cassation, s'est adressé aux Premiers présidents des Cours d'appel pour que les juges optent pour des jugements anticipés, en guise de plan post-coronavirus. Toutefois, plusieurs associations qui défendent le droit à un procès équitable, notamment Adala (justice), considèrent qu'il est impossible d'anticiper des jugements dans des affaires en cours puisque ceci porte préjudice au droit de défense. En effet, le plan de relance doit prendre en considération le droit d'accès à la justice et la mise en œuvre des normes d'équité des procès. Et ce, afin d'améliorer la qualité des jugements et garantir la sécurité judiciaire pour les citoyens et les citoyennes.
