Le coup d'envoi du dispositif du procès à distance a été donné, lundi, au tribunal de première instance d'El Kelâa des Sraghna et celui de Youssoufia.Et ce, dans le cadre des mesures préventives pour la lutte contre la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19). La même opération a été lancée à Marrakech et Oujda. Le dispositif de processus repose sur l'utilisation des technologies de communication directe -visioconférence- entre les établissements pénitentiaires, d'une part, et les juges et les avocats dans les tribunaux, d'autre part, notamment dans les affaires relatives aux personnes en état de détention. Ces audiences à distance ont été marquées par l'examen des dossiers d'accusés poursuivis, en état de détention, pour violation de l'état d'urgence sanitaire, trafic de drogue, circulation sans carte d'identité nationale et document d'autorisation exceptionnelle, insultes proférées à l'encontre des éléments des forces de l'ordre et non respect des décisions émises par les autorités publiques. Elles ont été aussi ponctuées de l'audition à distance des prévenus, à travers le système de visioconférence, qui permet aux parties de visionner et de suivre en direct le déroulement du procès. Le dispositif du procès à distance s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des mesures préventives émises par les autorités compétentes pour faire face à la propagation du Covid-19. Cette technique numérique garantit un procès équitable. Elle permet ainsi aux détenus de communiquer avec l'instance judiciaire et la défense sans assister réellement à l'audience, et au tribunal de s'assurer de leur identité, de les informer des charges retenues contre eux et de procéder à leur interrogatoire, tout en permettant à la défense d'assumer le rôle qui lui est dévolu. Elle permet également d'éviter les rassemblements et le risque de contamination par le nouveau coronavirus aussi bien dans les rangs des magistrats, des greffiers et des avocats que parmi les fonctionnaires et pensionnaires de l'établissement pénitentiaire ou les équipes de sécurité chargées du transfert des détenus. Ce dispositif, qui repose sur l'utilisation des technologies de communication entre les établissements pénitentiaires, d'un côté, et les juges et les avocats dans les tribunaux de l'autre côté, s'inscrit dans le cadre des mesures de renforcement de la sécurité sanitaire des détenus et de l'ensemble des composantes de la famille de la justice, imposées par l'état d'urgence sanitaire pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus au Maroc. Il intervient également dans le cadre de la mise en place des fondements du tribunal numérique, dans l'objectif de renforcer la structure technologique de l'administration judiciaire et de fournir des systèmes informatiques sécurisés et des programmes liés à la gestion des affaires et des procédures.
