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Adoption d'un projet de loi relatif à l'Instance nationale dédiée à la lutte contre la corruption
Publié dans Barlamane le 11 - 06 - 2020

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a approuvé, le projet de loi n ° 46.19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, en prenant en compte les observations soulevées à ce sujet.
Un important projet de loi a été adopté ce 11 juin. Il s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la Constitution, notamment l'article 167, en renforçant la place de l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption en tant qu'institution nationale de gouvernance.
Présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration, le projet de loi s'inscrit également dans le cadre de la mise à niveau de l'Instance pour qu'elle accomplisse ses missions, qu'il s'agisse de la diffusion des valeurs de probité, de transparence et de prévention de la corruption, ou de la contribution à la lutte contre la corruption.
Les objectifs de ce projet portent sur l'élargissement du concept de corruption, en reformulant les dispositions liées à la définition du concept de corruption et en distinguant deux types d'actes de corruption définissant le domaine d'intervention de l'Instance, a-t-il relevé, précisant qu'il s'agit de faits constituant des crimes de par leur nature, leurs éléments constitutifs étant clairs, lesquels sont renvoyés par l'Instance devant le ministère public compétent.
Il s'agit, de même, d'actes qui constituent des violations administratives et financières revêtant un caractère particulier mais qui ne sont pas élevés au rang de crimes à part entière, tout en permettant à l'instance de mener des recherches et des enquêtes et de préparer des rapports qui seront transmis aux autorités et instances compétentes pour le lancement des procédures disciplinaires ou pénales selon les cas.
Dans une allocution à l'entame des travaux du Conseil de gouvernement, M. El Othmani a souligné l'importance du projet de loi sur l'Instance nationale pour la probité, la prévention et la lutte contre la corruption, qui vise à renforcer et à étendre les fonctions et les tâches de cette instance constitutionnelle, et à la doter d'une plus grande capacité dans le domaine de ses compétences, soulignant l'importance portée par le gouvernement à ce chantier et sa détermination à le réussir, sur la base des Hautes directives Royales.
Le Chef du gouvernement a plaidé pour la pleine coopération durant les prochaines étapes en vue de l'adoption de ce texte au Parlement, puisqu'"il permettra à l'Instance de devenir un outil plus puissant qu'elle ne l'était dans la lutte contre la corruption".


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