Réforme des retraites : Relance du dialogue dans un climat de défiance    « Le Monde » et l'art de blanchir les fugitifs : Mehdi Hijaouy, un imposteur promu martyr    Port Dakhla Atlantique : les travaux avancent à 40%    Pêche : Ouverture de la campagne estivale du poulpe après une phase de repos biologique (Secrétariat d'Etat)    Stabilisation des prix de l'or à la faveur des gains du dollar    Le président de la Chambre des conseillers reçoit une délégation de l'OLP    Espagne: l'incendie de forêt près de Madrid maîtrisé après avoir ravagé plus 3.000 hectares    Brésil : l'ex-président Bolsonaro contraint au port d'un bracelet électronique, dénonce une « suprême humiliation »    Foot: Feu Ahmed Faras était un « leader exceptionnel, sur le terrain comme en dehors »    CAN (f) Maroc 24 : Les arbitres désignés pour les quarts de finale de ce vendredi    Transfert : El Aynaoui tout proche de l'AS Rome    CAN féminine : le Nigéria surclasse la Zambie et file en demi-finales    MTF: M. Moratinos salue les profondes mutations opérées par le Maroc sous l'impulsion de S.M. le Roi    Alphavest Capital y Boeing establecerán centros de excelencia aeronáutica en Marruecos    Le transfert d'Abdellah Ouazane au Real Madrid a définitivement échoué    Le Real Madrid étend son programme éducatif au Maroc pour la saison 2025-2026    El Jadida : un gardien de voitures tué pour avoir voulu empêcher une bagarre    Pose de la première pierre du projet de valorisation du site archéologique de Sejilmassa    La campagne chinoise « Voyage de la lumière » redonne la vue à des centaines de patients à Chefchaouen    Allemagne : Des Marocains condamnés pour des attaques à l'explosif contre des distributeurs automatiques    Inauguration d'un Centre de Médecine Traditionnelle Chinoise à Mohammedia : L'Ambassade de Chine au Maroc renforce la coopération sanitaire entre Rabat et Pékin    Les relations avec le Maroc sont un "pilier" de la politique étrangère américaine (Directeur au Hudson Institute)    Selon le prestigieux institut américain WINEP, «Alger pourrait contribuer à persuader le Polisario d'accepter un modèle négocié d'autonomie, la proposition marocaine servant de canevas»    Ferhat Mehenni honoré lors d'une prestigieuse cérémonie internationale à Paris    Peng Liyuan assiste à un événement sur l'amitié entre les jeunes chinois et américains    Deux hauts dignitaires catholiques à Gaza après la frappe contre une église    Les Marocains représentent 8,8 % des victimes de délits de haine recensées en Espagne en 2024    Data Centers au Maroc : comment ça marche ?    Le Ghana sollicite l'expertise marocaine dans la régulation du cannabis à usage contrôlé    Médiateur du Royaume : 13.142 plaintes traitées en deux ans    Festival : Jazzablanca, un final éclatant de stars et de jeunes talents    Play-offs – Division Excellence (H) : L'ASS relance le suspense, un troisième match décisif face à l'IRT    Mobile Payment : Al Barid Bank lance sa solution    Minéraux critiques: Leila Benali appelle à l'adoption d'un cadre ESG africain pour assurer la transition énergétique    Marhaba 2025 : Pic des rentrées des MRE le 14 juillet avec 68.976 passagers    Maroc/France: Les villes de Dakhla et Nice renforcent leur coopération    Marruecos extiende la alfombra roja a Jacob Zuma tras el acercamiento sobre el Sahara    El conflicto se intensifica entre la Unión Europea y Argelia    Le temps qu'il fera ce vendredi 18 juillet 2025    Les températures attendues ce vendredi 18 juillet 2025    Talbi El Alami reçoit Jacob Zuma, ancien président d'Afrique du Sud    Aéronautique: Alphavest Capital et Boeing vont créer des centres d'excellence au Maroc    L'Humeur : Timitar, cette bombe qui éclate mou    Summer Series Au Blast : Un été en live, au cœur de la ville ocre    Le ministère français de la Culture salue l'essor culturel du Maroc    Festival des Plages Maroc Telecom : Une soirée d'ouverture réussie à M'diq sous le signe de la fête et du partage    Temps'Danse fait rayonner le Maroc à la Coupe du monde de danse en Espagne    2ème édition du Festival national de l'Aïta : El Jadida ouvre le bal sous le thème: Fidélité à la mémoire, ouverture sur l'avenir".    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour des comptes: dégringolade du rendement des principaux impôts
Publié dans Barlamane le 30 - 09 - 2020

La Cour des comptes a relevé, dans un rapport rendu public mardi soir, une tendance baissière des rendements des principaux impôts de l'Etat, en l'occurrence, l'Impôt sur les Sociétés (IS), l'impôt sur le revenu (IR) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), tout au long de la dernière décennie.
Cette baisse tendancielle des rendements, plus marquée au niveau de l'IS et l'IR, est notamment un corollaire de la relative constance de l'assiette fiscale, explique la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution du Budget de l'Etat de l'année 2019, notant que l'assiette fiscale pâtit, en effet, de la persistance de certaines pratiques de sous déclaration du résultat fiscal ainsi que de la faible intégration du secteur informel.
L'administration continue, cependant, ses efforts en matière d'inclusion progressive, dans la base des contribuables, de l'ensemble des assujettis afin de faire progresser l'équité fiscale, fait savoir la même source. Ces efforts ont, notamment, concerné les professions libérales, les commerçants de gros et certains autres acteurs de l'économie informelle.
Les caractéristiques de l'assiette fiscale induisent aussi la stabilité, à un niveau relativement élevé, de la pression fiscale, souligne la Cour des comptes, rappelant à ce titre, que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans son rapport annuel sur les statistiques des recettes publiques en Afrique, classe le Maroc en quatrième position des pays aux taux de pression fiscale les plus élevés (27,6%, y compris les charges sociales).
Cette situation limite les marges de manœuvre de l'administration en matière de revue des règles d'assiette, et partant, le rendement de ses trois principaux impôts (IS, IR et TVA).
"Le recours, à travers l'instauration par la loi de finances de 2019 de la contribution de solidarité sur les bénéfices, à certaines niches fiscales n'aura qu'un impact provisoire sur les recettes fiscales", estime la Cour des comptes, faisant remarquer que cette contribution n'a été instituée qu'au titre des années 2019 et 2020.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.