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Le Conseil du gouvernement examine deux projets de loi et un accord entre le Maroc et la France
Publié dans Barlamane le 17 - 12 - 2020

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret N° 2.19.639 portant application de certaines dispositions de la loi N° 65.15 relative aux établissements de protection sociale, après avoir pris en compte les observations formulées à son sujet.
L'élaboration de ce projet de décret, présenté par la ministre de la Solidarité, du Développement social, de l'Égalité et de la Famille, s'est déroulée selon une approche participative visant à mettre à niveau les établissement de protection sociale, a indiqué le ministre de l'Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Cette approche a aussi pour objectif de réformer le système de prise en charge d'autrui, tel que entrepris par le ministère de tutelle depuis 2012, a ajouté M. Amzazi.
Le CDG a également approuvé le projet de décret n°2.20.741 portant création d'une commission ministérielle chargée de l'aménagement du territoire national. Ce projet de décret s'inscrit dans l'application des dispositions du décret fixant les procédures d'élaboration du schéma régional d'aménagement du territoire, son actualisation et son évaluation. Il a également examiné un accord entre le Maroc et la France sur l'enseignement de la langue arabe dans le cadre des Enseignements internationaux de langues étrangères (EILE) en France.
En vertu de cet accord, signé le 6 octobre 2020 et présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, la langue arabe peut être enseignée dans les écoles publiques françaises, en partenariat avec le gouvernement du Royaume du Maroc, à condition que cet enseignement soit conforme aux principes généraux de l'éducation nationale française.


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