Ismaïl Aissati : "Je n'avais pas confiance en moi et j'étais timide"    Mohammadin Boubekri, président de l'Ordre des médecins : « Nous n'avons aucune réserve pour le recrutement de médecins étrangers sauf une »    Coronavirus : le Portugal poursuit son déconfinement graduel    Afrique de l'Ouest et centrale : Le Programme alimentaire mondial appelle à éviter une catastrophe alimentaire    Emmanuel Macron reconnaît que l'Algérie coloniale empoisonne les relations entre Alger et Paris    2020, année la plus chaude jamais enregistrée au Maroc    Suivez le LIVE de l'émission « Ach Waq3 » de MFM Radio    VIDEO// Comment le footballeur marocain Mohamed Amine Talal gère ses efforts pendant le Ramadan    A Tindouf la population astreinte à payer des contributions au Polisario    Mobilité électrifiée : le Maserati Levante se convertit à l'hybride    Aubergines : les Etats-Unis songent au Maroc pour l'import    Tanger : neuf personnes interpellées pour trafic international de drogue    Pakistan : onze policiers libérés après avoir été capturés par des manifestants anti-France    ANP : baisse de 2,3% du trafic global à fin mars    Baccalauréat : L'examen national unifié entre les 8 et 12 juin prochain    Open d'Espagne de taekwondo G1: le Marocain Achraf Mahboubi remporte la médaille d'or    Ftour Pluriel 9ème édition : «Retrouvailles»    Foot espagnol : Un 16ème but d'En-Nesyri décisif !    Foot féminin européen : Le PSG affronte le Barça en demi-finale de la Ligue des Champions    Ligue des Champions : Le PSG pourrait être désigné vainqueur !    Un déficit budgétaire autour de 7 milliards de dirhams à fin mars    Forum des zones industrielles: La 3è édition du 14 au 16 décembre à Tanger (OADIM)    José Mourinho viré de Tottenham    Super League: la nouvelle compétition qui chamboule le foot    Transport : La BAD appuie la modernisation du rail au Maroc    Prix à la consommation: salée ou pas, la facture de ce ramadan ?    «Le polisario et l'Algérie ne réalisent pas que le monde a changé et que personne ne soutiendra leurs efforts de guerre», écrit Eurasiareview    La Bourse de Casablanca débute en baisse    New Delhi confinée pour une semaine à compter d'aujourd'hui    Covid-19 en France: nouvelles révélations sur le variant brésilien    Un malade mental commet un carnage à Taounate    Edito : Cour promotionnelle    Série ramadanesque – «Café ness, ness» : Les avocats sollicitent la HACA    VIDEO// Aides alimentaires marocaines au Liban : Un don Royal hautement apprécié par les autorités libanaises    Covid-19 : La vaccination avec Johnson & Johnson devrait reprendre rapidement aux Etats-Unis (Conseiller médical)    VIDEO// Le danseur et chorégraphe belgo-marocain Sidi Larbi Cherkaoui en direct sur Info Soir de 2M    Maroc - Espagne : Une crise latente, malgré une bonne volonté de façade    Patrimoine: Lancement d'un programme de sensibilisation autour des valeurs historiques de Rabat    En Egypte, un accident de train fait 11 morts et près de 100 blessés    Le livre. Demain l'âge d'or de Jacque Heitz (suite)    Arrivée à Beyrouth du 2ème lot des aides alimentaires marocaines au Liban    Maroc : Réunion ce mardi 20 avril du Conseil de gouvernement    Sarah & Ismael: quand la passion guide!    Colombie : au moins 14 rebelles et un militaire tués lors de combats    Casablanca: le musée "Docteur Leila Mezian Benjelloun", prêt ''dans un peu plus de deux ans''    Culture : Le Programme des éliminatoires de la 2è édition de la Ligue Nationale d'Improvisation Théâtrale Nojoum    Rencontre: Exploratrice, conteuse...    Ramadan: Driss Roukh critiqué à cause de Mouna Fettou et Dounia Boutazout (PHOTO)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





La Chambre des représentants adopte trois projets de loi sur la nomination aux fonctions supérieures et les échéances électorales
Publié dans Barlamane le 03 - 03 - 2021

La Chambre des représentants a adopté, mardi, trois projets de loi ayant trait à la nomination aux fonctions supérieures et aux échéances électorales, dans le cadre de sa session extraordinaire.
Il s'agit du projet de loi organique N°08.21 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures, du projet de loi N°10.21 modifiant et complétant la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires ainsi que du projet de loi N°11.21 modifiant la loi N°9.97 relative au Code électoral et organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles.
Ces textes ont été adoptés au cours d'une séance plénière tenue sous la présidence de Habib El Malki, président de la chambre des représentants, en présence du ministre de l'Intérieur Abdelouafi Laftit et du ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration Mohamed Benchaâboun, selon un communiqué de la Chambre.
Lors de sa présentation du projet de loi organique N°08.21 en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, M. Benchaâboun a expliqué que ce projet vise à modifier et à compléter la liste des établissements et des entreprises publics énoncés dans les annexes n°1 et n°2 jointes à la loi organique N°02.12, à travers notamment l'introduction du Fonds d'investissement Mohammed VI créé en vertu de la loi N°76.20, dans la liste des entreprises publiques stratégiques, dont la nomination de responsables fait l'objet de délibérations en Conseil des ministres.
Il s'agit aussi de modifier l'appellation de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d'autorité du ministère de l'Intérieur, par "Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d'autorité et des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur", suite à la réorganisation de cet établissement en vertu de la loi N°38.18.
En outre, il sera question de modifier l'appellation de l'"Instance financière marocaine en charge du projet du pôle financier de Casablanca", inscrite dans la liste des entreprises publiques stratégiques, dont la nomination de responsables fait l'objet de délibérations en Conseil des ministres, par "Instance du pôle financier de Casablanca", ainsi que celle du "Conseil général de l'équipement et des transports", inscrit dans la liste des administrations publiques, dont la nomination de responsables fait l'objet de délibérations en conseil du gouvernement, par l'appellation "Conseil général de l'équipement, des transports, de la logistique et de l'eau".
Pour sa part, M. Laftit a présenté le projet de loi modifiant et complétant la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, et le projet de loi modifiant la loi relative au Code électoral et organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles.
Il a à cet égard souligné que les deux projets de loi précités ont été élaborés de manière consultative avec les instances politiques, notant que ces deux textes mettent en place le cadre juridique nécessaire pour préparer les prochaines échéances électorales législatives, les élections des membres des conseils des collectivités territoriales et les élections des membres des chambres professionnelles.
Le projet de loi N°10.21 a pour objectif principalement d'amender les dispositions actuelles afin de mettre en place un cadre juridique permanent fixant les modalités d'actualisation du corps électoral national à l'occasion de chaque échéance électorale, générale ou partielle relative aux élections communales, régionales ou les élections des membres de la Chambre des représentants. Il comprend des dispositions ayant trait à l'opération de révision des listes électorales générales, ainsi que la procédure de révision exceptionnelle avant l'organisation des élections partielles.
Concernant le projet de loi N°11.21 modifiant la loi N°9.97 relative au Code électoral et organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles, ce texte vise à mettre en place un mécanisme législatif garantissant la représentation des femmes dans les chambres professionnelles. Il entend également procéder à une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles, prévoyant, pour les partis politiques, l'obtention d'un extrait des listes précitées, après les avoir arrêtées, pour les utiliser aux fins électorales pour lesquelles l'extrait a été livré, conclut le communiqué.
Cette séance s'est tenue en application des dispositions de l'article 66 de la Constitution, de l'article 18 du Règlement intérieur de la Chambre des représentants, et en vertu du décret n°2.21.124 appelant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers à tenir une session extraordinaire .


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.