CAN-2025 et CDM-2030 : une stratégie d'infrastructures et d'investissements conçue dans la continuité pour un héritage durable    5G au Maroc : Un train de retard pour une technologie sur le déclin ? [INTEGRAL]    Les prévisions du samedi 19 juillet    Morocco National Hackathon supports digitalization for four local NGOs    CAN féminine. Les Lionnes de l'Atlas vont en demi-finale    Programme "Moussalaha" : 390 détenus bénéficiaires    Yaoundé vibre avec les « Renaissance Music Awards »    Espagne : Un feu de forêt provoque un énorme nuage de fumée près de Madrid    « Le Monde » et l'art de blanchir les fugitifs : Mehdi Hijaouy, un imposteur promu martyr    Infrastructures sportives : Rabat et Tanger finalisent leurs stades avant la CAN 2025, cap sur le Mondial 2030    CAN (f) Maroc 24 : Les arbitres désignés pour les quarts de finale de ce vendredi    CAN féminine : le Nigéria surclasse la Zambie et file en demi-finales    Port Dakhla Atlantique : les travaux avancent à 40%    Pêche : Ouverture de la campagne estivale du poulpe après une phase de repos biologique (Secrétariat d'Etat)    Le président de la Chambre des conseillers reçoit une délégation de l'OLP    Brésil : l'ex-président Bolsonaro contraint au port d'un bracelet électronique, dénonce une « suprême humiliation »    Football : Le milieu de terrain marocain Neil El Aynaoui est sur le point de rejoindre l'AS Roma    El Jadida : un gardien de voitures tué pour avoir voulu empêcher une bagarre    Le Real Madrid étend son programme éducatif au Maroc pour la saison 2025-2026    Pose de la première pierre du projet de valorisation du site archéologique de Sejilmassa    La campagne chinoise « Voyage de la lumière » redonne la vue à des centaines de patients à Chefchaouen    Allemagne : Des Marocains condamnés pour des attaques à l'explosif contre des distributeurs automatiques    Fútbol: Gianni Infantino y Patrice Motsepe rinden homenaje a Ahmed Faras    Les relations avec le Maroc sont un "pilier" de la politique étrangère américaine (Directeur au Hudson Institute)    Médiateur du Royaume : 13.142 plaintes traitées en deux ans    Ferhat Mehenni honoré lors d'une prestigieuse cérémonie internationale à Paris    Peng Liyuan assiste à un événement sur l'amitié entre les jeunes chinois et américains    Deux hauts dignitaires catholiques à Gaza après la frappe contre une église    Les Marocains représentent 8,8 % des victimes de délits de haine recensées en Espagne en 2024    Data Centers au Maroc : comment ça marche ?    Bourse de Casablanca : ouverture en territoire négatif    Selon le prestigieux institut américain WINEP, «Alger pourrait contribuer à persuader le Polisario d'accepter un modèle négocié d'autonomie, la proposition marocaine servant de canevas»    Inauguration d'un Centre de Médecine Traditionnelle Chinoise à Mohammedia : L'Ambassade de Chine au Maroc renforce la coopération sanitaire entre Rabat et Pékin    Festival : Jazzablanca, un final éclatant de stars et de jeunes talents    Maroc/France: Les villes de Dakhla et Nice renforcent leur coopération    Talbi El Alami reçoit Jacob Zuma, ancien président d'Afrique du Sud    Aéronautique: Alphavest Capital et Boeing vont créer des centres d'excellence au Maroc    Décès d'Ahmed Faras : le président de la FIFA rend hommage à la carrière exceptionnelle d'une légende du football africain    El conflicto se intensifica entre la Unión Europea y Argelia    Le temps qu'il fera ce vendredi 18 juillet 2025    CHAN 2024 : Six arbitres marocains désignés    Mobile Payment : Al Barid Bank lance sa solution    Nadia Fettah: « Tous les partenaires sont convaincus de la nécessité d'une solution consensuelle »    L'Humeur : Timitar, cette bombe qui éclate mou    Summer Series Au Blast : Un été en live, au cœur de la ville ocre    Le ministère français de la Culture salue l'essor culturel du Maroc    Festival des Plages Maroc Telecom : Une soirée d'ouverture réussie à M'diq sous le signe de la fête et du partage    Temps'Danse fait rayonner le Maroc à la Coupe du monde de danse en Espagne    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ouverture mardi d'une session extraordinaire de la Chambre des représentants
Publié dans L'opinion le 01 - 03 - 2021

La Chambre des représentants tiendra mardi une séance plénière consacrée à l'ouverture d'une session extraordinaire de cette institution.
La session sera dédiée à l'examen de textes de loi à caractère urgent portant notamment sur le processus électoral et la protection sociale.
Cette séance aura lieu à partir de 15H00 conformément aux dispositions de l'article 66 de la Constitution, de l'article 18 du règlement de la Chambre et au décret 2.21.124, indique un communiqué de la Chambre des représentants.
Le Conseil de gouvernement avait adopté, vendredi, un projet de décret appelant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers à tenir une session extraordinaire. Il s'agit d'examiner le projet de loi organique n°04.21 modifiant et complétant la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants, et le projet de loi organique n°05.21 modifiant et complétant la loi organique n°28.11 relative à la Chambre des conseillers.
S'y ajoutent le projet de loi organique n°06.21 modifiant et complétant la loi organique n°59.11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales, le projet de loi organique n°07.21 modifiant et complétant la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques, et le projet de loi organique n°08.21 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux postes supérieurs, conformément aux dispositions des articles 49 et 92.
Il s'agit aussi du projet de loi-cadre n° 09.21 relative à la protection sociale, du projet de loi n°10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
En outre, la session extraordinaire se penchera sur le projet de loi n°11.21 modifiant et complétant la loi 9.97 relative au code électoral et à l'organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles, en plus du projet de loi n°46.19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
(MAP)


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.