Cette convention, promulguée en mars par le président français, inclue une garantie de non-application de la peine de mort pour les demandes d'extradition de l'Algérie. L'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et l'Algérie reprend malgré la crise qui couve entre les deux pays. Le président algérien Abdelmadjid Tebboune a promulgué la nouvelle convention d'extradition entre son pays et la France, selon un décret présidentiel paru au Journal officiel mercredi 12 mai. Les relations bilatérales entre Paris et Alger ont connu un nouveau coup de froid après l'annulation d'un déplacement, début avril, en Algérie, du premier ministre français, Jean Castex, à la demande expresse des hôtes. Des médias algériens ont ensuite accusé Paris de «provocation», tandis que le ministre du travail, El-Hachemi Djaâboub, qualifiait la France «d'ennemi traditionnel et éternel» de l'Algérie. Le gouvernement algérien et le gouvernement français «s'engagent à se livrer réciproquement, selon les règles et sous les conditions établies par [cette] convention, les personnes poursuivies ou condamnées par leurs autorités judiciaires compétentes», précise le texte. Les infractions pouvant donner lieu à extradition sont celles «punies par les lois des parties d'une peine privative de liberté d'au moins une année ou d'une peine d'emprisonnement plus sévère», poursuit-il. Une convention qui remplace un texte de 1964 Le président français Emmanuel Macron a promulgué cette convention en mars, après son approbation par l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette convention, conclue en janvier 2019 et qui remplace un texte de 1964, a pour principal apport d'inclure une garantie de non-application de la peine de mort pour les demandes d'extradition de l'Algérie, a rappelé le 10 mars le rapporteur de la loi au Sénat français Edouard Courtial. Autrement dit : si une peine de mort a été prononcée, les autorités algériennes doivent s'engager à ce qu'elle ne soit pas mise en œuvre. Entre 2014 et 2019, 38 demandes d'extradition ont été finalisées entre les deux pays, dont trente vers la France et huit vers l'Algérie, selon M. Courtial.
