Le ministère de la transition énergétique et du développement durable a adopté une décision réglementaire fixant les concentrations maximales autorisées pour les rejets atmosphériques issus des unités de production d'engrais, conformément aux prescriptions du décret n° 2.09.631 du 6 juillet 2010 relatif aux émissions de polluants dans l'air. Signé par Leïla Benali, ce texte institue des plafonds précis pour les émissions de poussières, d'ammoniac (NH3) et de fluorure d'hydrogène (HF), en distinguant les installations mises en service avant ou après 2015. Les valeurs limites sont exprimées en mg/Nm3, selon des conditions de référence rigoureuses (273°K, 1013 hPa, 20 % d'oxygène après déduction de la vapeur d'eau). Un dispositif de contrôle fondé sur les moyennes pondérées Aux termes de l'article premier, les seuils sectoriels s'appliquent spécifiquement aux cheminées des unités d'engrais azotés et phosphatés. L'article 2 précise que la conformité des résultats s'appréciera notamment à partir d'une teneur maximale de 273 mg/Nm3 en ammoniac, 1013 mg/Nm3 pour le fluorure d'hydrogène et une oxygénation de référence de 20 %. L'article 3 introduit une exigence centrale : les mesures obtenues lors des opérations de surveillance sont réputées conformes si 95 % des valeurs horaires ou journalières calculées sur une année entière ou une campagne de mesure respectent les plafonds fixés. Pour les moyennes mensuelles ou annuelles, une stricte conformité de 100 % est requise. Un encadrement différencié selon l'ancienneté des installations L'annexe technique détaille les seuils applicables. Pour les unités récentes (après 2015), les concentrations maximales autorisées s'établissent comme suit : – Poussières : 50 mg/Nm3 (contre 100 pour les anciennes) – NH3 : 50 mg/Nm3 (contre 60) – HF : 5 mg/Nm3 (contre 10) Le ministère rappelle dans sa note liminaire que cette décision découle des articles 5 et 16 du décret de 2010, habilitant l'administration à fixer les normes sectorielles et à établir les méthodes de vérification de leur respect. Elle entend garantir une surveillance continue, indépendante, et fondée sur des données scientifiques stables. Ce texte, qui sera publié au Bulletin officiel, scelle l'édiction de normes contraignantes applicables à l'un des pans industriels les plus émissifs du Maroc.
