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Lettre ouverte à monsieur le ministre de l'intérieur : pour une clarification urgente des entraves opposées à un projet hôtelier légalement autorisé à Casablanca
Face à des entraves administratives manifestement injustifiées, aux implications graves tant sur le plan juridique qu'économique, les porteurs d'un projet d'investissement hôtelier d'envergure se voient contraints d'interpeller publiquement monsieur le ministre de l'intérieur. Cette démarche œuvre à faire cesser un préjudice qui persiste malgré des décisions judiciaires définitives. La société Art Seven a entrepris, en toute légalité, la réalisation d'un établissement hôtelier situé à l'intersection des boulevards Zerktouni et Anfa, au cœur de Casablanca. Ce projet s'appuie sur un permis de construire délivré en bonne et due forme le 20 août 2019, autorisant l'édification d'un hôtel de quatorze étages. Préalablement, la société avait également obtenu une autorisation de démolition de l'ancienne bâtisse, soutenue par un dossier administratif complet, signé par toutes les autorités compétentes. Aucune opposition ni recours n'avait été formulé à l'encontre de ces décisions. Un mémorandum administratif émis le 26 avril 2021 avait d'ailleurs confirmé l'absence de toute restriction d'ordre juridique, foncier ou urbanistique susceptible de faire obstacle à la concrétisation du projet. Il avait également été précisé, sans ambiguïté, que le bâtiment concerné ne relevait en aucune manière du patrimoine classé. Cependant, à la date du 25 janvier 2021, les travaux ont été brutalement interrompus par une décision émanant des autorités locales. Cette interruption, dont la légalité n'a jamais été démontrée, n'a donné lieu à aucun procès-verbal, aucune décision écrite ni à aucune explication formelle. L'identité de la commission prétendument chargée de cette mesure demeure opaque, tout comme le fondement juridique ayant motivé une telle suspension. Dans l'intervalle, le promoteur a reçu plusieurs sollicitations pressantes de la part d'hommes d'affaires influents, le poussant à céder son projet. Ces démarches, survenues dans un climat troublé par des tractations opaques et alors que le pays s'apprête à accueillir la Coupe du monde, laissent présager une tentative de captation mal dissimulée. Une justice ignorée, une expropriation précipitée Confrontée à un silence administratif persistant et à une obstruction manifeste, la société Art Seven a engagé une procédure judiciaire. À l'issue d'un long combat, elle a obtenu gain de cause devant l'ensemble des juridictions : en première instance, en appel, puis en cassation. Ces décisions, rendues au nom de SM le roi, ont toutes confirmé le bien-fondé du projet et l'irrégularité de son interruption. Malgré cela, les autorités locales s'abstiennent, à ce jour, d'exécuter ces jugements définitifs, en violation flagrante du principe de l'autorité de la chose jugée. Un tel comportement constitue non seulement un affront à l'indépendance de la justice, mais aussi une menace directe pour l'image du Maroc auprès des investisseurs, des bailleurs de fonds internationaux, des institutions de transparence et des organisations de défense des droits. Dans une démarche particulièrement troublante, le wali de la région de Casablanca a adressé, en date du 29 mai, une lettre au conseil communal de Casablanca, l'enjoignant de convoquer dans les plus brefs délais une session extraordinaire. L'objet de cette réunion : voter le déclenchement d'une procédure d'expropriation afin de transformer le site en un centre de proximité et un espace de soutien économique et social aux femmes. Cette proposition soulève plusieurs interrogations : pourquoi recourir à l'urgence et à l'exception, alors même que les équipements envisagés ne relèvent nullement de la nécessité impérieuse ou du service public vital ? Par la présente, les promoteurs de ce projet demandent solennellement à monsieur le ministre de bien vouloir garantir l'exécution effective des décisions de justice relatives à cette affaire et d'ordonner l'ouverture d'une enquête rigoureuse sur les circonstances ayant conduit à l'obstruction illégale de cet investissement. Il y va de la crédibilité de l'Etat, de la confiance des investisseurs et de la défense du droit à entreprendre dans le respect des lois et sous l'autorité exclusive des juridictions nationales.
