Media Tower Seven : histoire d'un projet autorisé, validé, mais figé

Trois décisions de justice favorables n'ont pas suffi à débloquer le chantier de la société Art Seven. Le dossier révèle un enchevêtrement d'inertie administrative, de manœuvres opaques et d'intérêts concurrents. Barlamane.com scrute cette affaire.
Récit rocambolesque. La société Art Seven a amorcé un projet hôtelier sur un site identifié comme Media Tower Seven, à Casablanca. Le 20 août 2019, elle obtient une dérogation R+14 qui autorise une hauteur exceptionnelle. Le 22 mai 2020, elle reçoit une autorisation de construire, suivie, le 10 juin 2020, d'une autorisation de démolition. Ces actes administratifs sont complets, signés et ne font l'objet d'aucun recours recensé dans les documents consultés par Barlamane.com. Par ailleurs, un avis administratif du 26 avril 2021 confirme que le bâtiment concerné n'est pas classé au titre du patrimoine. Aucun obstacle foncier ou urbanistique ne subsiste donc à cette date. L'ensemble des autorisations confère au projet un cadre juridique incontestable. Il n'existe, dans le dossier, aucun document d'opposition, ni mise en demeure, ni suspension formelle émise par une autorité supérieure. Sur le papier, le chantier est donc pleinement légal et exécutable.
Ancienne bâtisse (© Barlamane.com) Les fondations avant l'arrêt du chantier (© Barlamane.com)
Une suspension arbitraire et une justice inopérante
Malgré cette conformité, les travaux sont mis en pause le 25 janvier 2021 par une entité désignée sous le nom de «Commission arrêt travaux». Aucune précision sur la nature juridique de cette commission n'existe, ni sur son fondement réglementaire ni sur la composition de ses membres. Aucun rapport d'expert, ni arrêté motivé, ni procès-verbal de réunion ne vient justifier la décision précitée. L'arrêt des travaux survient dans le silence administratif le plus complet. Face à cette suspension, Art Seven engage une procédure contentieuse. Elle obtient gain de cause à chaque niveau : en première instance, en appel, puis en cassation. Ces trois décisions, concordantes et définitives, confirment la validité du projet et révoquent l'arrêt des travaux. Pourtant, l'administration compétente ne met pas en œuvre les décisions de justice. Ce refus d'exécution constitue une entorse grave au principe de séparation des pouvoirs et à l'autorité de la chose jugée. L'Etat reconnaît le droit mais se refuse à l'appliquer.
Le projet d'hôtel (© Barlamane.com)
L'intérêt d'un promoteur en arrière-plan
Le dossier fait également mention d'un acteur tiers : le Groupe M, également désigné sous l'appellation M Invest. Ce promoteur, extérieur à toutes les procédures judiciaires (qui sollicite avec persistance les autorités), semble avoir manifesté un intérêt pour le site occupé par Art Seven. Aucun document ne révèle d'accord de cession ni de projet concurrent formel. Toutefois, sa présence dans les pièces coïncide chronologiquement avec le gel du chantier. Il n'est pas établi de lien juridique direct entre le Groupe M et les décisions de la Commission arrêt travaux. Néanmoins, l'absence totale de transparence autour de cette commission, conjuguée à l'inaction prolongée de l'administration malgré les décisions judiciaires, alimente l'hypothèse d'une pression officieuse en faveur d'un projet concurrent.
En annexe du dossier, une mention évoque enfin un «risque d'éboulement du bâtiment mitoyen». Aucun rapport technique ne corrobore cette assertion. Aucun cabinet d'expertise n'est cité. Cette annonce semble plus postérieure que préalable aux décisions judiciaires et ne peut justifier, à elle seule, l'interruption du projet. Ainsi, malgré une autorisation complète, une triple validation judiciaire et l'absence d'obstacle patrimonial, la société Art Seven demeure empêchée de poursuivre son chantier. Le projet Media Tower Seven reste gelé, non par le droit mais par la décision tacite de ceux qui refusent de le voir se concrétiser, sous prétexte que «des instructions sont venues d'en haut, de Rabat.»
Monsieur le ministre de l'intérieur, Abdelouafi Laftit, vous êtes directement interpellé !