Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a recensé en 2024 un total de 7 513 plaintes et doléances, selon son rapport annuel rendu public à Rabat. Depuis 2017, 47 735 plaintes ont été enregistrées, un chiffre que le Conseil interprète comme «le reflet d'une confiance solide et bien ancrée dans une institution devenue un pilier du paysage judiciaire national». Le rapport souligne que cette hausse constante illustre la reconnaissance du rôle du Conseil par les citoyens, les associations, les institutions professionnelles et la diaspora marocaine. Pour l'institution, «les justiciables considèrent désormais le CSPJ comme un espace d'équité et un recours efficace contre les dysfonctionnements judiciaires». S'inspirant des hautes orientations royales appelant à «placer la justice au service du citoyen», le Conseil précise qu'il «n'a pas traité les plaintes comme une formalité administrative, mais comme un levier moral de la confiance publique». L'augmentation des dépôts de plaintes traduirait, selon le document, «une conscience accrue des droits et une meilleure compréhension du rôle du Conseil dans la protection des garanties judiciaires». Un dispositif administratif structuré et performant Le CSPJ rappelle que la gestion des plaintes constitue l'un des chantiers essentiels du plan stratégique 2021-2026. Ce dispositif repose sur trois mesures interdépendantes : la simplification des canaux de réception, l'examen méthodique de chaque dossier et l'information systématique des plaignants. Ainsi, «les citoyens peuvent déposer leurs doléances directement, par courrier, voie numérique ou via les institutions officielles», indique le rapport. Une «procédure rigoureuse et transparente garantit l'analyse complète de chaque dossier et la prise de décision après vérification des pièces jointes», tandis que «la notification de la décision au plaignant consacre le principe de transparence et la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes». En 2024, 7 251 plaintes ont été définitivement traitées, soit 96,5 % du total enregistré. Les 262 dossiers restants demeurent en cours d'examen. Pour le CSPJ, ce taux illustre «le sérieux des mécanismes adoptés et l'efficacité du modèle organisationnel mis en place pour garantir célérité et rigueur». Sources diversifiées et usage accru des outils numériques Le rapport relève que les plaintes proviennent de canaux multiples : 2 323 dépôts directs, 1 926 par courrier, 1 379 transmises par la présidence du ministère public, 1 022 par le ministère de la justice, 292 par la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion, et 212 par la Cour de cassation. Cette diversité témoigne, selon le CSPJ, «de l'ouverture du Conseil et de la multiplicité de ses interfaces avec les usagers». Le CSPJ précise qu'il «ne considère pas ces plaintes comme une accumulation numérique, mais comme des données stratégiques servant à élaborer des décisions plus justes et plus ciblées». Il indique avoir «réorganisé sa structure administrative chargée du traitement des plaintes, en la dotant de ressources humaines qualifiées et d'outils informatiques modernes permettant le suivi numérique des dossiers». Cette structure relève directement du président délégué, conformément à la décision n° 23/16 publiée le 10 juillet 2023, qui a défini ses attributions et renforcé son rôle dans la «promotion de la transparence, de la bonne communication et de la confiance des citoyens». Enfin, le rapport conclut que «des milliers de plaignants ont reçu en 2024 une réponse écrite ou électronique les informant de la suite donnée à leurs requêtes», soulignant que cette pratique «ancre le principe d'une justice proche du citoyen et soucieuse de rendre compte».
