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La chambre des représentants approuve un projet de loi relatif au statut de Bank al Maghrib
Publié dans Barlamane le 03 - 07 - 2018

La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi n° 17-40 relatif au statut de Bank Al Maghrib.
Ce projet de loi visant la révision du statut de Bank Al Maghrib, à travers l'élargissement de ses attributions, en vue de lui permettre de contribuer à la prévention contre les risques inclusives et à la consécration de la stabilité financière, a eu l'approbation de 136 députés et le rejet d'un député, tandis que 18 autres se sont abstenus à voter.
Le projet entend hisser cette loi fondamentale aux standards internationaux, consacrer l'indépendance de Bank Al Maghrib, préciser les attributions de cette institution financière en matière du taux de change, faciliter la gestion des réserves de change et consacrer la bonne gouvernance.
Ledit projet intervient également dans le cadre de l'accompagnement des mutations, tous azimuts, que connait le cadre juridique et institutionnel de Bank Al Maghrib, depuis le début de l'entrée en vigueur de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib de 2006, notamment suite à l'adoption de la Constitution de 2011 et la réforme récente de la loi des établissements financiers.
En vertu de ce projet, l'autonomie totale de Bank Al-Maghrib se consacre, en lui accordant certaines attributions en vue de déterminer l'objectif de stabilité des prix et en stipulant de nouvelles dispositions à même de permettre la concertation régulière entre le ministère de tutelle et Wali Bank Al-Maghrib.
En vue de déterminer les attributions de Bank Al-Maghrib en matière du taux de change et la facilitation de la gestion des réserves de change, il a été stipulé que l'institution financière met en œuvre la politique du taux de change dans le cadre du système de ce denier et les orientations fixées par le gouvernement, après consultation de la banque.


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