Arrabet ouvre un nouveau front avec Foster Cyber    Offshoring : le Maroc trace une feuille de route plus ambitieuse    Post-finale CAN : la stratégie défensive du Sénégal fragilisée, décision imminente de la CAF    Investissements étrangers : l'Afrique recule    Energie et eau : Luanda au cœur des enjeux mondiaux    Ndeye Aida Diouf Sow : « Notre savoir-faire acquis au Maroc doit devenir une passerelle vers le Sénégal »    Rabat, capitale du partenariat maroco-sénégalais    Union Africaine : La Guinée retrouve son siège    Bakary Séga Bathily, DG de l'APIX-S.A : «Transformons la fraternité Sénégal-Maroc en un levier économique structurant»    Nigeria. Le marché du travail peine à absorber une population jeune    Ethiopie. Découverte d'un fossile humain vieux de 2,6 millions d'années    L'Espagne prépare une vaste régularisation pouvant concerner près de 500 000 migrants    Akhannouch : le succès sportif du Maroc, fruit d'une vision stratégique et non d'un hasard    À Alger, Washington rappelle sa ligne sur le dossier du Sahara marocain    L'OMS exhorte les écoles à promouvoir une alimentation saine chez les enfants    La France a délivré près de 400.000 titres de séjour en 2025    "Ce geste vient d'ailleurs", une exposition collective au Palais Bahia, dans le programme "What's On" de 1:54    Sáhara: En el Consejo de Seguridad, Estados Unidos reitera su apoyo a la solución de autonomía    Lobbying aux Etats-Unis : le Maroc et l'Algérie intensifient leurs dépenses    CAN 2025 : la Fédération sénégalaise auditionnée par la CAF après la finale face au Maroc    Akhannouch : «Le Maroc déterminé à ériger le sport en levier de rayonnement continental»    Akhannouch : 1,2 million d'élèves bénéficient des activités sportives scolaires    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Festival MOGA : Un modèle à fort impact socio-économique    Suspensión temporal del tráfico marítimo en Tánger Med debido a las condiciones meteorológicas    Tanger : Arrestation d'un ressortissant français recherché par les autorités judiciaires de son pays    Un ministre espagnol cite le référendum au Sahara comme solution en contradiction avec la position de l'Espagne    Ceuta : La police espagnole neutralise un engin explosif près de la frontière marocaine    L'Algérie considère l'ambassadeur de France comme persona non grata [Médias]    Rayane Bounida proche du Maroc : le Real et le Barça déjà dessus    Mondial des clubs 2029 : le Brésil se positionne officiellement comme candidat    Communiqué. Le Sénégal réitère son soutien ferme et constant à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Akhannouch : « Le Sénégal, un partenaire majeur sur le continent »    France: l'Assemblée nationale adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans    Hammouchi s'entretient à Rabat avec le directeur de la police, chef de l'unité nationale spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée au Danemark    L'ONMT trace ses priorités pour 2026    Automobile: Renault Maroc consolide son leadership industriel et commercial    Mer fortement agitée et vagues dangereuses sur l'Atlantique et la Méditerranée à partir de mercredi    Averses, fortes pluies et rafales de vent de mardi à jeudi dans plusieurs Provinces    Bank of Africa lance «PME INVEST by BOA», une offre intégrée de soutien à l'investissement des PME    Ligue des Champions : Achraf Hakimi pourrait signer son retour mercredi    Mondial 2030 : Le président de la RFEF affirme que la finale aura lieu en Espagne, la FIFA temporise    Royaume-Uni : L'AS FAR aux phases finales de la première Coupe des Champions Féminine de la FIFA    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    Mode : Le boubou à l'ère de la modernité    MOBO Awards : la scène africaine brille parmi les nominations 2026    Ramadan : le ministère des Habous renforce ses efforts pour de meilleures conditions    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption d'un nouveau système de gestion des contraventions par la DGSN
Publié dans Barlamane le 19 - 01 - 2019

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) assure avoir adopté un système de gestion informatisée des Amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF) issues des contraventions routières et ce dans l'objectif d'assurer la bonne application du code de la route et de renforcer les principes de transparence et de bonne gouvernance en matière de sécurité routière.
En application de ce nouveau système, une application a été généralisée au niveau de l'ensemble des services décentralisés de la sûreté nationale chargés des infractions routières qui permettra l'extraction et le dépôt des ATF de sorte à éviter tout retard ou dépassement dans le dépôt des sommes d'argent déduites des amendes au profit de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), relève la DGSN dans un communiqué.
La DGSN entend également à travers ce système informatique assurer le contrôle continu et immédiat des agents chargé de dresser les PV de contraventions et permettre au service central de suivre les opérations de versements des produits des ATF, outre l'évaluation du rendement de chaque entité de police en matière de verbalisation des infractions de la route. En vue d'assurer la mise en œuvre de ce système, les chargés des ATF et leurs suppléants exerçant au niveau du corps urbain ou de la police de circulation ont bénéficié d'une formation afin de développer leurs compétences en matière d'application du code de la route de sorte à assurer l'efficacité et la réussite des dispositions légales, ajoute la même source.
Les services de sûreté nationale œuvrent à la coordination avec les autres secteurs gouvernementaux concernés pour mettre en place une procédure d'échange électronique des données des versements et permettre aux chargés des ATF de verser au niveau des établissement bancaires au compte dédié à la TGR et de recevoir de manière automatique les reçus de confirmation de façon électronique


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.