Les Editions de la Gazette en deuil, Nadia Sefraoui nous a quittés    Les supporters du WAC interdits de déplacement à Safi    Mohammed Abdennabaoui : Le ministère public veille à préserver l'activité de l'entreprise    Bank Al-Maghrib et la Banque Centrale d'Egypte renforcent leur partenariat    Casablanca : Un pédophile viole plus de 40 fillettes    La Chine affiche son ambition de « grande puissance » de l'internet    Hariri : «Le gouvernement a entamé ses réformes grâce aux manifestants»    Julian Assange, confus et bredouillant, devant la justice à Londres    Le Salon du cheval: Une 12ème édition réussie    Hong Kong : Premières excuses officielles de la police    Safi : Ouverture d'une enquête judiciaire pour féminicide    Marrakech accueille son premier musée dédié au Patrimoine immatériel    Technopole Foum El Oued : Une cité du savoir et de l'innovation au service des jeunes    Concert pour la tolérance 2019 : Pari réussi    Les fantaisies d'un président!    «L'écriture réhabilite la mémoire, efface la souffrance et interroge l'Histoire»    Journées musicales de Carthage. Un festival courageux !    Azrou promeut la culture coréenne    Label'Vie. "Une valeur de croissance au profil résilient"    Conformité fiscale/Personnes physiques : un cadre légal spécifique est en vue    Le Maroc rejoint le Réseau des Autorités de prévention de la corruption    PLF 2020: Les chiffres à retenir    Conjoncture favorable pour le textile    Akhannouch appelle à favoriser l'emploi des jeunes    Météo : Fortes pluies dans plusieurs régions du Maroc    Liban : Les manifestants ne décolèrent pas    Recherche scientifique. Un nano-satellite universitaire envoyé pour deux ans dans l'espace    Gouvernement. El Ouafi lâche la migration    Accidents de travail. La facture fait mal aux entreprises    Une belle leçon des joueurs botolistes    Solid'Action : Faisons des enfants des douars nos enfants !    Rabat : Arrestation d'un malade mental pour agression contre un muezzin    Au-delà d'une LDF    Production alimentaire : Le Maroc a atteint «un bon niveau» de couverture de ses besoins    Accès à l'information. Le parquet général secoue les tribunaux    Attijariwafa bank décroche le titre «Top Performer RSE» de l'année    Pour exercice de la médecine sans autorisation : Un Français épinglé à Marrakech    Météo: le temps qu'il fera ce lundi    Belle distinction de Yasser Daho    La politique pénale du Maroc jaugée à l'aune des droits de l'Homme    Calcio : La Juventus et Ronaldo enchaînent    Salon du cheval : La Sorba de Maher El Bachir remporte le GP S.M le Roi Mohammed VI de Tbourida    Les enseignants cadres des AREF se remettent en grève    Coppola travaille sur "Megalopolis", son projet de film le plus ambitieux    Participation marocaine au Festival des musiques "Oslo World"    Projection en Norvège du film "Paris Stalingrad" de la Marocaine Hind Meddeb    Salon du cheval: La Sorba de Maher El Bachir remporte le Grand Prix Mohammed VI de Tbourida    Les Botolistes proches de la qualification    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Spoliation foncière : la lutte se poursuit
Publié dans Challenge le 17 - 09 - 2019

L'étau se resserre davantage dans le processus de lutte contre le phénomène de spoliation foncière. Une nouvelle mesure vient d'être appliquée pour verrouiller les issues empruntées par les fraudeurs.
Parmi les failles exploitées par les spécialistes de la spoliation foncière, l'obtention d'une copie du certificat de propriété immobilière concernant une tierce personne. Depuis hier lundi 16 septembres, les autorités ne livrent plus ce document, à moins de disposer d'un mandat officiel à cet effet ou de relever des catégories professionnelles suivantes : notaires, avocats et adouls, indique L'Economiste.
L'obtention de ce document est évidemment possible pour les propriétaires et les personnes détenant des droits réels dûment inscrits sur un titre foncier. La mesure s'appliquera aussi bien aux certificats de propriété qu'aux copies des titres fonciers et de tout autre document déposée auprès de l'Agence de la conservation foncière. La consultation des titres fonciers concernant les tiers sera également proscrite sans procuration, poursuit le quotidien.
Rappelons que la Chambre des représentants avait approuvé, mardi 28 mai, à l'unanimité le projet de loi N°32.18 modifiant et complétant la loi N°22.01 relative à la procédure pénale. Ce projet de loi relative à la procédure pénale est destiné à lutter contre le phénomène de la spoliation foncière. Les articles modifiés 40,49,104,299,366,309 permettent au juge d'instruction et au tribunal de séquestrer un bien immobilier faisant objet de spoliation foncière, durant l'étape d'enquête préliminaire, ou de déférer l'affaire en question devant le tribunal dans le cadre de l'action publique en cours, en guise de mesure conservatoire dans l'attente de trancher dans l'affaire en vertu d'une sentence ayant acquis la force de la chose jugée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.