Météo : le temps prévu au Maroc vendredi 14 août 2020    Violation de l'état d'urgence: Tout savoir sur le paiement des amendes    Salafin: Visa pour l'augmentation du capital social    Sahara marocain: L'ambassade du Maroc à Pretoria promeut la doctrine nationale    Israël-Emirats. Le grand coup de Donald Trump    Botola Pro D1 : Un classico et un derby animent la 22ème journée    Evolution Covid-19 au Maroc : 1.241 nouveaux cas ces dernières 24 heures, 37.935 cas cumulés, jeudi 13 août à 18 heures    Covid-19 / Maroc : La situation épidémiologique au 13 août 18H    Les collectivités territoriales dégagent 3,7 MMDH d'excédents budgétaires au premier semestre    L'immobilier après le confinement : ça commence à bouger    Des cas de contamination au Covid-19 enregistrés parmi le personnel judiciaire    Kamala Harris se rêve en première vice-présidente noire des Etats-Unis    Explosions de Beyrouth. Le FBI se joint aux enquêteurs    Les divagations d'Alger mises à nu par l'UE    La 22ème journée de la Botola au conditionnel    Annulation des Mondiaux juniors de taekwondo    L'EN de cyclisme en stage de préparation à Ifrane    Célébration du 41ème anniversaire de la récupération d'Oued Eddahab    L'Autorité nationale de régulation de l'électricité voit le jour    Le scénario catastrophe frappe à nos portes    Entrée en vigueur du protocole de traitement à domicile des patients asymptomatiques    Dr. Tayeb Hamdi : La situation actuelle est préoccupante au regard de la hausse des indicateurs    Comment Sharon Stone a frôlé la mort à trois reprises    Des milliers de fans réunis à Abidjan un an après la mort de DJ Arafat    Dwayne Johnson, acteur le mieux payé de Hollywood    Le PPS dénonce vigoureusement le favoritisme    Touria Jebrane va bien, même très bien !    RAM: Les vols spéciaux vers et depuis la France reprennent    Casablanca: vigilance maximale à la mosquée Hassan II    Feddal trop gourmand pour le Sporting?    UFC: Ottman Azaitar annonce son retour!    FIFA: La Juventus condamné à cause de Benatia !    Le Maroc a rude épreuve!    Une première dans l'histoire du Maroc!    «A Taste of Things to Come» exposé à Séoul    Il y a 41 ans, la récupération de Oued Eddahab    Béni Mellal : les autorités durcissent les mesures de contrôle    Lahcen Bouguerne libère la voix des femmes    Lewandowski, Haaland, Benzema, Ronaldo...le classement des buteurs (C1)    L'avenir du monde arabo-musulman est indissociable de celui de la cause palestinienne    USA-Afrique: Peter Pham reçu par le Président tchadien    Terreur dans les camps de Tindouf : Une nouvelle vague de répression du Polisario    Semaine culturelle marocaine dans les centres commerciaux «El Corte Ingles» du sud d'Espagne    COVID-19 : Décès de l'artiste populaire Abderrazak Baba, un pionnier de la dakka marrakchia    Macron appelle à éviter « toute escalade » ou « interférence extérieure » au Liban    Les divagations d'Alger et les mises au point musclées de l'UE    Alexandre Loukachenko, le président inamovible...    L'hôpital militaire marocain de Beyrouth entame son action    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Préférence nationale : voici les mécanismes qui seront opérationnels
Publié dans Challenge le 12 - 07 - 2020

Partout dans le monde, la crise du nouveau coronavirus aura mis la préférence nationale au-devant de la scène. Au Maroc, si un consensus se dégage autour de la question portée aussi bien par les entreprises, les pouvoirs publics, voire les consommateurs, il restait de savoir jusqu'où le gouvernement qui semble prendre conscience de la nécessité de protéger le marché intérieur, pouvait elle aller.
Le gouvernement a pris plusieurs mesures dans le cadre du projet de loi rectificatives des finances 2020 afin de rendre opérationnels les mécanismes de préférence nationale. Selon l'Exécutif, un effort sera déployé pour maintenir la demande à travers la révision du dispositif encadrant la commande publique en vue d'encourager les secteurs à forte valeur ajoutée locale. « Ces actions seront accompagnées par un support fort au « consommer marocain » incluant marketing et promotion, et accompagnement administratif et fiscal. A ce titre, tout en veillant au strict respect des engagements pris par le Maroc dans le cadre des accords d'association et de libre-échange et dans la limite de ce que permettent ces engagements, il sera procédé à une opérationnalisation des mécanismes en vigueur en matière de préférence nationale et de respect des spécifications techniques et des normes et produits d'origine marocaine dans le domaine de la commande publique de l'Etat, des Collectivités Territoriales et des Etablissements et Entreprises Publics », indique-t-on dans le projet de loi de finances rectificative.
Lire aussi|Projet de loi de finances rectificative : premiers amendements adoptés en Commission
Concrètement, il s'agira d'appliquer les dispositions de l'article 155 du décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. Ainsi, les maîtres d'ouvrages sont tenus de prévoir au niveau des règlements de consultation relatifs aux procédures de passation des marchés de travaux et des études y afférentes que les montants des offres présentées par les entreprises étrangères sont majorés d'un pourcentage ne dépassant pas 15% aux fins de comparaison de ces offres avec les offres présentées par les entreprises nationales.
En outres, les maîtres d'ouvrages seront invités au strict respect des dispositions de l'article 5 du décret sur les marchés publics qui précisent que la détermination des besoins doit être définie par référence à des normes marocaines ou, à défaut, à des normes internationales. « Ils doivent se conformer strictement aux dispositions de l'article 42 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux qui prévoient que les matériaux et les produits doivent être conformes à des spécifications techniques ou à des normes marocaines homologuées, ou à défaut, aux normes internationales ». Autrement dit, ils doivent veiller à ce que les entrepreneurs puissent justifier de la provenance des matériaux et produits par tous documents probants dont notamment les factures, les bons de livraison et les certificats d'origine.
Autre exigence : les maîtres d'ouvrages sont également tenus d'introduire la mention explicite de l'application des normes marocaines ou d'autres normes applicables au Maroc en vertu des accords internationaux, dans les clauses, spécifications et cahiers des charges des marchés passés par l'Etat, les Collectivités Territoriales, les Etablissements et Entreprises Publics ainsi que les entreprises délégataires de gestion d'un service public ou subventionnées par l'Etat.
De même, ils seront également invités à introduire les règles de préférence nationale et de respect des spécifications techniques, des normes et des produits d'origine marocaine au niveau des règlements de consultation et des cahiers des charges relatifs aux contrats de gestion déléguée du service public et au Partenariat Public-Privé.
Lire aussi|Préférence nationale : C'est maintenant ou jamais !
Tribune et Débats
La tribune qui vous parle d'une actu, d'un sujet qui fait débat, les traitent et les analysent. Economistes et autres experts, patrons d'entreprises, décideurs, acteurs de la société civile, s'y prononcent et contribuent à sa grande richesse. Vous avez votre opinion, convergente ou différente. Exprimez-la et mesurez-vous ainsi à nos tribuns et débatteurs.
Envoyez vos analyses à : [email protected], en précisant votre nom, votre prénom et votre métier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.