Pas de projet économique cohérent, ni de vision à moyen et long termes. Le projet de loi des Finances reflète des préoccupations comptables et leurs effets sur les recettes du Trésor. Malgré une dizaine d'années aux commandes, les partis de la majorité parlent de projet de transition. La preuve que le budget 2008 est le premier ratage du gouvernement El Fassi. Des réponses vagues, une impression de manque de maîtrise de la chose financière… La première sortie de Salah Eddine Mezouar est à l'image de son projet de loi des Finances : beaucoup de promesses, certes, mais beaucoup d'incertitudes aussi. En chiffre, le projet de budget table sur une croissance de 6,8%, une inflation à 2%, une campagne agricole moyenne, un investissement public de plus de 100 milliards de DH, une baisse du chômage… Bref, trop c'est trop, et même si l'observateur se force à y croire, il aura du mal à digérer ce trop d'optimisme. Commençons par les faits marquants qui se sont révélés, en fait, de faux évènements budgétaires et économiques. 1,1% du PIB en plus grâce à la baisse de l'IS C'est désormais connu, le projet de loi des Finances propose que le taux de l'impôt sur les sociétés passe de 35 à 30% pour les grandes entreprises et de 39,6% à 37% (35% + 2%) pour le secteur financier, Caisse de Dépôt et de Garantie comprise. Le manque à gagner pour l'Etat est estimé à 1,37 milliard de DH. Pour Salah Eddine Mezouar, ministre de l'Economie et des Finances, «cet argent ne doit pas être considéré comme une perte, comme un manque à gagner mais comme un investissement que l'Etat réalise en attendant un retour». Le ministre des Finances poursuit en soutenant que la baisse de l'IS devrait se concrétiser en fait par une relance économique. Les projections du ministère tablent sur une réaffectation des bénéfices vers l'investissement productif. Chose qu'il ne peut promettre, ou tout au moins espérer, car cette donne lui échappe. Malgré cela, Salah Eddine Mezouar persiste et signe en affirmant que cette réduction se traduirait par une augmentation du stock de capital de 2% et in fine, une hausse de la rémunération du travail de 1,7%. «Ceci engendrerait à long terme une amélioration de l'activité économique équivalente à 1,1% du PIB et une création de plus de 42.000 emplois, compte tenu des ajustements du marché du travail ». Tout ce qu'on peut espérer, c'est que les grandes entreprises marocaines et celles filiales des groupes internationaux jouent le jeu. Après avoir présenté la baisse de l'IS comme un tournant décisif, tout en minimisant son impact sur l'économie, il reprend ses promesses pour apaiser les exclus de la cagnotte. «Le gouvernement est prêt à aller encore plus loin dans la baisse de l'IS, si seulement les 64% d'entreprises qui n'y participent pas encore jouent le jeu», a-t-il affirmé en substance. La baisse de l'IS était programmée bien avant la nomination du gouvernement de Abbas El Fassi. Les salons casablancais ne se laissent pas berner à ce sujet. D'ailleurs, plusieurs opérateurs estiment que le fisc, et à travers lui l'Etat, n'a fait que respecter les engagements des autorités de Rabat, tenus à la veille des élections patronales. Pour rappel, la cabale contre l'ancienne équipe de la confédération patronale, menée par un Hassan Chami en disgrâce, a mobilisé de grands groupes et des entreprises de taille importante, dans le but de «mettre à la tête de la confédération une nouvelle génération de patrons». Déjà à l'époque, on parlait de renvoi d'ascenseur dont devaient bénéficier tous les groupes qui avaient pris part à la mouvance contre Chami. La baisse de l'impôt sur les sociétés y figurait en bonne place. Une fois élu à la tête de la CGEM, Moulay Hafid Elalamy a présenté un projet de réforme de la fiscalité qui, comble de l'histoire, ne concerne que l'impôt sur les sociétés. L'IR n'y figure pas et la TVA hérite d'une position vague. Mais l'IS domine. A cela s'ajoute une merveilleuse synchronisation entre le taux souhaité par le patronat (30%) et celui proposé par le fisc. La coïncidence et la similitude des taux sont étonnantes, en effet, et laissent croire à une entente entre le fisc et le patronat sur cette hypothétique réforme de l'IS. Ce qui est, en soi, une bonne chose, mais qui ne profite finalement qu'aux grands et dont l'impact sur l'économie reste à prouver. Et qu'en est-il de l'impôt sur le revenu (IR) ? Beaucoup espéraient une nouvelle retouche de cet impôt. Le ministre de l'Economie et des Finances ne le juge pas prioritaire par rapport à l'IS. «Nous nous sommes rendus compte que la pression moyenne de l'IR dans une entreprise tournait aux alentours de 26 et 27%», souligne l'argentier du Royaume. Il valait donc mieux s'attaquer à l'IS. Là encore, le ministre reprend un argument largement usité par l'administration des impôts. La pression fiscale globale moyenne varie en effet autour de 27% au maximum. C'est le taux réel de l'IR. Mais cette pondération (importante il faut le souligner) ne dit pas tout. La pression fiscale s'exerce sur les salaires moyens, ceux qui alimentent la classe moyenne. A ce niveau de la fourchette imposable, une pression de 27% est handicapante tant pour l'employeur que pour l'employé. Cela est d'autant plus flagrant que le gouvernement précédent, où siégeait Salah Eddine Mezouar, l'a déjà reconnu et a tenté, tant bien que mal, d'en atténuer les effets, mais en vain. La suppression des avantages n'émeut pas le patronat Le projet de loi des Finances prévoit le retrait de certains privilèges. L'administration fiscale, qui doit trouver des alternatives, dictées par des soucis de trésorerie étatique, pour renflouer les caisses de l'Etat, a cherché à suspendre le maximum d'exonérations parce qu'elles ont finalement abouti à un effet boomerang. Dans le rapport relatif aux dépenses fiscales, on peut d'ailleurs lire, concernant la TVA par exemple, que «les exonérations et les taux réduits ont un impact sur l'activité, mais que les retombées économiques n'ont pas été suffisamment importantes à moyen terme pour atténuer le coût fiscal de ces mesures. Les dérogations ont une conséquence négative sur l'assiette fiscale, un coût de gestion élevé et des incidences sur l'entreprise à cause de l'effet butoir qui altère la neutralité de la TVA et se répercute sur les coûts de production». S'il n'en tenait donc qu'au Fisc, il réviserait toutes les exonérations accordées à des secteurs comme l'immobilier, l'agriculture, l'industrie, les nouvelles technologies de l'information, le tourisme… Certaines ont d'ailleurs été suspendues. Mais de nouvelles ont été introduites. C'est le cas par exemple du secteur immobilier, et particulièrement celui de l'habitat social. Des exonérations vont être accordées aux promoteurs bien que le fisc ne les légitime pas vraiment. «L'impact des exonérations n'a pas permis de compenser dans une mesure significative l'effort budgétaire fourni en faveur de ce secteur. Les avantages fiscaux bénéficient beaucoup plus aux promoteurs qu'aux catégories sociales en raison de fraudes constatées dans le secteur», peut-on lire dans le rapport sur les dépenses fiscales. Le message est très clair. Et pourtant. Le gouvernement El Fassi continue de soutenir ces professionnels. Mais leur demandent en contrepartie de régler, uniquement, 15% de l'IS, pour encore un an de grâce. Ce jeu fiscal basé sur la valorisation d'exonérations pifométriques incite ce parlementaire à parler d'intimidations : «les outils qui permettent de les calculer sont aléatoires. Les chiffres annoncés sont, à mon sens, davantage une intimidation qu'autre chose». Contrat de couverture pour les produits compensés Intimidation ou non, les chiffres sont là pour démontrer que près de 23 milliards de DH servent les intérêts des entreprises. A cela, il faut ajouter les 20 milliards destinés à la subvention des produits comme le carburant, le gaz, la farine… Logiquement, ce sont les plus démunis qui doivent bénéficier de ce soutien. En pratique, la mission de compensation est déjouée. Les plus aisés profitent du système, minimisant ainsi l'impact de la compensation sur le niveau de vie de la population initialement ciblée. Pour remédier à ce déséquilibre qui coûte cher aux contribuables, le gouvernement songe à adopter une nouvelle approche en matière de maîtrise des prix des produits compensés trop volatiles. Il est question d'autoriser le gouvernement à conclure avec des banques internationales des contrats de couverture (lever des options) contre le risque de fluctuation des produits compensés pour maîtriser la charge de la compensation. Mais pour y arriver, un dispositif juridique devra au préalable être mis en place. Donc, tout le monde devra attendre 2009… ou plus loin encore ! Postes budgétaires : après la récession, l'explosion Autre nouveauté, et non des moindres, celle relative à la création de postes budgétaires. Elle devrait faire des heureux auprès des candidats, mais sur le plan financier, la décision de créer 16.000 postes aura des conséquences non négligeables. Pendant des années, les gouvernements qui se sont succédés ont tenté de dégraisser le mammouth. Un programme de départs volontaires a été mis en place. Des économies ont été réalisées. Et voilà qu'une telle décision risque de compromettre les efforts fournis. Le gouvernement Al Fassi devra assumer l'augmentation de 4,1% à 66,9 milliards de DH de la masse salariale. Les ministères de l'Intérieur (pour des raisons de sécurité nous dit-on) et de l'Enseignement bénéficient du maximum de postes, respectivement de 5.400 et 5.300, suivis par la Défense nationale (2000 postes) et la Santé (1800 postes). L'argentier du Royaume devra préparer les bons arguments pour défendre, auprès des institutions financières internationales qui ont voulu faire de la baisse de la masse salariale un cheval de bataille, cette nouvelle décision. Privatisations : la page est tournée Sur un autre registre, il s'avère que l'Etat doit supporter un autre manque à gagner au niveau du poste de la Privatisation. Seulement 3 milliards de DH de recettes sont inscrits dans le projet de la loi de Finances 2008. La mauvaise nouvelle, c'est que l'équipe El Fassi doit justement trouver des niches pour soutirer des sous. Selon Mezouar, le budget général n'est plus dépendant de ces recettes. C'est ce qui a permis aux pouvoirs publics de revoir leur politique en la matière. C'en est fini des privatisations. «On n'est pas loin de tourner la page», déclare Mezouar. Pourtant, en 2008, trois sociétés, Sonacos, Cotef et Biopharma, devront être cédées au privé. Tout en parlant de tourner la page, l'argentier du royaume précise que d'autres établissements, et pas des moindres comme Al Omrane, Marsa Maroc ou Maroc Telecom (ce qui reste de la part de l'Etat) devront aussi ouvrir leur capital au privé. Mais après, la donne devra changer. Des travaux de réflexion démarrent pour redéfinir une nouvelle approche. Il ne s'agira plus de privatiser le capital d'une société mais plutôt sa gestion. En d'autres termes, cela veut dire que l'Etat va s'engager dans une politique qui privilégie les concessions. D'ailleurs, les périmètres irrigués font l'objet d'études pour être les prochains sur la liste. Tout ceci montre que le gouvernement El Fassi n'a pas de très grandes marges de manœuvre pour boucler l'année 2008. Le projet de la loi de Finances est entré au Parlement. Les débats ont commencé. Et des voix ont déjà commencé à se faire entendre. Beaucoup trop de professionnels montent au créneau pour récupérer des privilèges susceptibles de disparaître dès l'an prochain. C'est une épreuve non négligeable pour le gouvernement surtout si, dans le cadre du soutien critique décrété par les parlementaires de l'USFP, les députés de la majorité tirent à boulets rouges sur le projet de loi des Finances. Pour s'en sortir, l'ancien argentier du Royaume sortait la carte de l'article 51 qui lui donnait le droit de refuser des amendements. Mezouar en fera-t-il autant ? Les prochains jours seront décisifs pour ce gouvernement qui démarre sur les chapeaux de roue.
