Ce qu'attendent les opérateurs de plasturgie de la Loi de Finances 2019. Le secteur de la plasturgie redresse la barre avec un retour au niveau de croissance deux ans après l'application de loi interdisant la fabrication et la commercialisation des sacs en plastique Chaque année, en cette période de préparation du projet de Loi des Finances, les différentes Fédérations s'activent pour soumettre au Chef du gouvernement leurs doléances. C'est le cas de la Fédération Marocaine de Plasturgie qui, en plus des doléances communes au secteur industriel et qui seront formulées par le Patronat, a des revendications spécifiques au secteur. La première revendication est axée sur le régime préférentiel de l'agriculture. «Nous demandons aux pouvoirs publics de revoir ce régime et de rétablir la TVA sur les produits plastiques destinés à l'agriculture dans la Loi des Finances 2019 afin qu'elle soit récupérée en aval par l'agriculteur », nous affirme Nabil Saouaf, Directeur de la Fédération de Plasturgie. L'objectif étant de s'assurer d'une part que cet avantage fiscal profite principalement aux agriculteurs et d'autre part empêcher le détournement dudit avantage par les différents maillons de la chaîne. Tout en restant réaliste et vu que le passage de 0 à 20% d'un coup n'est pas possible, Nabil Saouaf a précisé que la Fédération propose une application progressive de la TVA intermédiaire en commençant par un taux de 6%, 12%, 18% jusqu'à atteindre les 20% et ce sur une durée de 3 à 4 ans. Cela permettrait un revenir à une situation qui peut garantir au marché une certaine stabilité et une concurrence loyale. La deuxième doléance se rapporte à l'écotaxe qui est payée par les industriels de la plasturgie. La Fédération estime, comme elle le fait depuis quelques années, que le taux appliqué à savoir 1% reste assez élevé. Une taxe que les opérateurs qui opèrent dans l'informel ne payent pas. Aussi, cette écotaxe n'est pas appliquée à tous les produits plastiques. Ce qui implique une double imposition pour les entreprises qui opèrent dans le formel. C'est pourquoi, la Fédération appelle les autorités publiques d'une part à réduire le taux de l'écotaxe en le ramenant à 0,2%. Ce qui est, selon un benchmark, le taux appliqué dans d'autres pays. Et d'autre part, élargir l'assiette en intégrant les produits qui ne sont pas aujourd'hui concernés cette taxe écologique. La troisième revendication est relative au redéploiement des recettes de l'écotaxe à leur finalité initiale à savoir la valorisation des déchets et l'intégration des produits recyclés dans la chaîne de valeur du secteur. En d'autres termes, cette taxe revient dans le circuit du secteur et contribue à sa croissance tout en respectant l'environnement. Malheureusement, les recettes de cette écotaxe atterrissent dans un fonds annexé au fonds national pour l'environnement et sont utilisées dans la subvention de projets qui ne concernent pas le secteur de la plasturgie comme précisé par N. Saouaf. Ce que déplorent les professionnels du secteur. 2 ans après l'application de la loi 77-15 : Un bilan s'impose La décision de l'application loi 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques avait suscité la grogne des industriels de la plasturgie. Pertes de millions d'emplois, impact sur le chiffre d'affaires du secteur, frein à la croissance de la branche..., les opérateurs étaient montés au créneau pour tirer la sonnette d'alarme sur les conséquences d'une telle décision sur le secteur. Or, depuis l'application effective de cette loi, la Fédération ne s'est plus prononcée sur le sujet. Interrogé sur ce silence, N. Saouaf nous a affirmé que la Fédération travaille bel et bien pour soutenir les adhérents de la Fédération, qui ont arrêté de produire des sacs en plastique, les accompagner dans le processus de reconversion et de développer de nouvelles niches. Rappelons que pour accompagner les industriels dans cette transition, le ministère avait mis en place un fonds de 100 MDH. 25 entreprises éligibles sur 29 candidates ont bénéficié du programme d'accompagnement à la reconversion des entreprises impactées avec une prime globale de 65,4 MDH avait déclaré Moulay Hfid Elalamy lors de la présentation du bilan d'étape de l'opération « Zéro mika ». A ce propos, le Directeur de la Fédération a précisé que certains industriels ont bénéficié de ce fonds tandis que d'autres non. A ce propos, le ministre avait déclaré que le ministère avait encore de la marge pour l'amélioration et pour accompagner ceux qui souhaitaient s'inscrire dans cette démarche. Sauf que le ministère de tutelle n'a plus eu de demande. Cela dit, à la question : quelle évaluation faites-vous de l'impact de cette loi sur le secteur, Nabil Saouaf nous a confié que le secteur a perdu une année de croissance. Une perte chiffrée à 2 Mds de DH du chiffre d'affaires qui n'est que la part de l'activité de fabrication des sacs en plastique qui a pratiquement disparu. Une perte qui a pu être compensée grâce à la croissance réalisée durant ces deux années par les autres filières de la plasturgie. Ce qui a permis au secteur de retrouver son niveau de croissance avec un chiffre d'affaires de 14 Mds de DH. Quant aux emplois, la Fédération n'arrive toujours pas à évaluer le volume des pertes. Toutefois, elle précise que les employés des entreprises, qui ont mis la clé sous le paillasson, ont basculé vers l'informel. «Vous aurez remarqué que les sacs en plastique qui circulent aujourd'hui dans les marchés sont d'une qualité industrielle », conclut Nabil Saouaf. Rappelons que pour remédier à cette situation, le président du Ministère public a adressé en date du 5 septembre une circulaire aux procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance, les appelant à redoubler d'efforts pour l'application des dispositions de ladite loi ainsi que la répression des contrevenants. Lire également : SACS EN PLASTIQUE : LE BILAN DE MOULAY HAFID ELALAMY Lire également : INTERDICTION DES SACS EN PLASTIQUE : ABDENNABAOUI SERRE L'ETAU
