La situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin janvier 2022 fait ressortir un déficit budgétaire de 467 MDH, contre un excédent de 2,6 Mds de DH un an auparavant. Cette évolution recouvre une augmentation des dépenses (+3,5 Mds de DH) plus importante que celle des recettes (+421 MDH). Recettes : Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 421 MDH ou 2%, comparativement à fin janvier 2021, et un taux de réalisation de 8,3% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF). Les recettes fiscales ont affiché globalement un bon comportement, avec une progression de 1,3 Md de DH ou 6,6%, enregistrant ainsi un taux de réalisation de 9,6%. Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, ont pour leur part atteint un montant de 178 MDH, contre 420 MDH à fin janvier 2021. Par nature d'impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales se présentent comme suit : * Progression de l'IS de 138 MDH (+8,6%) suite à l'effet du contrôle fiscal (+131 MDH, +59,2%) et de la hausse des recettes de l'IS sur les produits des actions (+67 MDH, +52,3%) ; * Augmentation de l'IR de 26 MDH (+0,5%) grâce notamment aux recettes générées par l'IR sur salaires (+275 MDH), l'IR professionnel (+105 MDH) et les opérations de contrôle fiscal (+238 DH), conjuguées à un effet de base lié aux recettes exceptionnelles recouvrées en 2021 dans le cadre des opérations de régularisation spontanée de la situation fiscale du contribuable ; * Hausse des recettes de la TVA à l'intérieur de 232 MDH (+6,7%), sous l'effet du redressement de la consommation des ménages ; * Augmentation de la TVA à l'importation de 783 MDH (+27,3%) attribuable essentiellement à la TVA sur les produits hors énergie ; * Hausse des taxes intérieures de consommation de 213 MDH (+9,4%) et des droits de douane de 135 DH (+15,8%), en liaison avec la progression des mises à la consommation. * Baisse des droits d'enregistrement et de timbre de 270 MDH (-7,2%). Les recettes non fiscales, pour leur part, se sont établies à 212 MDH contre 1,1 Md de DH à fin janvier 2021, soit une baisse de 894 MDH. Les recettes en provenance des établissements et entreprises publics se sont établies à 56 MDH contre 556 MDH à fin janvier 2021, dont 500 MDH versés par l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. Les « autres recettes » se sont situées à 156 MDH, dont 133 MDH au titre des produits des ministères, contre 550 MDH à fin janvier 2021. Dépenses L'exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une augmentation de 4,3 Mds de DH (+21,1%) et un taux d'exécution de 9,4%. Cette évolution par rapport à fin janvier 2021 s'explique principalement par la hausse des dépenses de biens et services de près de 3,2 Mds de DH, attribuable à hauteur de 2,5 Mds de DH aux « autres biens et services », et à hauteur de près de 627 MDH aux dépenses de personnel. La charge de la compensation a augmenté, quant à elle, de 1,3 Mds de DH en liaison notamment avec la hausse du cours du gaz butane qui a atteint une moyenne de 853 $/T contre près de 523 $/T à fin janvier 2021. Les intérêts de la dette ont connu une baisse de 168 MDH par rapport à fin janvier 2021 pour se situer à 640 MDH, recouvrant un recul de ceux afférents à la dette extérieure (-251 MDH) et une augmentation de ceux de la dette intérieure (+83 MDH). Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 2,7 Mds de DH, contre un solde positif de 1,2 Mds de DH à fin janvier 2021. En ce qui concerne les dépenses d'investissement, les émissions ont atteint 12,3 Mds de DH, contre 11,3 Mds de DH un an auparavant. Comparativement aux prévisions de la LF 2022, leur taux de réalisation s'est élevé à 15,7%. Comptes spéciaux du Trésor Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de près de 14,5 Mds de DH, contre 12,7 Mds de DH à fin janvier 2021. Ce solde s'explique, à hauteur de 11 Mds de DH, par les opérations des comptes de dépenses sur dotations et, à hauteur de 3,5 Mds de DH, par les comptes d'affectation spéciale. Financement Compte tenu de ces évolutions et d'une réduction des opérations en instance de 12,8 Mds de DH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l'ordre de 13,2 Mds de DH. Ce besoin, augmenté du flux net des placements sur le marché monétaire (-7,9 Mds de DH), a été couvert principalement par le recours au marché de la dette intérieure pour un flux net de 20,3 Mds de DH. Le flux net de la dette extérieure, pour sa part, n'a enregistré qu'un montant de 79 MDH. Le flux de l'endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de près de 31 Mds de DH, contre 21,3 Mds de DH un an auparavant, et des remboursements en principal pour 10,7 Mds de DH, contre 17,5 Mds de DH. Celui de l'endettement extérieur recouvre des tirages de l'ordre de 724 MDH, contre 4,7 Mds de DH à fin janvier 2021, et des amortissements de 645 DH, contre 569 MDH un an auparavant.
