La situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin décembre 2021 fait ressortir un déficit budgétaire de 70,9 Mds de DH, contre 82,3 Mds de DH un an auparavant. Cette évolution recouvre une augmentation des recettes (+26,7 Mds de DH) plus importante que celle des dépenses (+15,2 Mds de DH). Rapporté au PIB, le déficit budgétaire s'est établi à 6%, contre 7,6% en 2020, soit une amélioration de 1,6 point de PIB, et ce en ligne avec les prévisions de la loi de finances, souligne un document du ministère de l'Economie et des Finances. L'exécution de la LF en 2021 s'est déroulée dans un contexte de reprise soutenue de l'activité économique après le choc de 2020, en relation notamment avec le raffermissement de la demande intérieure et des échanges extérieurs et la bonne campagne agricole, parallèlement aux progrès accomplis en matière de vaccination. Les recettes fiscales ont ainsi enregistré une bonne performance, en dépit de l'effort prononcé de remboursement des crédits de TVA, ajoute la même source. En parallèle, les dépenses se sont inscrites en hausse sous l'effet, principalement, des dépenses de personnel, en lien avec les mesures de dialogue social et des rappels, de la compensation, suite au renchérissement des cours internationaux du gaz butane, et du maintien de l'effort soutenu de l'investissement. Comparativement à la loi de finances, les résultats font ressortir une bonne tenue des recettes (taux de réalisation de 108%), notamment fiscales, qui a permis de compenser largement l'augmentation des dépenses (106%). Recettes Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 26,7 Mds de DH, comparativement à fin décembre 2020, et un taux de réalisation de 108% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF). Les recettes fiscales se sont nettement améliorées, à l'exception de l'IS qui a reculé en relation notamment avec la baisse de l'activité en 2020. Globalement, les recettes fiscales se sont inscrites en hausse de 15,6 Mds de DH ou 7,8%, enregistrant ainsi un taux de réalisation de 109,6%. Cette augmentation est de 19,5 Mds de DH ou 9,8% si l'on tient compte de la contribution de solidarité affectée, en 2021, au Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale. Les remboursements des crédits de TVA ont pour leur part atteint un montant total de 13 Mds de DH, soit une hausse de 2,3 Mds de DH par rapport à 2020 et près de 5 Mds de DH par rapport à la prévision de la LF. Par nature d'impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales se présentent comme suit : * Recul des recettes de l'IS de 4,3 Mds de DH (-8,8%) suite principalement au repli des versements au titre des acomptes (-3,6 Mds de DH ou -11,3%), ainsi que du complément de régularisation (-411 MDH ou -6,8%) ; * Progression de l'IR de 4 Mds de DH ou 10%, suite notamment à l'augmentation des recettes générées par l'IR sur salaires (+1,6 Md de DH) et sur les profits fonciers (+1 Md de DH), conjuguée à l'effet du contrôle fiscal (+1,5 Mds de DH) et des deux opérations de régularisation spontanée de la situation fiscale du contribuable (+836 MDH) ; * Hausse des recettes de la TVA à l'intérieur de 834 MDH (+3,8%), couvrant une augmentation des recettes brutes de 2,4 Mds de DH, sous l'effet du redressement de la consommation des ménages, et une accélération des remboursements des crédits de TVA à la charge du budget général ; * Augmentation notable de la TVA à l'importation de 8,4 Mds de DH (+24,6%), des taxes intérieures de consommation de 3,6 Mds de DH (+13%) et des droits de douane de 2,4 Mds de DH (+25,3%), en liaison respectivement avec la progression des importations (+24% à fin novembre) et des mises à la consommation ; * Amélioration des recettes au titre des droits d'enregistrement et de timbre de près de 2,6 Mds de DH (+19,3%), dans le sillage notamment de la reprise de la demande adressée au secteur de l'immobilier et de l'augmentation des crédits à l'habitat. S'agissant des recettes non fiscales, elles se sont établies à 37,7 Mds de DH contre 27,2 Mds de DH à fin décembre 2020, soit une hausse de 10,5 MM.DH. Ces recettes proviennent à hauteur de 10,7 Mds de DH des produits versés par les établissements et entreprises publics, notamment l'OCP (4,1 Mds de DH) et l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (3,8 Mds de DH). Les recettes de cessions de participations de l'Etat ont contribué, quant à elles, pour un montant de 5,4 Mds de DH suite à la cession de 35% du capital de Marsa Maroc (5,3 Mds de DH) et de la totalité de la participation dans le capital de la société « Foncière Université Internationale de Rabat » (110 MDH). Pour leur part, les « autres recettes » se sont situées à 21,5 Mds de DH, recouvrant 11,9 Mds de DH au titre des « financements innovants », 6,7 Mds de DH au titre des produits des ministères et 1,5 Md de DH au titre des fonds de concours. Dépenses L'exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une augmentation de 20,3 Mds de DH (+8,8%) et un taux d'exécution de 102,2%. Cette évolution par rapport à fin décembre 2020 s'explique principalement par la hausse des dépenses de biens et services de près de 12,2 Mds de DH, attribuable à hauteur de 6,9 Mds de DH aux dépenses de personnel, notamment sous l'effet des rappels et des mesures de la 3ème tranche de l'augmentation des salaires décidée en 2019 dans le cadre du dialogue social, et à hauteur de près de 5,2 Mds de DH aux « autres biens et services ». La charge de la compensation a augmenté, quant à elle, de 8,3 Mds de DH en liaison notamment avec la hausse du cours du gaz butane qui a atteint une moyenne de 616 $/T contre près de 380 $/T un an auparavant. Les intérêts de la dette ont connu une légère baisse de 143 MDH par rapport à 2020 pour se situer à 27,1 Mds de DH, recouvrant un recul de ceux afférents à la dette intérieure (-728 MDH) et une augmentation de ceux de la dette extérieure (+585 MDH). Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires ont permis de renouer avec un solde ordinaire positif de 3,5 Mds de DH, contre un solde négatif de 2,9 Mds de DH en 2020, soit une amélioration de 6,3 Mds de DH. En ce qui concerne les dépenses d'investissement, les émissions ont atteint 77,7 Mds de DH, contre 85,9 Mds de DH en 2020. Si l'on exclut l'opération exceptionnelle portant sur la dotation de 15 Mds de DH au Fonds Mohammed VI pour l'investissement, réalisée en 2020, les dépenses d'investissement enregistreront une progression de près de 10%. Comparativement aux prévisions de la LF 2021, le taux de réalisation de ces dépenses s'est ainsi chiffré à 114,1%. Comptes spéciaux du Trésor Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de près de 3,4 Mds de DH, contre 6,4 Mds de DH à fin décembre 2020 qui intégrait un solde positif de 5,3 Mds de DH au titre du Fonds spécial de la gestion de la pandémie Covid-19. A noter que les ressources des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte d'un montant de 4 Mds de DH correspondant au produit de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté au Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale en vertu de la LF 2021. Financement Compte tenu de ces évolutions et d'une réduction des opérations en instance de 4,7 Mds de DH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l'ordre de 75,6 Mds de DH. Ce besoin a été couvert principalement par le recours au marché de la dette intérieure et la mobilisation de financements extérieurs pour des flux nets respectifs de 46,5 Mds de DH et 8,1 Mds de DH, ainsi que par la hausse des dépôts au Trésor de 14,5 Mds de DH et d'un encaissement net au titre des placements sur le marché monétaire de 3,3 Mds de DH. Le flux de l'endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de 149,3 Mds de DH, contre 164,1 Mds de DH un an auparavant, et des remboursements en principal pour 102,8 Mds de DH, contre 120,2 Mds de DH. Celui de l'endettement extérieur recouvre des tirages de l'ordre de 18,4 Mds de DH, contre près de 63 Mds de DH à fin décembre 2020, et des amortissements de 10,2 Mds de DH, contre 19,9 Mds de DH un an auparavant.
