Le deuxième et dernier conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour l'année 2018, a été l'occasion pour Mohamed Yatim de rappeler le Cap pour 2021, à travers aussi bien le programme gouvernemental 2016-2021 que le futur Contrat-programme avec la CNSS sur la période 2019-2021. Avec une convergence des objectifs qui tendent vers la généralisation de la couverture sociale et assurance maladie, l'amélioration des prestations rendues, des équilibres financiers et la pérennité du régime. En ouverture du Conseil d'administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, tenu le 26 décembre, qu'il préside, le ministre de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle, Mohamed Yatim a tenu à féliciter Said Ahmidouch, le Directeur général de la Caisse d'avoir reçu le Prix Emtiaz 2018 pour l'application d'information mobile Ma CNSS. Le ministre a profité de cette occasion pour féliciter aussi bien le Conseil d'administration de la CNSS que son Directeur général de l'effort continu pour l'amélioration des services fournis aux assurés. Mohamed Yatim est par la suite entré dans le vif du sujet pour rappeler que l'activation des droits énoncés dans l'article 31 de la Constitution du Royaume de 2011 ont poussé le gouvernement à adopter une politique sociale claire et ciblée pour la mise en œuvre optimale des directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en matière de réforme des programmes de protection sociale et la nécessité de servir les citoyens. Et de rappeler que dans le cadre du programme gouvernemental 2016-2021, une série de mesures de protection sociale ont été édictées, notamment la mise en place de la couverture sociale et l'assurance maladie aux indépendants et professions libérales avec à terme 5 millions de bénéficiaires. De même il a été procédé à l'amélioration des conditions d'accès à l'indemnisation perte d'emploi ainsi que la réforme du système de retraite au Maroc. En parallèle le ministère mène une stratégie pour atteindre les objectifs escomptés, particulièrement l'amélioration du système de protection sociale pour les ouvriers et la généralisation de la couverture sociale et l'assurance maladie. En relation avec la CNSS, les objectifs tracés consistent en l'élargissement de la base des personnes déclarées, la généralisation de cette couverture sociale et assurance maladie à l'ensemble des travailleurs : indépendants, professions libérales et travailleurs domestiques, tout en améliorant la qualité des prestations. Le cadre réglementaire a évolué également dans le sens de porter cette vision stratégique avec un renforcement en devenir de l'arsenal juridique. Notamment avec le Projet de loi n ° 84.17 qui établit la nécessité d'autoriser les traitements et salaires et de verser des cotisations par voie électronique ; ou encore le projet n ° 90.17 qui vise à prolonger le délai de dépôt de la demande d'assurance volontaire de sécurité sociale, abolit le contrôle médical et instaure l'obligation d'inscription des entreprises par voie électronique. Aussi, le ministère en concertation avec la CNSS a-t-il préparé un projet de décret qui définit les conditions d'application de la sécurité sociale et l'assurance maladie obligatoire pour les travailleurs domestiques et qui est actuellement en cours de validation. Sans oublier toutes les recommandations émanant des premières Assises du secteur organisées en novembre 2018. Aujourd'hui, la relation entre le ministère et la caisse prend un tournant avec la préparation d'un contrat-programme qui constituera un référentiel avec des objectifs et des engagements précis des différentes parties prenantes sur la période 2019-2021 pour accélérer la modernisation des services de protection sociale, améliorer la qualité des services rendus, renforcer la gouvernance et développer le capital humain. Mohamed Yatim a rappelé le caractère de concertation gardé en perspective puisque des réunions de coordination avec les secteurs ministériels compétents et des consultations avec les professionnels de la santé ont débuté le 9 novembre 2018 pour faire aboutir tous les objectifs assignés. La gouvernance en matière de management et de gestion a permis à la CNSS d'être en mesure d'afficher des réalisations positives pour la classe active à travers les indicateurs enregistrés au titre de 2017 et qui se déclinent comme suit : * Le nombre d'employés actifs déclarés est passé à 3,38 millions ; * Le nombre d'opérateurs et d'entreprises affiliés est passé à 217 000 ; * La couverture sociale est de 84% ; * Le nombre de bénéficiaires de pensions est passé à 819.560 ; * La masse salariale déclarée a atteint 137,5 Mds de DH ; * Les montants des indemnités se sont élevées à 16,5 Mds de DH; * Le montant des cotisations a atteint 21,1 Mds de DH; * Le montant des fonds de réserve a augmenté à 49,5 Mds de DH ; * Le nombre des agences CNSS a atteint 102. En ce qui concerne le système d'assurance maladie obligatoire, il ressort que : Le nombre des catégories éligibles a atteint 6,5 millions, tandis que le nombre de catégories ayant droit a atteint 5,9 millions ; * Les indemnités se sont élevées à 3,6 Mds de DH; * Les contributions se sont élevées à 6,6 Mds de DH; * Le nombre de dossiers classés par jour est passé à 17.200; * La période de récupération des frais de traitement de maladie a été réduite à cinq jours. Au cours de la dernière décennie, le gouvernement a introduit plusieurs réformes au système de couverture sociale selon un plan d'action intégré et complet et ce sur la base de concertation et de dialogue avec tous les acteurs impliqués notamment en ce qui concerne le suivi de la généralisation et de l'extension de la couverture sociale et assurance maladie, l'établissement des règles de bonne gouvernance pour les organes directeurs et l'ajustement des équilibres financiers. L'objectif est justement de maintenir la durabilité du régime et améliorer le niveau de services rendus.Les chantiers futurs pour améliorer les équilibres financiers et la pérennité se résument comme suit : * Evaluer et réviser la législation sur l'indemnisation en cas de perte d'emploi ; * Réviser le système de retraite géré par la Caisse ; * Préparer le terrain approprié pour la réforme globale du système de retraite approuvé par le gouvernement.
