Pour la première fois depuis des décennies, la CNSS -Caisse nationale de sécurité sociale- tient son conseil d'administration sous la double présidence de Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement, et Abdelouahed Souhaïl, ministre de tutelle. Cette session d'avril 2012 revêt un caractère exceptionnel et traduit, si besoin est, l'importance qu'accorde le gouvernement à l'ampleur des chantiers menées par la Caisse, à la fois, sur le front de la protection sociale et celui de la couverture médicale. Un débat est attendu et de nombreuses réformes législatives sont engagées, visant à améliorer la qualité des prestations, à accroître la capacité d'intervention de la Caisse dans le système de protection sociale et de couverture médicale. Une session bien chargée avec pas moins de 16 points à l'ordre du jour. Le Conseil doit examiner, entre autres, le bilan du plan 2009-2011, approuver le plan d'action pour l'année 2012 ainsi que le budget prévisionnel, étudier le nouveau plan triennal 2012-2014, et débattre aussi du projet d'indemnisation pour perte d'emploi. Un projet dont l'enjeu et la complexité sont tels que sa mise en œuvre nécessite à la fois une évaluation préalable et un processus de décision structuré. (Suite de la page 1) Car, il est vrai, « offrir la protection sociale et renforcer la solidarité constituent, dira Benkirane, une des priorités du programme gouvernemental. Il s'agit là d'un chantier d'importance qui nécessite des débats élargis avec les différentes composantes concernées pour parvenir à des solutions et à des mesures pratiques. Ce conseil d'administration, de par sa structure tripartite (Etat, syndicats et patronat), représente, ajoutait Benkirane, un outil, parmi d'autres, de dialogue que le gouvernement considère comme étant un moyen efficace pour élaborer des solutions adaptées aux problèmes vécus dans les divers secteurs d'activités à différents niveaux ». Sujet d'envergure suffisante, la protection sociale, qui permettrait à 10 millions de Marocaines et de Marocains de bénéficier de manière progressive de la couverture médicale dans le cadre de l'AMO (Assurance maladie obligatoire), fait l'objet d'une attention particulière du gouvernement et nécessite une approche intégrée. A cet effet, l'exécutif entend prendre plusieurs mesures en vue notamment d'élargir l'AMO pour toucher les professions libérales, les commerçants, les artisans, les étudiants et les travailleurs indépendants. Il s'agit aussi de généraliser l'AMO à l'ensemble des salariés du secteur privé et, d'accélérer le rythme de généralisation de l'assistance médicale sur l'ensemble du territoire national. En parallèle, le gouvernement, selon Benkirane, s'attellera à élaborer des projets de lois relatives à la couverture médicale des étudiants, au Code de la mutualité et à l'indemnité pour perte d'emploi. Ce dernier point, qui figure à l'ordre du jour de cette session du conseil d'administration, constitue aux yeux du Chef du gouvernement, un projet d'importance. Benkirane a formulé le souhait de voir ce conseil parvenir à un accord favorisant la mise sur pied de ce projet dans les meilleurs délais. Il faut dire que la CNSS a connu, sans aucun doute, un fort développement depuis le milieu des années 2000. Le rapport présenté au conseil d'administration de ce mardi 10 avril tire un bilan de l'ensemble des actions menées et présente des indicateurs d'activités en nette amélioration en comparaison avec les années passées. Abdelouahed Souhaïl, ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, a salué les efforts de modernisation menés par le management de la Caisse. Dans une allocution d'ouverture des travaux du conseil, le ministre de tutelle a qualifié de positif le bilan de la Caisse au cours des trois dernières années (2009-2011) et souligné l'ampleur des réalisations tant au niveau de l'AMO qu'au niveau de la qualité des prestations. Le ministre s'est appuyé sur quelques indicateurs pour démontrer la bonne tenue des équilibres financiers de la CNSS, l'ampleur des régularisations des salariés et le succès de la démarche entreprise pour la simplification des procédures administratives d'affiliation et de redressement suite aux missions de contrôle et d'inspection. Ainsi, au titre du plan triennal 2009-2011, la masse salariale déclarée a fortement progressé pour atteindre près de 90 milliards DH, dont la moitié en télé-déclarations. Selon le ministre, le nombre des assurés déclarés est passé de 1,8 million de personnes en 2006 à 2,3 millions en 2011. De même le nombre de personnes bénéficiant de l'AMO a presque doublé en moins de 5 ans, passant de 1,8 million à 3,2 millions de personnes à fin 2011. Les indemnités décaissées ont atteint 10,7 milliards DH à fin 2011 contre 6,4 milliards DH en 2006, au profit de 1,3 million de bénéficiaires. Bien que le dispositif d'information demeure encore imparfait (la modernisation du système d'information est prévue en 2012), l'ampleur des régularisations demeure encore énorme, mais le succès enregistré en la matière n'est pas démenti. La Caisse projette de régulariser quelque 88.000 salariés sur la période 2012-2014. Pour 2012, la CNSS prévoit un budget de 11,7 milliards DH, en croissance de 7,1% par rapport à 2011. La Caisse prévoit un résultat net au-dessus de 4 milliards DH en 2012. Le ministre de tutelle a annoncé, à l'ouverture des travaux du Conseil plusieurs projets, notamment la révision de la réglementation de la sécurité sociale par rapport aux personnes n'ayant pas accompli les 3.240 jours déclarés ; l'élaboration dans les plus brefs délais du projet relatif à l'indemnité pour perte d'emploi, projet pour lequel le gouvernement prévoit une contribution au financement de ce dispositif de l'ordre de 200 à 250 millions DH ; la révision également de la réglementation de la sécurité sociale pour permettre à plus de 300.000 professionnels du transport d'intégrer la CNSS. Idem pour les salariés de la pêche côtière (près de 45.000) qui doivent tirer profit des avantages de la sécurité sociale. Jusqu'ici, la CNSS présente sans conteste un bilan positif. Mais les défis et les attentes qui attendent la caisse sont d'une ampleur à la mesure des ambitions d'un Maroc solidaire. La tâche est si lourde et la réussite passerait sans doute par une refonte totale du dispositif réglementaire en matière de gestion des ressources et d'optimisation des réserves financières.
