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Sécurité sociale : «La Caisse se porte plutôt bien»
Publié dans Finances news le 05 - 12 - 2013

La barre des 3 millions de salariés déclarés du secteur privé sera franchie en fin d'année.
En 2013, les cotisations de l'AMO sont de l'ordre de 4,2 Mds de DH, soit une progression de 135% par rapport à 2007.
Les pensions de retrait se taillent la part du lion des prestations servies avec 7.916 MDH soit environ 53 %.
Le premier déficit (branche des pensions) n'interviendra qu'en 2026.
"Les rencontres organisées par la CFCIM avec la CNSS sont devenues presque une tradition», annonce S.Ahmidouch en guise d'introduction. Un espace d'échange et de partage qui permet à la Caisse de se rapprocher davantage de ses adhérents. C'est dans cet esprit que s'est tenue, la semaine dernière, la quatrième rencontre sous le thème «CNSS/entreprises pour une meilleure cohésion sociale». Ainsi, après un bref rappel des relations économiques franco-marocaines et le rôle des entreprises françaises dans le développement socioéconomique du Maroc, le Directeur général de la CNSS a dévoilé les derniers chiffres ainsi que le bilan des réalisations depuis 2005.
Parmi les indicateurs majeurs, l'évolution du nombre de salariés déclarés qui a connu une variation de 82% durant les neuf dernières années. En effet, le nombre de salariés du secteur privé déclarés devrait franchir la barre des 3 millions pour l'exercice 2013, alors qu'il frôlait 1,6 million en 2005.
Malgré ces améliorations, il reste tout de même une bonne partie des salariés qui échappe à la CNSS. D'après les statistiques du HCP, il existe 4,5 millions de salariés répertoriés dont 1 million dans la fonction publique et 3,5 millions dans le privé. Pour la CNSS, il y aurait entre 600.000 et 700.000 salariés du privé qui ne sont toujours pas déclarés, dont une grande majorité correspond aux salariés agricoles. L'autre partie concerne les employeurs hors-la-loi que la CNSS compte traquer.
Le deuxième gisement que la Caisse envisage d'exploiter, ce sont les non-salariés qui ne bénéficient d'aucune offre. «Malheureusement, jusqu'à aujourd'hui, nous n'avons pas encore, dans notre pays, une offre dédiée aux non-salariés actifs qui sont beaucoup plus nombreux que les salariés actifs. Pour généraliser le système de couverture sociale, nous ne pouvons pas faire l'impasse sur cette question d'ordre politique», a souligné Saïd Ahmidouch.
Par ailleurs, les indicateurs principaux de l'exercice 2013 présentent une évolution par rapport à 2012 aussi bien pour les cotisations qui s'élèvent à 20,7 Mds de DH contre 19,6 Mds de DH que pour les prestations servies qui sont de 15 Mds de DH, soit environ 1,6% du PIB, contre 13,5 Mds de DH l'année précédente.
Ce sont les pensions de retraite qui se taillent la part du lion au niveau des prestations servies avec 7.916 MDH, soit environ 53%, suivies des allocations familiales avec environ 28 %, soit 4.121 MDH, l'AMO avec plus de 15% soit 2.369 MDH et en dernier lieu les prestations court terme avec 570 MDH, soit 3,8%.
En évoquant ces résultats, le Directeur général est revenu sur les étapes phares de l'évolution de l'AMO qu'il a décrites de prudentes. «Nous gérons l'AMO avec une grande rigueur et d'une manière progressive pour ne pas créer un régime déficitaire. L'objectif est de mettre en place un régime qui soit pérenne sur le plan financier à long terme. Ce qu'il faut rappeler, c'est que même si la CNSS est un établissement public, l'Etat ne contribue pas à son financement», a-t-il précisé.
C'est donc le secteur privé qui supporte le financement de la Caisse grâce aux cotisations des adhérents. Pour l'AMO, les cotisations pour l'année 2013 sont de l'ordre de 4,2 Mds de DH, soit une progression de 135% par rapport à 2007. En contrepartie, les prestations servies sont de l'ordre de 2,4 Mds de DH en 2013 contre 0,21 Md de DH en 2012. Quant au nombre de dossiers déposés, il a également augmenté en cette période passant de 1.200 à 9.000 dossiers/jour.
Ceci dit, malgré les actions menées par la CNSS pour améliorer la qualité de ses services par l'optimisation et la simplification des procédures, la mise en place de services en ligne notamment Damancom, CNSS.ma, Allo Daman..., il reste tout de même quelques lacunes à combler notamment sur les retards de paiement pour l'AMO, les plafonds de la CNSS qui n'évoluent pas en fonction des salaires...
Les projets les plus attendus
L'intervention de Said Ahmidouch intervient à la veille du déclenchement de l'un des chantiers les plus attendus de la CNSS. Il s'agit du lancement de l'indemnité pour perte d'emploi, prévue pour janvier 2014, qui va marquer un tournant majeur dans l'histoire du Maroc. Actuellement, la CNSS est en phase de finaliser les modalités de mise en œuvre de ce chantier, en collaboration avec les pouvoirs publics, notamment les textes de loi.
Le DG de la CNSS a cependant précisé que l'indemnité pour perte d'emploi, qui sera versée aux bénéficiaires pendant une durée maximale de 6 mois à hauteur de 70% du salaire mensuel sans excéder toutefois le SMIG, n'est pas une assurance chômage comme certains le croient.
Le bénéficiaire qui doit répondre à des conditions d'éligibilité sera parallèlement accompagné par l'Anapec pour réintégrer le marché du travail aussi bien dans le cadre de la quête d'emploi que de la formation en cas de reconversion professionnelle.
Outre ce projet d'envergure, la Caisse planche sur 3 autres projets, à savoir : le remboursement des cotisations salariales pour les personnes en âge de départ à la retraite sans satisfaire la durée minimale d'assurance pour bénéficier d'une pension de retraite, les extensions de l'AMO aux soins dentaires ainsi que l'application des astreintes.
Une bombe à retardement
Saïd Ahmidouch n'a pas manqué cette occasion pour revenir sur le chantier de la réforme des retraites. Un chantier transversal qui concerne tous les régimes de retraite et qui est considéré comme une bombe à retardement.
Après avoir dressé un état des lieux critique, il a cependant mis en avant la pérennité du régime de la CNSS comparativement aux autres. Selon lui, la Caisse se porte plutôt bien puisque le premier déficit (branche des pensions) n'interviendra qu'en 2026, alors que celui de la CMR, par exemple, est parvenu en 2012 (pensions civiles) et celui de la RCAR est prévu en 2021.
Ces résultats laissent à la CNSS une marge de manœuvre suffisante pour piloter la réforme de son régime sachant qu'il lui suffit d'augmenter le taux de cotisation de seulement 2 points pour repousser le déficit à l'horizon 2060. Face à la situation actuelle, il est peut-être temps que le gouvernement montre suffisamment de courage pour entamer, une fois pour toutes, une réforme au goût peut-être amer.


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