37 Ecrit par L. Boumahrou | L'entrée en vigueur du nouveau cadre régissant le métier de conseiller en investissement financier (CIF) marque une nouvelle ère dans le développement du marché des capitaux. Les intéressés par ce métier sont désormais invités à déposer leurs dossiers auprès de l'AMMC. Un guide vient d'être publié par l'Autorité pour accompagner les professionnels dans leur démarche d'inscription. Suite à la publication de la circulaire de l'AMMC n° 01/20 relative aux conseillers en investissement financier (CIF) dans le Bulletin Officiel, l'AMMC a tenu une conférence à laquelle ont été conviés les principaux opérateurs du marché des capitaux. L'objectif de cette réunion, qui marque l'entrée en vigueur du nouveau cadre des CIF, était de présenter ce nouveau cadre réglementaire régissant l'exercice de l'activité de conseiller en investissement financier (CIF), ô combien attendu par le marché, les conditions ainsi que les principales composantes du dispositif. L'objectif également était de sensibiliser les acteurs sur les enjeux de cette profession et son rôle dans le développement économique du pays. En clarifiant les conditions d'exercice de cette activité, l'AMMC cherche à faciliter les démarches d'obtention du nouveau statut de CIF. « L'existence d'un corps professionnel, réglementé et crédible revêt une importance capitale pour attirer les acteurs économiques à la recherche d'assistance et d'accompagnement pour recourir aux solutions d'investissement ou de financement qu'offre le marché des capitaux », a précisé Nezha Hayat, présidente de l'AMMC. Et d'ajouter « ce dispositif réglementaire encadre pour la première fois les acteurs centraux et importants pour le développement de notre marché des capitaux ». Le Maroc dispose désormais d'un dispositif équilibré en mesure de structurer l'activité des CIF. « Cela permet d'une part à ces derniers d'exercer dans un cadre réservé et réglementé et d'autre part aux clients de bénéficier des prestations de qualité. Ceci permettra de renforcer la confiance dans le marché des capitaux », a souligné N. Hayat. Rappelons que la circulaire de l'AMMC vient préciser les principes introduits par la loi 19-14 relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financiers. Désormais seuls les acteurs enregistrés auprès de l'AMMC seront en mesure de fournir certaines prestations de conseil sur des activités du marché des capitaux (investisseurs ou sociétés désirant réaliser des opérations financières). Cet enregistrement est, selon N. Hayat, un gage de crédibilité dans la mesure où le CIF dispose des moyens, humains et organisationnels suffisants pour exécrer cette activité avec soin, diligence et compétence. Concernant les exigences de moyens, ce dispositif offre autant d'opportunités aux CIF indépendants qui sont positionnés sur des niches qu'aux banques d'affaires déjà établies. Les acteurs intéressés par le statut de CIF ont été invités à s'approcher de l'AMMC, dans les plus brefs délais, afin d'accomplir les formalités nécessaires. « Je tiens à rassurer que l'Autorité est pleinement mobilisée et engagée à accompagner les acteurs du marché dans leur démarche d'accréditation », a souligné la présidente de l'AMMC. Cette dernière a déclaré en marge de cette conférence la publication d'un guide sur les CIF, pour expliquer les différents aspects du dispositif et les principaux concepts y afférents, et répondre aux questions fréquemment soulevées. Ledit guide permettra notamment d'accompagner les professionnels concernés dans leurs démarches d'enregistrement auprès de l'AMMC et dans le déploiement des moyens nécessaires à l'exercice des activités de CIF. Le guide relatif aux conseillers en investissement financier a été publié ce mardi 14 mars sur le site de l'AMMC et sera ouvert à une période de consultation publique du 15 mars au 15 avril 2023, afin de recueillir les suggestions des acteurs du marché avant son adoption définitive. De son côté, Tarik Senhaji, DG de la Bourse de Casablanca, a souligné que ce nouveau cadre permet la démocratisation du conseil financier. « Ce que nous avons constaté dans d'autres pays, l'avènement des CIF est vraiment l'avènement du marché alternatif (PME) », a-t-il précisé. En effet, les CIF indépendants vont être plus disponibles avec une base de coût plus faible pour accompagner les PME notamment dans la phase de préparation de l'opération. « Avec cette dynamisation du marché alternatif, la Bourse de Casablanca compte réduire l'écart qui s'est creusé avec les PME », a-t-il affirmé en soulignant que des mesures seront prises par la Bourse de Casablanca pour accompagner cette démocratisation. Quid de la circulaire ? En premier lieu, ladite circulaire clarifie le champ d'application des activités concernées par le nouveau dispositif, à savoir d'une part, des activités de conseil aux investisseurs (Conseil en matière d'acquisition et de cession d'instruments financiers, Conseil en gestion de portefeuille d'instruments financiers et Conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine) et, d'autre part, les activités de conseil aux entreprises faisant appel public à l'épargne (Conseil à l'occasion des opérations financières, Conseil en matière d'introduction en bourse et accompagnement après ladite introduction, Conseil et assistance en matière de gestion financière et d'ingénierie financière). Elle précise également les conditions d'exercice de l'activité de CIF et les procédures d'enregistrement auprès de l'AMMC. A ce titre, le CIF doit principalement se doter des moyens humains, matériels, organisationnels et financiers adaptés aux activités qu'il exerce ou qu'il envisage d'exercer. En outre, elle soumet les CIF à des règles déontologiques et de bonne pratique professionnelle, notamment en ce qui concerne l'identification, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts ainsi que le respect des principes d'équité, de transparence, d'intégrité du marché et de primauté de l'intérêt du client. L'ensemble des règles et principes prévus par la circulaire de l'AMMC n°01/20 précitées ont été inspirés des meilleures pratiques internationales, et ont été développés en concertation avec l'écosystème du marché des capitaux à travers deux périodes de consultations publiques et des réunions de discussion avec les parties prenantes.
